Tribunal de commerce de Cotonou: La Banque mondiale promet un appui complémentaire

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le Tribunal de commerce de Cotonou

Le ministre de la Justice et le Représentant résident de la Banque mondiale ont visité ensemble ce jeudi 22 novembre le Tribunal de commerce de Cotonou. Au terme de cette visite, le partenaire s’est engagé à accompagner le Bénin pour les besoins de cette instance jeune qui satisfait ses usagers.

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Cette visite conjointe est pour le président du Tribunal de commerce de Cotonou l’occasion de faire le bilan de la première année judiciaire. De décembre 2017 à août dernier, le bilan de cette instance est salué, selon William Kodjoh-Kpakpassou, par le barreau et les acteurs judiciaires. 

Le magistrat informe que 864 cas de saisines sont enregistrés. Sur l’ensemble des dossiers, 106 sont encore en cours. Les autres sont vidés et clôturés par diverses procédures. Il souligne que le délai moyen de traitement des dossiers est de 46 jours.
Ce qui a favorisé une telle célérité, explique William Kodjoh-Kpakpassou, c’est le système d’information qui permet le dépôt électronique des actes d’avocats. Aussi, informe-t-il, de la notification par mail aux avocats des décisions rendues et également des requêtes disponibles.

Mériter l’accompagnement du partenaire

En termes de défis, William Kodjoh-Kpakpassou souhaite le renforcement du système de connexion pour une interconnexion des ordinateurs et donc permettre au système d’intranet de fonctionner. Il demande alors un appui complémentaire pour renforcer le réseau du Tribunal et mettre l’intranet en place. Il souhaite aussi que le personnel soit renforcé de façon continue pour favoriser une justice de qualité.
La demande du magistrat William
Kodjoh-Kpakpassou est accepté par Katrina Sharkey, représentant résident de la Banque mondiale. Elle rappelle que dès sa prise de fonction à Cotonou en 2015, « le système judiciaire en matière de justice commerciale impose des procédures longues, imprévisibles et rend parfois des décisions discutables ». Ce qui a impacté négativement l’accès au financement, sur les investissements et sur l’attractivité économique du pays.
Grâce à l’appui financier de son institution, note-t-elle, il a été possible de mettre en place un Tribunal de commerce ainsi qu’une juridiction d’appel spécialisée. Elle salue alors les avancés notées et souhaite qu’elles soient améliorées et pérennisées. Elle assure que des ressources financières seront mises à disposition pour aider à relever les défis auxquels fait face le Tribunal.
Heureux de cette bonne nouvelle, le garde des Sceaux a recommandé au personnel et aux usagers de s’employer à mériter cet appui par leur ardeur au travail. « Nous devons donc accepter et accueillir favorablement la bonne nouvelle d’un appui complémentaire pour continuer l’œuvre de développement de ce pays », a indiqué Sévérin Quenum.

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