Session criminelle du Tpi de Cotonou/ 11è dossier/ Viol sur mineure: Appolinaire Gbedesse prend 5 ans de prison

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

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Pour le 11e dossier au titre de sa première session criminelle de l’année 2020, le Tribunal de première instance de Cotonou a connu, lundi 29 juin dernier, d’une affaire de viol sur mineure. Reconnu coupable des faits, l’accusé a écopé de 5 ans de prison.

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Attention à ne pas se fier à la corpulence ni même aux propos d’une fille pour estimer qu’elle est majeure. Car des rapports sexuels avec une mineure, même avec le consentement de celle-ci, restent un crime de viol sur mineure. Détenu depuis trois ans déjà, le sieur Apollinaire Gbedesse vient d’apprendre à ses dépens que le consentement n’est pas suffisant pour légitimer un rapport sexuel. Son imprudence lui a coûté des années de prison ! Le Tribunal de première instance de première classe de Cotonou, en session criminelle, a reconnu le sieur Apollinaire Gbedesse coupable de viol sur mineure et l’a condamné à cinq ans de réclusion criminelle.

En effet, l’accusé a tenu des rapports sexuels avec une jeune fille de 15 ans, vendeuse de nourriture. Se faisant passer pour un jeune homme âgé de 23 ans, il a courtisé la mineure et lui a promis le mariage. Celle-ci a consenti et dit aimer l’accusé mais l’infraction est déjà constituée. Le tribunal a appliqué la loi en condamnant Apollinaire Gbedesse à cinq ans de prison au terme de l’audience qui s’est tenue lundi dernier à huis clos.
Les faits de viol sur mineure sont prévus et punis par la loi 2011-26 du 9 janvier 2012 portant prévention et répression des violences faites aux femmes en son article 3 et la loi 2015-08 du 8 décembre 2015 portant Code de l’enfant en République du Bénin en son article 2. Ces deux textes coïncident en ce qu’ils définissent le viol comme tout acte sexuel tenu sous une contrainte physique ou psychologique. Et le viol sur mineure s’entend comme tout rapport sexuel entretenu avec une mineure, c’est-à-dire âgée de moins de dix-huit ans au moment des faits, avec ou sans le consentement de la victime.

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Les faits

Courant 2017, la nommée R. H. alors âgée de quinze ans et vendeuse ambulante de nourriture pour le compte de sa mère, a fait la connaissance du sieur Apollinaire Gbedesse, se disant âgé de 23 ans. Ce dernier fit la cour à la jeune fille avec à la clé une promesse de mariage. Le 25 février 2017, la nommée R. H. s’est rendue au domicile de Apollinaire qui a entretenu des rapports sexuels avec elle. Trois jours plus tard, la jeune fille a furtivement quitté la maison pour retrouver son prétendant. Elle passera environ trois heures chez le sieur Apollinaire qui a de nouveau entretenu des rapports sexuels avec elle. Une fois rentrée, la fillette n’a pas pu convaincre sa mère sur les raisons de son absence momentanée de la maison. Inquiète, la mère la fit coucher et constata au niveau du sexe de celle-ci, la présence de sperme. Accablée de questions, la petite finit par avouer être revenue du domicile du sieur Apollinaire Gbedesse. La mère a porté l’affaire à la police. L’accusé sera alors interpellé et poursuivi pour crime de viol sur mineure. A toutes les étapes de la procédure, l’accusé a reconnu avoir entretenu des rapports sexuels avec la victime. Mais il avance deux arguments qu’il pense assez valables pour le disculper, notamment l’ignorance de la minorité de la victime et le consentement préalable de celle-ci. La victime quant à elle, soutient avoir consenti aux rapports sexuels et réitère son amour pour l’accusé avec qui, elle est disposée à se marier. Elle a d’ailleurs plaidé la libération de celui-ci lors de son audition par le juge d’instruction.
Par A. P. A.