Révision de la Constitution du 11 décembre 1990: Le chef de l’Etat promulgue la loi N°°2019-040

Par Josué F. MEHOUENOU,

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La promulgation, ultime étape pour l’entrée en vigueur de la loi N°2019-040 portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990, est désormais effective. Le président Patrice Talon a sacrifié, jeudi 7 novembre, à cette exigence.

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La loi N°2019-040 portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990 a satisfait à toutes les étapes et exigences retenues pour être désormais mise en application. Après son adoption, dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre par l’ensemble des 83 députés de la huitième législature, les amendements à la Constitution ont été envoyées aux sages de la Cour constitutionnelle, lundi dernier. Il leur était notamment demandé de vérifier la conformité à la Constitution des corrections et modifications apportées aux articles. Exercice auquel Joseph Djogbénou et ses pairs ont satisfait, mercredi 6 novembre. Il ne restait donc plus que l’ultime phase de la promulgation, cette prérogative étant du ressort du chef de l’Etat. Désormais, c’est chose faite.
L’information sera d’ailleurs confirmée par le ministre de la Communication et de la Poste, Alain Orounla au cours d’un point de presse dans la soirée. « Je voudrais porter à votre connaissance qu’à la suite de la déclaration de conformité de la Cour constitutionnelle, le président de la République a, par deux décrets pris ce jeudi, promulgué la loi 2019-39 portant amistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives d’avril 2019 ainsi que celle 2019-40 portant modification de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin », a déclaré le ministre.
S’agissant de la loi portant modification de la Constitution, il confirme que celle-ci découle de la nécessité de mettre en œuvre les recommandations consensuelles issues du dialogue politique et introduit des innovations. Ces points d’innovations concernent la suppression de la peine de mort, l’organisation d’élections générales, le financement public des partis politiques et l’institution d’un chef de file de l’opposition, la création d’un poste de vice-président, le parrainage des candidats à l’élection présidentielle par des élus, la création de la Cour des comptes, la possibilité de renouvellement des mandats des conseillers de la Haac…, a soutenu le ministre Orounla.

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