Scrutin du 17 mai: Les nouveaux conseils communaux et municipaux installés dans 15 jours

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Les regards sont désormais tournés vers l’installation des nouveaux conseils communaux et municipaux, après la proclamation des résultats des élections communales et municipales du 17 mai dernier par la Commission électorale nationale autonome (Cena). Cette installation doit intervenir au plus tard des 15 jours qui suivent l’annonce du verdict du scrutin. Les nouveaux conseillers communaux et municipaux devront procéder à cette première rencontre à l’élection du maire, des adjoints au maire et autres. Cela, en application de l’article 192 du Code électoral.

Lequel dispose que: « L’élection du maire et de ses adjoints a lieu, lors de la séance d’installation du Conseil communal ou municipal, au plus tard dans les quinze (15) jours qui suivent l’annonce des résultats de l’élection communale ou municipale, nonobstant les recours éventuels. Les membres du conseil communal ou municipal sont convoqués par arrêté de l’autorité de tutelle. La convocation indique l’élection à laquelle il sera procédé. Cette séance de vote élit le bureau présidé par le plus âgé des membres du conseil communal ou municipal assisté de deux (02) conseillers choisis parmi les plus jeunes.

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En tout état de cause, lorsque le conseil communal ou municipal n’est pas installé dans les quinze (15) jours qui suivent la proclamation des résultats, sur saisine d’au moins deux (02) conseillers élus, la Cour suprême se saisit du dossier et procède à l’installation du maire dans les quinze (15) jours de sa saisine ». Les dispositions de l’article 192 du Code électoral sont, on ne peut plus claires, sur l’après proclamation des résultats des élections communales et municipales du 17 mai dernier.

Les éventuels recours en invalidation de siège ou en redressement de voix que pourraient adresser des candidats à la Cour suprême ne sont pas suspensifs de l’installation des nouveaux conseils municipaux et communaux. Il ne pouvait d’ailleurs en être autrement d’autant que la Cour suprême dispose d’un délai de six mois maximum à compter de l’introduction de tout recours pour rendre ses décisions et ordonner les reprises d’élections s’il y a lieu. C’est dire que d’ici quelques jours, la mandature des conseils communaux et municipaux actuels entrera totalement dans l’histoire.
Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau

Les regards sont désormais tournés vers l’installation des nouveaux conseils communaux et municipaux, après la proclamation des résultats des élections communales et municipales du 17 mai dernier par la Commission électorale nationale autonome (Cena). Cette installation doit intervenir au plus tard des 15 jours qui suivent l’annonce du verdict du scrutin. Les nouveaux conseillers communaux et municipaux devront procéder à cette première rencontre à l’élection du maire, des adjoints au maire et autres. Cela, en application de l’article 192 du Code électoral.

Lequel dispose que: « L’élection du maire et de ses adjoints a lieu, lors de la séance d’installation du Conseil communal ou municipal, au plus tard dans les quinze (15) jours qui suivent l’annonce des résultats de l’élection communale ou municipale, nonobstant les recours éventuels. Les membres du conseil communal ou municipal sont convoqués par arrêté de l’autorité de tutelle. La convocation indique l’élection à laquelle il sera procédé. Cette séance de vote élit le bureau présidé par le plus âgé des membres du conseil communal ou municipal assisté de deux (02) conseillers choisis parmi les plus jeunes.

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En tout état de cause, lorsque le conseil communal ou municipal n’est pas installé dans les quinze (15) jours qui suivent la proclamation des résultats, sur saisine d’au moins deux (02) conseillers élus, la Cour suprême se saisit du dossier et procède à l’installation du maire dans les quinze (15) jours de sa saisine ». Les dispositions de l’article 192 du Code électoral sont, on ne peut plus claires, sur l’après proclamation des résultats des élections communales et municipales du 17 mai dernier.

Les éventuels recours en invalidation de siège ou en redressement de voix que pourraient adresser des candidats à la Cour suprême ne sont pas suspensifs de l’installation des nouveaux conseils municipaux et communaux. Il ne pouvait d’ailleurs en être autrement d’autant que la Cour suprême dispose d’un délai de six mois maximum à compter de l’introduction de tout recours pour rendre ses décisions et ordonner les reprises d’élections s’il y a lieu. C’est dire que d’ici quelques jours, la mandature des conseils communaux et municipaux actuels entrera totalement dans l’histoire.
Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau