Sécurité sociale: La Cnss sensibilise les employeurs à leurs droits et obligations

Par Josué F. MEHOUENOU,

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La Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) a organisé, ce jeudi 14 novembre à Cotonou, une causerie au profit des employeurs. L’organisme de prévoyance sociale entend partager avec eux les innovations qu’il introduit dans son fonctionnement et les inviter à mieux appréhender leurs droits et obligations en tant que patrons.

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Une compréhension partagée des textes législatifs et réglementaires régissant le régime de sécurité sociale, une information saine, accessible sur la gestion administrative et financière de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss). C’est ce que l’organisme de prévoyance sociale propose aux employeurs qu’il a conviés, ce jeudi, à son siège pour une causerie sur le thème « Droits et obligations des employeurs en matière de sécurité sociale ». L’exercice n’est pas une première. Il se veut périodique et participe des ambitions de la Cnss d’entretenir avec ses partenaires une coopération plus étroite. En somme, entre les deux parties, il faut créer une confiance et un climat plus intime et plus propice à la coopération. Mais cette confiance ne peut être bâtie que sur la base d’une compréhension partagée, a rappelé à l’entame de la causerie, le directeur général par intérim de la Cnss, Apollinaire Cadete Tchintchin. Toutefois, reconnait-il, « une matinée n’est pas suffisante pour aborder tous les aspects en matière de sécurité sociale. Mais il se satisfait de l’initiative dont il espère des débats constructifs et des recommandations à même d’instaurer un partenariat fructueux et une collaboration plus franche. Apollinaire Cadete Tchintchin rappelle que « la Cnss a entrepris depuis quelque temps une série de réformes tendant à l’amélioration de la qualité du service offert à ses usagers clients ».
Et comme les réformes impliquent entre autres que les employeurs soient plus imprégnés des textes en vigueur, deux communications ont été prévues pour la circonstance. La première, sur le thème « Le régime béninois de sécurité sociale », a été présentée par Edgar Zohoun, chef cellule Affaires juridiques de la Cnss.

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Instaurer un climat de bonne collaboration

Edgar Zohoun rappelle en effet que la première obligation faite aux employeurs est d’immatriculer les travailleurs. Une fois que ce lien est établi avec la caisse, les prestations sont fournies à leurs travailleurs, indique-t-il. Actuellement, déplore le communicateur, il y a une évasion sociale et les contrôleurs de la caisse sont sur le terrain pour y remédier. Mieux, il y a, selon ses explications, «de nouvelles formes de travail qui s’installent», si bien que le lien de subordination qui sert de définition à l’existence du contrat entre l’employé et son employeur devient de plus en plus difficile à cerner. A cela s’ajoute le fait «des employeurs qui n’assument pas et ne respectent pas leurs obligations ». Ces manquements n’auront que trop duré, assure Edgar Zohoun. « La caisse est dans la dynamique des réformes et des innovations », laisse-t-il entendre. Au nombre de celles-ci, la généralisation des paiements par virement des prestations, la réception de déclarations nominatives des salaires par voie électronique et bien d’autres réformes.
Il sera relayé dans l’exercice par Omar Mohamed Tidjani, chef service contrôle employeurs à la Cnss. Ce communicateur qui a exposé « Les droits et obligations des employeurs », a aussi rappelé aux invités de la Cnss, ce qui est attendu d’eux. « Beaucoup d’employeurs s’affairent à déclarer leurs employés, mais certains ne le font pas encore », relève-t-il. De telles sensibilisations ont donc leur raison d’être pour les amener à se faire immatriculer, en finir avec les employeurs clandestins et les obliger à immatriculer tous les employés. «La première mission de la caisse, c’est de payer les prestations et pour le faire, il faut aller chercher les ressources et pour y arriver, on doit maitriser la population cotisante », poursuit le communicateur. Même si la caisse met en place des moyens de coercition pour recouvrer les cotisations, elle est aussi dans la logique de sensibiliser, et de ces échanges sortiront des recommandations «parce que ce n’est pas évident que nous faisons tous bien», pense Omar Mohamed Tidjani. «Il ne suffit pas de payer, mais de savoir pour qui on paye et remplir toutes les exigences», souffle-t-il à la centaine d’employeurs présents à cette séance.