Machines électroniques certifiées de facturation: Les responsables d’entreprises s’informent de leur utilisation

Par Babylas ATINKPAHOUN (Stag),

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La direction générale des Impôts a initié une séance d’information et de formation à l’intention des contribuables en prélude à la généralisation des Machines électroniques certifiées de facturation (Mecef). Cette séance qui s’est tenue, jeudi 5 décembre dernier dans les locaux de l’administration fiscale, vise à mettre les chefs d’entreprises et les instances patronales au parfum de cette réforme et à les outiller à l’utilisation appropriée desdites machines.

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Tous secteurs d’activités, petites, moyennes et grandes entreprises ont jusqu’au 29 février 2020 pour se conformer à la réforme relative à l’utilisation des machines électroniques certifiées de facturation
(Mecef) dans le fonctionnement de leurs structures. Cette information a été fournie aux chefs et représentants d’entreprises, responsables patronales par le directeur général des impôts Nicolas Yènoussi.
A cet effet, la direction générale des Impôts a décidé de les accompagner dans l’installation de ces machines en leur fournissant les informations nécessaires sur leur utilité, leurs avantages et leur fonctionnement pour qu’ils ne tombent pas sous le coup des sanctions.
Selon le directeur général, il s’agit d’un système de caisse enregistreuse pour délivrer des factures normalisées. Il explique que la facture normalisée, comme son nom l’indique, est une facture normée et comportant un certain nombre de mentions obligatoires dont la Tva, l’identifiant fiscal unique de l’entreprise et des références spécifiques qui empêchent désormais la falsification de la facture. A en croire le directeur général Nicolas Yènoussi, la facture normalisée adoptée par le Bénin est fondamentalement caractérisée par la transmission en temps réel des informations nécessaires sur le serveur de la direction générale des Impôts. Cette caractéristique favorisera la fiabilité des informations à l’administration fiscale mais permettra aussi aux entreprises de suivre leur système de facturation et d’éviter des transactions non tracées. « Ce qui permettra aux chefs d’entreprises d’améliorer leur gestion», souligne le directeur général. Mais pour disposer de ces machines électroniques certifiées de facturation modernes, les entreprises devront débourser les frais d’achat, remboursables sur trois ans par l’Etat, de même que les frais d’installation avec la condition d’utilisation effective de ces machines. Cette réforme qui sera généralisée au plus tard le 29 février prochain était dans sa phase pilote avec plus de deux cents entreprises et des sanctions sont prévues pour les entreprises qui ne s’y conformeront pas. « Les résultats obtenus sont assez encourageants et militent en faveur de la généralisation de la réforme », confie le directeur général.
Cette réforme importante de la modernisation et de l’élargissement de l’assiette fiscale a été applaudie par les chefs d’entreprises qui n’ont pas manqué d’exprimer leurs inquiétudes et réserves qui se résument à des doléances afin de booster la réforme. Entre autres, ils ont souhaité que l’année 2020 soit considérée comme une année de transition contrairement aux trois mois précédemment fixés.
Damas Hounsounon, directeur de la planification, suivi et évaluation de la Dgi et coordonnateur de la réforme, a apporté des réponses tout en précisant que les trois mois fixés ont été bien étudiés. Encore que la phase pilote est en cours depuis plusieurs mois avec des communiqués pour inviter les entreprises à s’y conformer.

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