Réformes à la Cour constitutionnelle: La sixième mandature opte pour les audiences publiques

Par Alexis Meton,

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Le secrétaire général de la Cour constitutionnelle, Gilles Badet, a annoncé, ce mardi 12 juin, au détour d’un point de presse, les réformes envisagées par la sixième mandature de la haute juridiction présidée par le professeur Joseph Djogbénou.

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La Cour constitutionnelle a engagé de nouvelles réformes pour plus de célérité dans ses décisions. Cette mesure envisagée par son président, le professeur Joseph Djogbénou, a été approuvée par l’ensemble des conseillers de l’institution à la faveur de leur toute première Assemblée générale tenue, lundi 11 juin dernier. L’ordre du jour, selon le secrétaire général de la Cour, Gilles Badet, a porté sur le compte rendu des instances, l’étude et l’adoption du modèle de décision, l’étude et l’adoption du projet de modification du règlement intérieur de la Cour, l’affectation des dossiers, les travaux de réfection des bâtiments de la Cour… Dr Gilles Badet est revenu sur les décisions majeures prises qui vont sans doute modifier l’image, la crédibilité et la légitimité de la Cour de même que la qualité, l’efficacité et l’accessibilité de ses décisions.
Le secrétaire général de la Cour confie qu’il s’agit d’une importante modification qui vise à régler le problème de la prise en compte, dans le fonctionnement de l’institution, des impératifs de transparence, de contradictoire et de célérité, qui sont des composantes essentielles du droit à un procès équitable, droit sur lequel la Cour n’hésite pas à condamner d’autres juridictions ou organes. Le Règlement intérieur de la Cour donne à sa procédure un caractère secret, ce qui en rajoutait, d’après Dr Gilles Badet, au mystère qui entoure son office et éloignait une partie importante du public de la compréhension de nombreuses de décisions. Mieux, il soutient que la Cour est perçue comme une boîte noire de laquelle sortent des décisions.
La Cour présidée par Joseph Djogbénou entend briser ce mur d’incompréhension qui caractérise les décisions de la Cour, en ouvrant son accès, sa procédure, son acheminement vers la décision, au public. Dorénavant, la procédure devant la Cour n’est plus secrète, mais publique. Le caractère contradictoire et la célérité dans la reddition des décisions de la Cour expliquent en effet l’amélioration de la procédure devant l’institution. Dr Gilles Badet a indiqué que malgré tous leurs efforts, les membres de la cinquième mandature ont laissé à l’actuelle, un stock de 176 dossiers dont certains datent de 2016.

Création de deux chambres

Selon la modification du règlement intérieur, « La procédure devant la Cour constitutionnelle est écrite, gratuite et contradictoire. Elle est publique, sauf décision contraire de la Cour ». Cette mesure a induit la création de deux chambres de mise en état des dossiers au niveau de la Cour constitutionnelle. Son rôle est de convoquer les parties aux audiences de mise en état dont la programmation sera affichée et même envoyée aux présidents d’institution. Chaque partie va présenter, lors des audiences publiques devant l’une ou l’autre des chambres, ses prétentions et aura l’occasion de discuter des prétentions de la partie adverse. Chacune d’elles déposera des pièces, documents et mémoires. Ainsi, à l’issue de l’audience qui permet aux deux parties de jouir du principe du contradictoire, le juge rapporteur aura tous les éléments nécessaires pour mettre le dossier en état d’être présenté à l’audience plénière de la Cour qui reste secrète selon le principe du secret des délibérations.
La première chambre, présidée par le vice-président de la Cour, Razaki Amouda Issifou est composée des conseillers Rigobert Azon et André Katary. La deuxième chambre de mise en état est composée des conseillers Fassassi Moustapha, Cécile Marie-Josée de Dravo
Zinzindohoué et sera présidée par le conseiller Sylvain Nouwatin. Le président de la Cour, quant à lui, présidera l’une ou l’autre des chambres selon sa disponibilité. Rappelons que la première audience de mise en état aura lieu le mardi 19 juin prochain. Les audiences se tiendront soit le mardi, soit le vendredi de chaque semaine.

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