Renforcement des capacités des cadres du ministère du Tourisme: Minimiser les risques de contestation des actes administratifs unilatéraux

Par Josué F. MEHOUENOU,

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Des cadres et directeurs à divers niveaux du ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts ont pris part, ce mardi 25 août, à un atelier de renforcement de capacités sur la prévention des contentieux des actes administratifs unilatéraux. Il est envisagé à travers l’initiative de parvenir à la rédaction d’actes administratifs en conformité avec la loi, sans tort ni aux administrés, ni aux citoyens.

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En procédant à l’ouverture des travaux de l’atelier initié à l’endroit des cadres et directeurs du ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts, Eric Totah, directeur de cabinet du ministre, a rappelé aux participants l’importance d’une telle rencontre. Rencontre axée sur le renforcement de capacités en vue de la prévention des contentieux des actes administratifs unilatéraux. L’initiative émane du président de la République en raison de nombreux recours relatifs aux actes administratifs unilatéraux et aux actes normatifs provenant des ministères pour la plupart. Celui-ci a donc voulu de la création dans les ministères de cellules juridiques afin de diminuer considérablement les recours à défaut de ne plus les avoir, soutient-il. Pour ce qui est de la session de recyclage initiée par le ministère, elle est « exclusivement palliative et vise à apporter aux directeurs et cadres de conception, un correctif nécessaire», indique-t-il.
Selon Eric Totah, il est constaté que les projets de documents administratifs initiés et soumis à l’appréciation de l’autorité sont rédigés en faisant fi de certaines règles juridiques de base. Ce qui porte atteinte aux intérêts des particuliers et engendre de nombreux contentieux devant les juridictions, illustre-t-il.
« Le ministre de la Culture à travers cette session souhaiterait insuffler une dynamique nouvelle dans la gestion des actes administratifs qui sont de nature à produire des effets de droit. Il entend voir émerger une nouvelle génération de cadres et de responsables des structures du ministère ayant des compétences avérées en matière de rédaction des actes administratifs unilatéraux », explique le directeur de cabinet.

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Pour des textes respectueux des principes

L’atelier s’est fixé pour objectif de renforcer les connaissances des participants sur la prévention des contentieux. Au terme de la rencontre, il est attendu que les participants soient en mesure de maitriser et produire des textes administratifs qui respectent les principes et les techniques de la rédaction des actes unilatéraux, appréhender le contrôle juridictionnel de l’administration publique…
Paola Sestile Adousso, chef de la cellule juridique du ministère du Tourisme, rappelle pour sa part que « nul n’est au-dessus de la loi, l’Etat non plus ». C’est dire que l’Etat et ses démembrements, dans leurs agissements, doivent se soumettre au droit et aux règles de la République, fait-elle savoir. Les actes administratifs sont l’un des moyens d’expression de la volonté de l’Etat, de l’administration. Pour ce faire, ils doivent être rédigés en conformité à la loi pour ne point causer de tort ni aux administrés, ni aux citoyens, indique-t-elle. Mais elle relèvera de son côté aussi que « la majorité des cadres techniques des administrations publiques en particulier n’accordent pas d’importance au formalisme et à la conformité des actes administratifs aux règles de droit ». La conséquence reste la multiplication des recours pour excès de pouvoir et des recours en annulations devant les juridictions administratives. «Cet état de choses ne participe pas à la crédibilité et ne permet pas d’amorcer la marche vers une administration performante». Il donne souvent lieu à des condamnations en dommages et intérêts, cause d’énormes préjudices à l’administration publique, révèle-t-elle. Or, fait savoir Paola Sestile Adousso, l’Administration publique est une horloge d’une grande précision car elle fonctionne selon des règles simples mais efficaces. Mieux, ses écrits sont d’une grande utilité en ce qu’ils participent à la gouvernance de la société et à l’amorce du développement.
Dès lors, il est de notre responsabilité commune d’arrêter la saignée. Et c’est pour corriger le tir que le ministère et particulièrement la cellule juridique a pris l’initiative de renforcer les capacités des cadres nommés pour prévenir d’éventuels contentieux qui pourraient naître du fait de la méconnaissance des procédures relatives aux actes administratifs unilatéraux.