Résolution des contentieux commerciaux au Bénin: Le nouveau mécanisme séduit le secteur privé

Par Ariel GBAGUIDI,

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La loi portant modernisation de la Justice et ses quatre arrêtés jumeaux ont révolutionné le secteur judiciaire béninois, notamment la gestion des contentieux commerciaux dont le nouveau mécanisme fascine le secteur privé. Un afterwork consacré à ce sujet, mercredi 5 mai dernier, a permis au gouvernement d’avoir un retour satisfaisant sur les mesures qu’il a prises pour la résolution rapide et efficace des contentieux commerciaux.

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Célérité, transparence, efficacité, exonérations,… Le nouveau mécanisme de gestion des conflits commerciaux au Bénin séduit les acteurs du secteur privé qui, dans l’exercice de leurs activités commerciales ont besoin de recourir à la justice. L’afterwork organisé, mercredi dernier, sur le sujet par le gouvernement via le ministère de l’Economie et des Finances a été l’occasion pour les bénéficiaires du nouveau mécanisme de témoigner des avantages de la réforme.
« Avec la nouvelle procédure, on ne passe plus de longs moments dans les couloirs des tribunaux pour enregistrer nos assignations», partager des documents et autres, se réjouissent huissiers et avocats présents à la rencontre. L’association des banquiers du Bénin témoigne elle aussi de l’efficacité du nouveau système et de l’intégrité des juges, notamment ceux du tribunal de commerce.
En effet, avec la loi n° 2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la Justice et ses quatre arrêtés, une procédure spéciale est mise en place au niveau des tribunaux (tribunal de commerce et tribunaux de première instance) pour la résolution des conflits commerciaux engageant un montant inférieur à cinq millions francs Cfa avec des exonérations à plusieurs niveaux. La procédure est encadrée de telle sorte que la décision de justice est rendue en moins de trente jours. Une décision qui est sans recours (pour les petites créances) et enregistrée gratuitement le même jour où elle a été rendue.
Au niveau du tribunal de commerce, par exemple, la plainte peut être déposée en ligne, la conférence préparatoire au procès est obligatoire, les échanges ont lieu en ligne entre les parties impliquées dans le procès, le rôle d’audience est suivi en ligne de même que le statut d’un dossier.
Le cadre légal offre également un mécanisme d’incitation financière pour les conciliations à l’amiable (50 % de la somme payée pour enregistrer la plainte sont retournés), le nombre de renvois devant les tribunaux en matière commerciale est limité à deux. A tout ceci, s’ajoute une plateforme exclusivement dédiée à la publication de la jurisprudence. Celle-ci permet aux professionnels du droit d’avoir accès à toute la jurisprudence commerciale quel que soit le degré de juridiction, explique Christian S. Agonvinon, directeur des systèmes d’informations au ministère de la Justice.
« L’objectif de cette réforme, c’est de démystifier la justice et la procédure », insiste William Kodjoh-Kpakpassou, président du Tribunal de commerce de Cotonou, qui a présenté le cadre juridique en vigueur au Bénin en matière de justice commerciale et les nouveaux mécanismes de gestion des contentieux commerciaux.

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Rencontre appréciée

L’afterwork organisé par le ministère de l’Economie et des Finances a été apprécié par l’ensemble des participants. A en croire le ministre de la Justice, Séverin Quenum, le nouveau cadre légal a été mis en place grâce aux suggestions des acteurs de la justice lors des séminaires, ateliers et autres. Il est donc de bon ton que ce nouveau cadre au service des justiciables soit vulgarisé. Et qui dit vulgarisation, dit suggestions, recueillir les avis des uns et des autres, ajoute le garde des sceaux. C’est tout le sens de la rencontre, explique-t-il.
« Nous ne sommes qu’au début, nous avons mis en place tout l’arsenal qu’il faut, (…), nous avons envoyé les acteurs judiciaires en mission (…), et nous voulons donc espérer qu’il y aura une nouvelle dynamique qui se crée pour consolider la célérité, la transparence et l’efficacité du règlement des litiges qui sont soumis à nos juridictions… », souhaite Séverin Quenum. Cela est important puisque, rappelle-t-il, le règlement rapide et efficace des contentieux participe d’un côté à l’exécution des contrats et de l’autre, à l’amélioration du climat des affaires au Bénin.
Comme suggestion, les participants à la rencontre ont unanimement plaidé pour la mise en place de la Cour d’appel du Tribunal de commerce de Cotonou. Un projet sur lequel le gouvernement travaille déjà, explique le garde de sceaux tout en donnant quelques détails sur ce qui est prévu dans ce sens.