Pour défaut de majorité absolue: L’élection du maire s’annonce rude dans 17 communes

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Sur les 77 nouveaux conseils communaux proclamés élus par la Commission électorale nationale autonome (Cena), 17 sont sortis avec une majorité relative de sièges. Du coup, l’élection des organes exécutifs de ces conseils communaux surtout du maire risque de ne pas être une partie de plaisir. Il s’agit notamment des communes de Bopa, Banikoara, Gogounou, Malanville, Bassila, Tchaourou, Dassa-Zoumè, Ouessè, Kalalé, Nikki, N’Dali et Ouassa-Péhounco.

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Aucune liste n’a à elle seule la majorité absolue des sièges. Ce qui pourrait donner lieu à d’interminables tractations et au jeu d’alliances dans le cadre du contrôle de ces mairies. Le jeu s’annonce ouvert entre les conseillers de l’Union progressiste (Up), du Bloc républicain et des Forces cauris pour un Bénin (Fcbe) au niveau de chacune de ces 17 communes. Il sera dès lors difficile de dire quelle liste prendra le dessus au terme de ces tractations sur fond de conciliabules. Ce qui n’est pas le cas avec les 60 autres communes où la majorité absolue a été clairement dégagée au terme des résultats proclamés par la Cena. L’élection du maire et de ses adjoints ne posera aucune difficulté à ce niveau. Puisque le Code électoral dispose en son article 189 que : « Le maire et ses adjoints sont élus par le conseil communal en son sein, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue. Le candidat aux fonctions de maire ou d’adjoint au maire est présenté par le parti ayant obtenu la majorité absolue des conseillers».

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L’article 190 de la même loi va plus loin en prévoyant que pour chacune de ces fonctions, en cas d’absence de majorité absolue lors du premier tour de scrutin, il est procédé, en cas d’égalité de voix, à autant de tours qu’il sera nécessaire pour que le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés soit déclaré élu. Cette élection a lieu, lors de la séance d’installation du conseil communal ou municipal qui doit intervenir au plus tard dans les quinze jours suivant l’annonce du verdict des élections communales ou municipales. Les résultats de l’élection du maire et de ses adjoints sont rendus publics dans un délai de vingt-quatre heures, par voie d’affichage à la porte de la mairie et sont communiqués, sans délai, à l’autorité de tutelle c’est-à-dire le préfet. Les résultats de l’élection du maire et de ses adjoints sont constatés par arrêté préfectoral publié au Journal officiel. Il faut signaler que le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil communal ou municipal.

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En cas de vacance du poste de maire, par décès, démission ou empêchement définitif pour toute autre cause, il est procédé, sous quinzaine, à l’élection du nouveau maire, par le Conseil communal ou municipal en son sein. L’élection du maire et de ses adjoints peut être frappée de nullité. Le délai de recours pour évoquer cette nullité est de quinze jours et commence à courir vingt-quatre heures après l’élection. Cette nullité est prononcée par la Cour suprême à la requête de tout organe ou de toute personne ayant capacité et intérêt à agir. En cas de nullité de l’élection du maire ou d’un adjoint, le Conseil communal ou municipal est convoqué pour procéder à son remplacement dans un délai maximum de quinze jours. Le maire et ses adjoints, une fois élus, doivent résider dans la commune, martèle l’article 197 du Code électoral.
Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé/Plateau