Report de la date des municipales, communales et locales: Les partis politiques imposent un délai à la CENA

Par zounars,

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Les membres de la Commission électorale nationale autonome (CENA) ont rencontré le mercredi 13 mai dernier, les représentants de partis et alliances de partis politiques. Il ressort des discussions que les parties prenantes acceptent le principe du report tout en imposant un délai.

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Pour la deuxième fois cette semaine, les partis et alliances de partis politiques ont examiné avec les membres de la Commission électorale nationale autonome (CENA), la question du report des élections municipales, communales et locales du 31 mai prochain. Au terme des discussions du mercredi 13 mai dernier, le président de la CENA, Emmanuel Tiando a déclaré à la presse que les deux parties sont tombées d’accord sur le report et sur le deadline à respecter obligatoirement. Selon lui, les partis et alliances de partis ont souhaité que les élections se tiennent entre le 15 et le 30 juin au plus tard. «Les échanges se sont déroulés dans une bonne ambiance fraternelle. Les partis politiques sont fortement préoccupés par l’organisation à bonne date des élections mais nous sommes parvenus à deux consensus», a laissé entendre le président de la CENA. Le premier consensus concerne le principe du report. Les partis l’ont accepté presque à l’unanimité. Le second concerne la date du scrutin. Les partis politiques ont souhaité que les élections se tiennent au plus tard le 30 juin prochain. Pour Emmanuel Tiando, la nouvelle date souhaitée par la plupart des formations politiques permet d’organiser les formations des agents électoraux à tous les niveaux.
Sur la question de la distribution complémentaire des cartes d’électeur, il a indiqué que la CENA rencontre les membres du Centre national de traitement (CNT) lundi prochain afin d’examiner la meilleure stratégie à adopter pour faire le travail dans les délais légaux. Toujours pour lundi 17 mai prochain, Emmanuel Tiando annonce une réunion avec les représentants des listes incomplètes et autres retardataires afin d’arrêter une date butoir après laquelle les récépissés définitifs devront être délivrés aux candidats en lice.
A la question de savoir si la CENA va saisir le gouvernement dans le processus du report des municipales, communales et locales, le président de la CENA a laissé entendre que le gouvernement n’avait rien à voir dans la fixation de la nouvelle date. «Nous allons voir ça avec la Cour constitutionnelle», a dit Emmanuel Tiando.
Pourtant, il y a quelques semaines, alors qu’elle a été saisie sur la question, la Cour constitutionnelle s’est déjà déclarée incompétente pour reporter le scrutin du 31 mai prochain. Les décisions de la Cour qui fixaient la date des municipales, communales et locales au 31 mai prochain s’imposent donc à tous.

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La position du PRD

L’article 49 de la Loi 2013-06 portant Code électoral en République du Bénin, stipule que «tout report de la date des élections est interdit. En cas de force majeure, le report de date ne peut être fait qu’après une consultation de toutes les forces politiques engagées dans l’élection concernée». Selon le vice-président du Parti du renouveau démocratique (PRD), le député Augustin Ahouanvoébla, les arguments évoqués par la CENA pour solliciter un report ne tiennent pas. Pour lui, aucune des difficultés auxquelles les membres de la Commission électorale nationale autonome disent faire face ne relèvent pas de cas de force majeure. «Nous ne sommes pas d’accord. Nous avons profité de l’occasion pour dénoncer les dépôts clandestins de dossiers», a clamé Augustin Ahouanvoébla à sa sortie de la rencontre du mercredi dernier. Même en cas de report, le représentant du Parti du renouveau démocratique ne souhaite pas des municipales, communales et locales après la première quinzaine du mois de juin.