Pour cause de décès: L’action publique éteinte contre Dénou Gnaho

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Le Tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo, statuant en matière criminelle, a vidé, lundi 16 décembre dernier, le dossier de Dénou Gnaho poursuivi sans mandat de dépôt pour crime de coups mortels commis sur son épouse Séraphine Blandon à Hètin-Zounkpa dans la commune de Dangbo.

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La formation judiciaire a déclaré l’extinction de l’action publique contre l’accusé qui est décédé. Cette mort éteint les poursuites à son encontre. Mais le hic ici est que l’acte de décès de l’accusé ne se retrouve pas au dossier. Il n’y a que les témoignages notamment de l’enfant de l’accusé et surtout de la partie civile, le jeune frère de la victime, Justin Blandon qui a porté plainte contre son beau-frère. Dénou Gnaho, cultivateur né vers 1953, est décédé le 11 août 2015, deux ans après le décès de sa femme.
Sur la base de ces témoignages plausibles mais qui ne sauraient équivaloir à l’acte de décès absent au dossier, le ministère public représenté par Camille Aristide Fadé requiert l’extinction de l’action publique contre l’accusé pour cause de décès. Et ceci, en vertu des dispositions de l’article 7 alinéa premier du Code de procédure pénale qui stipule que l’action publique peut être éteinte notamment par la mort, la prescription et l’amnistie. Face à l’évidence de droit de polémique.
La plaidoirie de la défense de l’accusé est allée dans le même sens que les réquisitions du magistrat du parquet près le Tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo. Me Mousbaye Padonou-Aminou a invité le tribunal à considérer les déclarations du fils et du beau-frère de l’accusé sur le procès-verbal de signification d’ordonnance et de convocation avec sommation d’avoir à comparaître en date du 6 décembre dernier. C’est vrai, reconnait-il, en de pareilles circonstances, seul l’acte de décès est indiqué pour attester la mort de l’accusé.
Me Raphaël Hounvènou renforce la plaidoirie de son confrère pour attirer l’attention du tribunal sur le fait que la pratique de déclaration de décès n’est pas encore ancrée dans la sociologie béninoise surtout dans les villages. Il plaide l’extinction de l’action publique contre son client qui a toujours comparu libre tant à l’enquête préliminaire que devant le juge instructeur.
Le tribunal déclare clos les débats et suspend l’audience pour délibérer.
Au retour du délibéré qui a duré une vingtaine de minutes, le tribunal déclare éteinte l’action publique à l’encontre de l’accusé. Il estime ainsi suffisants les témoignages attestant la mort du sieur Dénou Gnaho n

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Les faits

Dans la nuit du 17 au 18 août 2013, pour une histoire banale, Dénou Gnaho et son épouse Séraphine Blandon se sont disputés. Dans la foulée, une altercation est née et dame Séraphine Blandon s’est vue la tête cognée contre le mur. Elle fut admise au Centre hospitalier départemental de l’Ouémé/Plateau où les examens ont révélé qu’elle souffre d’un traumatisme cranio-facial. Elle est passée de vie à trépas après neuf jours de coma n

Composition du tribunal

Président : Justin Agassounon

Assesseurs :

Jacob Fidégnon,
Hervé Gnassounou,
Mathieu Kakpo
et Lambert Dady

Greffier : Me Eulalie Sambiéni