Solutions pour sortir de l’impasse préélectorale: L’éclairage magistral du professeur Dandi Gnamou

Par Paul AMOUSSOU,

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Alors que les intellectuels se sont faits rares dans le débat relatif à la situation préélectorale actuelle, on peut dire désormais que l’honneur est sauf grâce à la professeure titulaire de droit public, agrégée des Facultés de droit des Universités, Dandi Gnamou, qui indique clairement les voies de sortie possibles de ce qu’il convient de qualifier de crise préélectorale.

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Intervenant sur une télévision de la place hier, elle a ouvert une lucarne, une raie de lumière qui manquait jusqu’à présent, car connue pour ses positions non partisanes, tout au contraire de quelques-uns de ses pairs fréquents sur l’espace médiatique. Ce qui ajoute crédit et poids à ses analyses et perspectives, pour une sortie de l’impasse supposée ou réelle dans laquelle se trouveraient les législatives du 28 avril prochain.
D’ailleurs, d’emblée, elle a récusé la thèse d’un blocage sur le plan juridique, ne voyant dans la situation actuelle que des bisbilles d’ordre politique pour ne pas dire politicien, en raison de ce que des lois existent et sont en application. Selon Dandi Gnamou, sur le plan juridique, c’est la Charte des partis et le Code électoral en vigueur qui devront s’appliquer tant qu’ils n’ont pas été modifiés. Aussi, renvoie-t-elle les députés, seuls habilités à voter les lois et à les amender, à prendre leurs responsabilités. Car, objecte-t-elle du reste, il ne revient ni au chef de l’Etat, contrairement à des allégations à ce sujet, de décréter qui va aux élections et qui n’y va pas. Cela n’est pas possible, a-t-elle martelé ! Et quand bien même force doit rester à notre système constitutionnel et à nos lois, il ne revient pas à la Cour constitutionnelle, non plus, en l’absence de blocage institutionnel, de venir réguler alors que sur le plan strictement juridique, il n’y a pas de blocage, d’imposer une solution, par exemple de proroger le mandat des députés, ni au juge constitutionnel de se mettre dans une posture de substitution au peuple, de substitution aux députés…C’est d’autant plus grave, relève la professeure Gnamou, que si on lui permettait cela, rien n’empêchera qu’un jour le juge constitutionnel décide de proroger le mandat d’un président de la République !

Députés, à vos responsabilités !

Cela étant, seule l’Assemblée peut décider d’allonger le mandat des députés. Encore faudrait-il qu’elle le veuille, qu’un consensus soit trouvé à cet effet. Seuls les députés ont la légitimité pour amender la Charte des partis et le Code électoral. Une Assemblée nationale, insiste-t-elle, n’adopte des lois qu’avec l’accord de la majorité de ses membres.
Indiquant les portes de sortie, la constitutionnaliste suggère aux députés de s’entendre pour modifier l’article 80 de la Constitution en vue de prolonger leur mandat de quelques mois, la durée du mandat des députés n’étant pas considérée par la Cour comme une des options fondamentales de la Conférence nationale. Sur le plan juridique, la modification de l’article 80 de la Constitution est donc, de son point de vue, bien valable. Ce qui aurait pour vertu de permettre aux partis qui ne sont pas à jour de se mettre en conformité vis-à-vis de la Charte des partis politiques et permettre à la Commission électorale nationale autonome (Cena) de donner latitude aux partis de revoir leurs listes de candidatures.
Toutefois, observe-t-elle, si les députés ne veulent pas aller dans le sens de la révision et, en l’absence de consensus, seule reste possible la légalité qui prévaut actuellement, c’est-à-dire l’application stricte de la charte des partis et du code électoral en vigueur. C’est une voie de sagesse qu’indique la professeure titulaire de droit public, qui, on se rappelle, avait démonté l’initiative de révision de la Constitution du président Talon, car tout en préconisant la voie du dialogue devant permettre d’avoir une solution politique aujourd’hui, elle fait valoir le système constitutionnel et les lois en vigueur, tant que les députés ne prennent pas les dispositions pour modifier les lois en question actuellement.

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