Procès de fraude douanière et de violences sur des agents de police: Le juge rejette la demande d’Atao de se soigner à l’extérieur (Le procès reprend le 9 octobre prochain)

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Le juge en charge des affaires de fraude douanière et de violences sur des fonctionnaires de police relatives au dossier de trafic de faux médicaments, dans lesquelles est impliqué le député Mohamed Taofic Hinnouho, a rejeté, mardi 14 août dernier, la demande de la défense d’autoriser le mis en cause à aller se faire soigner à l’extérieur. La cause a été renvoyée au 9 octobre prochain.

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Le procès contre Mohamed Taofic Hinnouho alias Atao pour fraude douanière et violences sur des fonctionnaires de police connexe à l’affaire de trafic de faux médicaments s’est poursuivi, mardi 14 août dernier au tribunal de première instance de première classe de Cotonou. Le principal inculpé, en détention provisoire depuis le 27 avril dernier, a comparu en audience publique, une fois encore en fauteuil roulant.

Dans l’affaire de trafic, de détention et de vente de faux médicaments, le représentant de New Cesamex, déjà condamné dans ce dossier, a déposé en qualité de témoin. Il a affirmé que le laboratoire qui exporte les produits pour le compte de New Cesamex est Mora Pharma. Selon ses déclarations, les médicaments sont réceptionnés au Bénin et livrés à la Came et l’Ubphar. Il n’a pas nié avoir travaillé avec le député Hinnouho, mais affirme dans sa déposition que la société a loué des immeubles appartenant à Mohamed Taofic Hinnouho, précisant que cela est remarquable par la présence d’enseignes apposées sur lesdits immeubles.
Les avocats du député plaident pour que leur client visiblement mal en point, et présenté en fauteuil roulant, soit autorisé à se faire évacuer aux fins de suivre des soins appropriés à l’extérieur. Ils n’ont pas manqué d’arguments pour solliciter l’indulgence du juge. Citant les droits humains et autres textes, ils évoquent une certaine culpabilité collective dans la contribution à une “mort lente” du prévenu au cas où cette demande serait rejetée. Ils soutiennent que la situation de leur client est « suffisamment grave » et requiert une évacuation sanitaire.
Les arguments de la défense n’ont guère ému l’avocat de la partie civile. Me Bastien Salami démontrant la culpabilité de Mohamed Taofic Hinnouho dans l’affaire qui le retient dans les liens de la détention préventive, a versé un nouveau document au dossier. Sur la base du document, et à la lumière des dépositions du représentant de New Cesamex, la défense sollicite que la cause soit renvoyée pour lui permettre d’avoir le temps nécessaire pour préparer sa plaidoirie.
À la suite de vifs débats, le juge a rejeté la demande d’autorisation d’évacuation sanitaire du prévenu, puis renvoie la cause au 9 octobre prochain. Les avocats ont donc huit semaines pour profiler une nouvelle plaidoirie en lien avec les nouveaux éléments versés au dossier de fraude douanière.

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Deux ans de prison requis

Avant cette décision du juge, le premier dossier concernant le prévenu Mohamed Taofic Hinnouho, dont l’audience a connu est relatif à l’agression de fonctionnaires de police, voies de faits et destruction de bien public. Les faits se sont produits 7 décembre 2017 et ont engendré une résistance du prévenu. Il prétextait de l’immunité que lui confère son titre de député lors de la perquisition de son domicile. Le soulèvement de la population informée a fait, par ailleurs, obstruction à l’acte des agents de police dans le cadre du démantèlement d’un réseau de trafic de faux médicaments. Lors de ces manifestations, la vitre d’un véhicule de la police a été brisée. Deux fonctionnaires de police, présentés comme victimes, ont été auditionnés. A la barre, ils ont réclamé personnellement des dédommagements symboliques et laisse le soin au ministère public de réclamer réparation. Le ministère public a requis contre le prévenu une peine privative de liberté de deux ans ferme et le paiement des dommages-intérêts.
Les avocats de la défense, tous entre-temps absents de la salle, n’ont pu plaider cette cause. À leur retour, ils ont relevé que c’est la hiérarchie policière qui était attendue et non des agents. Me Baparapé relève, par ailleurs, qu’il a été annoncé quatre policiers victimes de violences et voies de fait et fait remarquer que ce sont plutôt deux qui se sont présentés. Il exige que ce soit la hiérarchie policière qui se présente avant de plaider le renvoi de la cause.
Le ministère public revient à la charge pour récuser la présence de la hiérarchie policière et clarifie. « Ce n’est pas la hiérarchie policière qui a été victime mais des agents », martèle-t-il, réitérant que ce sont les victimes qui doivent être constituées à témoigner. La réaction de la défense n’a pas tardé. Des débats houleux s’en sont suivis. Me Bocovo et compagnie menacent de se retirer de la salle et même de se « déconstituer » comme conseils dans ce dossier. Mais le ministère public, invité à nouveau à reprendre sa réquisition, a été clair : « Je ne reviens pas sur ma réquisition ; il revient au président de statuer et de prononcer sa sentence ». La défense a ensuite exigé que le débat soit fait et a réitéré sa volonté de voir comparaître la hiérarchie policière.
Délibérant publiquement, le juge a renvoyé la cause pour le 9 octobre prochain. En attendant, Mohamed Taofic Hinnouho retourne en prison.