Soupçonnés d’avoir détourné les fonds coton à Kaobagou Kérou: Quatre accusés blanchis et libres

Par Didier Pascal DOGUE,

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Statuant, jeudi 12 décembre dernier, sur le 14e dossier inscrit à son rôle, le tribunal de première instance de deuxième classe de Natitingou a acquitté purement et simplement Koladé Ayatola, l’un des accusés. Quant à Abdoulaye Baparapé, Jules Chabi et Adamou Aboussam Issifou, ils ont été acquittés au bénéfice du doute. Ils étaient poursuivis pour abus de confiance aggravé sur une somme d’environ quatorze millions de francs Cfa destinée aux cotonculteurs.

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Poursuivis pour abus de confiance aggravé pour avoir été soupçonnés de détournement de fonds coton pour la campagne 2014-2015, à Kaobagou, commune de Kérou, Koladé Ayatola a été acquitté purement et simplement. En ce qui concerne les trois autres, à savoir Jules Chabi, Abdoulaye Baparapé et Adamou Aboussam Issifou, ils ont été acquittés au bénéfice du doute.
Au cours de l’instruction à la barre, aucun des accusés n’a reconnu les faits mis à leur charge. Il n’y a pas eu de contradictions dans leurs diverses dépositions. Toutefois, en dehors du témoin Abdel Kader Toko Worou, responsable hiérarchique des accusés, seuls les responsables des groupements de paysans ont insisté sur le détournement à leur préjudice de la somme de 14.000.000 de francs.
Les diverses enquêtes de moralité diligentées à l’encontre des accusés leur sont favorables et leurs casiers judiciaires vierges.
Dans ses réquisitions, le ministère public a relevé que trois conditions sont requises pour la constitution de l’abus de confiance aggravé. Il ajoute que les accusés à la barre n’ayant pas la qualité requise du fautif d’une telle infraction, il n’était pas bienséant de les poursuivre sur ce chef d’accusation. De plus, fait remarquer le ministère public, les débats n’ont pas révélé de manière univoque à qui les doublons de bordereaux de livraison ont profité. Sur cette base, il pense qu’il y a un doute et que cela doit profiter à l’accusé. Il a requis donc d’acquitter purement et simplement Koladé Ayatola et d’acquitter les trois autres au bénéfice du doute.
Pour le compte des accusés, les avocats ont été solidaires. Me Maurice Thomas Ligan a plaidé au principal l’acquittement pur et simple et au subsidiaire, l’acquittement au bénéfice du doute, car l’infraction n’est pas constituée. A sa suite, Me Aboubacar Baparapé défendant Jules Chabi a plaidé l’acquittement pur et simple, car son client est innocent comme le juge d’instruction l’a retenu depuis.
Quant à Me Rufin Bahini pour le compte d’Adamou Aboussam Issifou, il demande au tribunal de se référer aux réquisitions du ministère public.
Me Claude Tèkounti a plaidé l’acquittement pur et simple de son client Abdoulaye Baparapé. Le tribunal, après délibérations, a suivi le ministère public. Il a ordonné de libérer les mis en cause aussitôt s’ils ne sont retenus pour une autre infraction.

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Les faits
Courant novembre 2014, Jules Chabi, Abdoulaye Baparapé, Adamou Aboussam Issifou et Koladé Ayatola, tous agents de développement rural assurant à divers titres et niveaux d’encadrement les paysans dans le cadre de la mise en place des intrants dans la commune de Kérou sont tous accusés par les paysans de graves prévarications dans la gestion desdits intrants, de leur détournement, de surfacturation et de manipulation de signatures. Le tout concourant à un manque à gagner au préjudice des paysans à hauteur de quatorze millions de francs (14.000.000 F Cfa). Poursuivis pour abus de confiance aggravé, ils n’ont pas reconnu les faits.

Composition du tribunal
Président : Wilfrid Guèdègbé
1er assesseur : Arlène Dossa Avocè
2e assesseur : Francis Bodjrènou
3e assesseur : Marius Houndji
4e assesseur : Hervé Comlan Houdégbé
Ministère public : Robert Tito
Greffier : Arnaud Sokou