Taxe pour le développement du sport: Le gouvernement étend la mesure aux fédérations

Par Christian HOUNONGBE,

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Le gouvernement du Bénin a opté dans le budget 2019 pour un financement accru des activités sportives au Bénin à travers une taxe pour le développement du sport. Les ministres chargés des Sports et des Finances ont fait un compte-rendu de l’application de cette taxe en Conseil.

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Ainsi, satisfait de l’adhésion des grandes entreprises à la décision sur leur contribution au financement du sport à hauteur d’un pour mille de leurs chiffres d’affaires hors taxes, le gouvernement a décidé de son extension au financement accordé par les entreprises aux fédérations sportives éligibles aux subventions de l’Etat et qui respectent les règles de gestion.

Ainsi, à l’instar des ressources investies pour les clubs sportifs, les montants octroyés auxdites fédérations seront considérés comme éligibles à cette contribution d’un pour mille au titre de la taxe pour le développement du sport. Cette mesure prise dans le but de susciter l’intérêt du secteur privé à la professionnalisation du sport d’une part, et à la propriété ou la copropriété des associations et clubs sportifs par les entreprises d’autre part, le Conseil entend continuer sur cette lancée.

En effet, d’après la loi des finances 2019, les entreprises propriétaires de clubs ou copropriétaires de clubs professionnels de sport engagés dans un championnat national qui réalisent des dépenses de fonctionnement ou d’investissement au profit du club pour un montant supérieur ou égal à la taxe à acquitter, en sont dispensés.
Cette taxe pour le développement du sport est instituée pour les entreprises relevant de la compétence de la direction des grandes entreprises dans le circulaire 0069 Mef/Dc/Sgm/Dgi/Dlc/Slri portant modalités d’application des dispositions fiscales de la loi de finances pour la gestion 2019. Elle est calculée par application d’un taux de un pour mille sur le chiffre d’affaires hors taxes (et non hors Tva) de l’année précédente. Elle est payée trimestriellement aux mêmes échéances que les acomptes provisionnels et est une charge réductrice par la détermination du bénéfice imposable.

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