Révision de la Constitution: L’opérationnalisation de la loi actée

Par Ariel GBAGUIDI,

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Le Conseil des ministres de ce mercredi 6 novembre a décidé, entre autres, d’accomplir les diligences nécessaires dans le cadre de l’opérationnalisation de la Constitution après le contrôle de constitutionnalité de la loi portant révision de la Constitution par la haute juridiction.

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Suppression de la peine de mort, discrimination positive au profit des femmes et des personnes handicapées, création de la Cour des comptes, reconnaissance par l’Etat de la chefferie traditionnelle…Les points objet d’innovations suite au vote de la loi n°2016-40 portant modification de la loi n°90-32 du 11 décembre 2019, sont nombreux. Après les avoir examinés, hier, à travers un compte rendu, présenté à cet effet, le Conseil des ministres note que la Constitution consacre la suppression et la modification de plusieurs dispositions et introduit des innovations motivées par la nécessité de renforcer les acquis démocratiques et politiques du Bénin.
De plus, il souligne qu’à l’occasion de la révision de la Constitution, jeudi dernier, à l’Assemblée nationale, les élus du peuple ont veillé à la préservation des piliers fondamentaux du modèle démocratique et politique. Il s’agit du caractère républicain et unitaire de l’Etat, de la laïcité, de la limitation de mandats présidentiels et la limitation de l’âge des candidats à l’élection présidentielle.
Ce toilettage de la loi fondamentale entraine la prise de plusieurs textes de lois en vue de rendre opérationnelles les nouvelles institutions, indique le Conseil des ministres, qui rappelle, à toutes fins utiles, que les diligences nécessaires à cet effet seront accomplies après le contrôle de constitutionnalité de la haute juridiction.
Notons que, ce même mercredi, parallèlement à la tenue du Conseil des ministres, la Cour constitutionnelle a déclaré cette loi conforme à la Constitution. Elle devrait donc la notifier à l’Exécutif béninois, dans les jours à venir en vue de l’accomplissement des diligences. Il est également important de rappeler que la révision de la Constitution découle de la mise en œuvre des recommandations consensuelles issues du récent dialogue politique.

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