Transfert de propriété: Une procédure dématérialisée, simplifiée et sécurisée

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

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Opérateur privé, transfert de propriété

Avec les réformes engagées pour la modernisation et la dématérialisation de la gestion foncière, la procédure de mutation ou de vente d’un titre foncier est aujourd’hui sécurisée, facile et rapide. Lors d’une séance d’échanges hier jeudi 6 mai, les réformes relatives à la gestion foncière au Bénin, notamment au transfert de propriété, ont été présentées aux opérateurs du secteur privé.

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Avec la plateforme e-notaire, le transfert de propriété, autrefois source d’incertitudes et de conflits, devient facile, moins procédural et plus sécurisé. Dédiée aux notaires, cette plateforme permet de réaliser les opérations suivantes: la délivrance en ligne de l’état descriptif d’un titre foncier de façon instantanée, la demande en ligne de la mutation – vente d’un titre foncier avec satisfaction dans un délai de 72 heures, la soumission en ligne des plaintes à la Commission de gestion des plaintes, le renseignement sur les statistiques diverses sur les opérations en ligne. Et pour renforcer la sécurisation des opérations foncières, la plateforme e-cadastre est accessible et permet d’avoir des informations précises et sûres relatives à toute parcelle numérisée.

Aujourd’hui 10 communes sont intégrées au cadastre national avec 1 million 795 mille 222 parcelles numérisées (36 %). C’est ce qui ressort de la présentation de l’Agence nationale du Domaine et du Foncier sur les réformes mises en œuvre en matière de transfert de propriété au Bénin. A en croire Ilyass Sina, conseiller technique au suivi des réformes du ministre de l’Economie et des Finances, le gouvernement s’est attelé à mettre en place un arsenal conséquent pour faciliter et sécuriser l’accès à la terre aux populations et aux opérateurs économiques.

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«Transférer une propriété au Bénin est désormais une chose aisée qui peut se faire en trois jours. Les statistiques sont disponibles sur le site», va-t-il préciser. Victorin Kougblénou, directeur général de l’Agence nationale du Domaine et du Foncier ajoute : «Le chef de l’Etat, depuis son accession au pouvoir a engagé des réformes allant dans le sens de l’amélioration et de la modernisation de l’administration des ressources foncières. Ce sont ces réformes qui nous permettent d’aller vers la dématérialisation du dispositif de gestion foncière».

Facilitations offertes

Pour la réduction des procédures et des coûts, le gouvernement a impulsé des réformes et facilitations qui ont conduit à l’exonération des droits d’enregistrement pour les actes de transfert dont les montants sont inférieurs ou égaux à 50 millions; la suppression de la procédure d’enregistrement préalable des contrats de vente avant toute mutation ; l’élargissement de la composition de la commission de gestion des plaintes au secteur privé et l’élargissement de ses compétences à toutes les plaintes liées aux prestations fournies par l’Andf; l’opérationnalisation du fonds de dédommagement foncier qui permet de gérer les indemnisations et d’apporter des réparations aux requérants lésés par la faute de l’administration; la réduction du coût de demande de l’état descriptif en ligne qui est passé de dix mille à cinq mille francs Cfa.

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En ce qui concerne les délais des opérations, ils sont réduits par les actions de dématérialiation mises en œuvre, en l’occurrence les plateformes digitales: e-terre, e-notaire, e-cadastre, e-enregistrement… La modernisation de la gestion foncière a un impact intrinsèque sur l’amélioration du climat des affaires. Car la bonne gestion foncière rassure les partenaires et sécurise les investissements.

Ces réformes impactent aussi les collectivités locales et les notaires. «Avec la modernisation de la gestion foncière, la mobilisation des ressources propres sera améliorée. Il va sans dire que nous, autorités locales, nous accompagnerons la dynamique. Car le foncier est un facteur de développement», a soutenu le maire d’Abomey-Calavi. Pour le maire de Sèmè-Podji, les défis sont grands au regard des problèmes liés à la terre. La réforme n’est qu’à ses débuts, mais il se dit déjà impresssionné par les résultats obtenus. Très impliqués dans les réformes foncières, les notaires ont salué le gouvernement et l’Andf pour toutes les réformes.

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Entre autres doléances, l’orientation des actions de facilitation dans le sens de la confirmation des droits fonciers. Une préoccupation qui, rassure le directeur de l’Andf, est déjà prise en compte et dont la solution est en gestation.