Tribunal de commerce de Cotonou: Une plateforme de digitalisation des procédures lancée

Par Claude Urbain PLAGBETO,

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Pour le compte du tribunal de commerce de Cotonou, une plateforme de digitalisation des procédures est lancée, ce lundi 8 mars à l’intention des acteurs du monde des affaires. Accessible via le site du tribunal, elle offre la possibilité d’enrôlement et de paiement en ligne pour les prestations de la juridiction.

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Plus besoin de se déplacer au Greffe du tribunal de commerce de Cotonou (Tcc) pour faire enrôler un dossier d’assignation, de requête, de cahier des charges auprès de la juridiction. Aux fonctionnalités du site www.tribunalcommercecotonou.bj, est adossée une plateforme qui offre la possibilité aux huissiers et aux avocats de faire les procédures en ligne.
Lancée ce lundi à Cotonou, le bénéfice de la plateforme de digitalisation des procédures se situe à trois niveaux, indique le consultant Massamba Ndiaye. En dehors des acteurs de la justice, le public peut connaître en quelques clics l’état d’un dossier ou accéder à des informations judiciaires. Le tribunal lui-même bénéficiera d’une gestion plus efficiente en termes de synthèse des dossiers, de publication de documents et de génération des statistiques en temps réel, détaille-t-il.
La mise en place de la plateforme, à en croire William Kodjoh-Kpakpassou, président du Tcc, s’inscrit dans la dynamique du Tribunal de commerce de Cotonou de fournir aux parties prenantes un espace d’interaction avec la juridiction, de faciliter l’accès à la notification des rôles d’avant et d’après-audience, la transmission des actes de procédure en version électronique, le suivi des requêtes à fin d’ordonnance.
Elle répond à la nécessité d’une simplification des procédures et des délais de transmission, mais également d’une modernisation des moyens de traitement des dossiers, selon Séverin Quenum, ministre de la Justice. La dématérialisation de la procédure induit la saisine à distance du tribunal avec la même efficacité et un gain de temps, toutes choses qui permettent de raccourcir les délais de traitement et d’éviter le contact avec le personnel qui donne lieu à des actes de rançonnement ou à des pratiques de corruption, indique-t-il.
« Nous sommes en train de franchir un pas, mettant davantage l’accent sur l’intégrité et la loyauté attendues des fonctionnaires de la Justice», souligne le ministre. Tout en exhortant le président du tribunal et le consultant à affiner l’outil, il promet que ce modèle de digitalisation sera implémenté dans d’autres juridictions.

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Avantages

Pour Me Simplice Dako, président par intérim de la Chambre nationale des huissiers de justice du Bénin, la digitalisation des procédures participe de la dynamisation et de la modernisation du système judiciaire au Bénin. « Cela facilite l’accomplissement de nos attributions et devrait également induire une traçabilité des paiements et des dossiers d’enrôlement qui se perdaient parfois dans les tribunaux et cours», ajoute-t-il.
« C’est vrai qu’il y a une incidence de 190 F Cfa payable via mobile money ou carte bancaire, mais cela ne représente rien par rapport aux frais de déplacement si l’on doit quitter son cabinet par exemple à Abomey-Calavi pour se rendre au siège du tribunal à Cotonou », apprécie, pour sa part, Me Bienvenu Bédié, membre du Conseil de l’Ordre des avocats du Bénin, représentant le bâtonnier à la cérémonie de lancement. « On gagne en célérité mais aussi en assurance», confie-t-il. « C’est un procédé qui nous permet d’aller un peu plus loin sur la voie tracée (…) : le règlement diligent des contentieux, afin de renforcer la fiabilité des procédures et la confiance des investisseurs », ajoute-t-il.
Au-delà de la plateforme, le site du tribunal donne la possibilité à l’ensemble des parties prenantes (commerçants, magistrats, juges consulaires, avocats, huissiers de justice, notaires, commissaires-priseurs, experts-comptables) de consulter les rôles d’audience, de télécharger les décisions de justice rendues et de suivre les statistiques de la justice commerciale. Ainsi, il permet l’accès à la jurisprudence du tribunal, la disponibilité des actes pris dans le cadre du fonctionnement du tribunal, de la législation concernant les juridictions de commerce et la possibilité d’exprimer des réclamations.

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Règlement diligent des conflits

Fonctionnel depuis décembre 2017, le tribunal de commerce de Cotonou se veut une juridiction professionnelle au service des professionnels des affaires, avec pour ressort les départements du Littoral, de l’Atlantique, de l’Ouémé et du Plateau.
Outre les litiges entre commerçants et sociétés commerciales, le bail professionnel, les sûretés, les procédures collectives, les affaires maritimes, aériennes, sa compétence est étendue à l’application de toutes les législations commerciales, quelle que soit la nature des personnes concernées. De ce fait, il constitue un outil de règlement diligent et professionnalisé des litiges commerciaux et de promotion des investissements.

C. U. P.