Le juriste Worou Paul Mama sur les services juridiques digitalisés: « L’univers juridique béninois est favorable au concept de la LegalTech »

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

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Avec les avancées technologiques, le numérique s’est imposé dans presque tous les secteurs d’activité, comme un outil indispensable. Les métiers du droit n’en sont pas épargnés. On parle de plus en plus de LegalTech, pour désigner les entreprises proposant des services juridiques digitalisés. Expert en droit pénal informatique, numérique, cybercriminalité et cyberattaque, le juriste Paul Mama en dit davantage sur ce concept devenu incontournable.

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La Nation : Que comprendre du vocable LegalTech ?

Worou Paul Mama : La LegalTech, c’est l’industrie moderne du droit. Quand on parle de LegalTech, on fait référence aux entreprises qui utilisent la technologie, et des logiciels ou applications, pour proposer un service juridique. Je peux la définir comme l’industrie des services juridiques digitalisés. Ces entreprises utilisent la technologie, principalement le web, les algorithmes et l’intelligence artificielle pour démocratiser l’accès au droit. L’objectif est double, dans un contexte où le besoin des services de droit est en croissance, en parallèle à l’entrepreneuriat. Il s’agit à la fois de « mieux adresser le besoin de droit », et de « rendre les services plus accessibles». C’est donc une industrie qui démocratise et fluidifie l’un des secteurs canoniques de l’économie. Somme toute, la LegalTech, c’est la technologie au service du droit. C’est une notion issue de l’anglais Legal Technology qui fait référence à l’usage de la technologie et de logiciels pour offrir des services juridiques. Elle désigne également les technologies qui permettent l’automatisation d’un service juridique, que ce soit au niveau du support c’est-à-dire le document, du processus en ce qui concerne la procédure, ou de la relation avec les professionnels du droit.

Comment ce concept a-t-il émergé ?

Il me faut là, remonter à la genèse. Le concept nous vient du monde anglophone, où il a été forgé dès les années 2000. Aux Etats-Unis comme au Royaume-Uni, on l’utilisait pour désigner des entreprises qui se servaient de la technologie pour automatiser des services annexes au droit : la facturation, la réalisation d’actes juridiques, le classement de documents, la comptabilité, etc. Aujourd’hui, le mot s’entend dans une acception beaucoup plus large, car la LegalTech comprend bon nombre de sociétés qui modifient la pratique du droit. La LegalTech est donc depuis près de vingt ans bien implantée dans le monde anglophone. Il faut attendre 2014 pour constater la multiplication des start-up puis en 2015, Stanford University a ouvert un incubateur LegalTech appelé Codex pour booster l’innovation dans les services au croisement entre droit et technologie.Il faut noter que depuis quelques années, cette industrie a connu une véritable accélération dans le monde francophone. Par exemple en France, plus de soixante-quinze start-up LegalTech existent à l’heure actuelle. Malheureusement, en Afrique et particulièrement au Bénin, il n’en existe pas encore. Il est probablement trop tôt pour pouvoir parler d’un marché de la LegalTech sur le continent africain et sur le plan national. Nous y travaillerons.

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Quelle est l’utilité de la LegalTech et dans quels domaines ou métiers, ce concept est utile ?

Vous demandez certainement à quoi cela sert de façon pratique! Eh bien, la LegalTech est très utile parce qu’elle permet la mise à disposition de l’information juridique (accessibilité); le stockage et l’analyse des data, notamment de la jurisprudence ou des contrats (Big Data) ; la génération de factures, de bilans comptables, de contrats, de documents, la communication de pièces administratives lors des procédures judiciaires ou gouvernementales bref,l’automatisation de la rédaction juridique en général (automatisation). Elle favorise non seulement l’optimisation de la procédure juridique, notamment grâce à des dispositifs permettant aux particuliers d’effectuer de nombreuses procédures juridiques de manière autonome,mais aussi la mise en relation des professionnels du droit avec leurs clients.
S’agissant du champ d’action des LegalTechs, je dirai que les LegalTechs n’opèrent pas sur un secteur en particulier car leurs services profitent aux entreprises ayant un besoin juridique, quel que soient leurs domaines d’activités.On peut néanmoins circonscrire leur champ d’action en fonction de leurs cibles : les particuliers qui ont un besoin de droit accru ; les entreprises qui veulent optimiser leurs actions juridiques ; les professionnels du droit dans le cadre de leur pratique. Comme vous le constatez, la LegalTech est aujourd’hui, plus qu’une industrie, partie intégrante de l’écosystème juridique et c’est avec elle que nous avons les nouveaux métiers du droit à savoir : le juriste codeur, le juriste data, le juriste privacy, le chef projet LegalTech, le legal design… La LegalTech est utile dans plusieurs professions. Que vous soyez avocat ( de toutes spécialités), juriste, chef de produit juridique (legal product manager), notaire, administrateur de biens, administrateur judiciaire, gestionnaire de contrats d’assurance, comptable, gestionnaire de paie, analyste ou architecte des Data, commissaire-priseur…, ou que vous exerciez les métiers de développement ou de la communication et du marketing, vous avez besoin de la LegalTech.

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Vous l’avez dit, cette industrie nouvelle n’est pas développée en Afrique. Le Bénin intègre-t-il ce concept dans son univers juridique ?

Je dirais que l’univers juridique béninois n’est pas hostile au concept de la LegalTech. Il y est favorable. La preuve, dans nos rencontres, nous avons pu échanger avec certains acteurs de droit du Bénin au sujet de la LegalTech. Tous étaient passionnés par les questions de transformation numérique et de droit des nouvelles technologies. Nous n’avons rencontré aucune méfiance ou hostilité. D’ailleurs, à l’instar des autres pays, l’Etat béninois s’est engagé dans l’économie numérique et investit énormément pour faire du Bénin une plateforme numérique dans la sous-région. Il n’y a pas si longtemps par exemple, que près de 250 services publics ont été dématérialisés et sont en ligne. Nous en ferons un débat lors de la première Conférence nationale des juristes de l’Etat du Bénin (Conajeb) que nous organisons très prochainement en partenariat avec les facultés de droit du Bénin et lors de notre prochaine conférence-formation sur la protection de la vie privée dans le monde numérique et la nouvelle loi sur la vie privée. Notre ambition, c’est d’asseoir progressivement un écosystème LegalTech au Bénin. C’est un défi !

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Et comment comptez-vous relever ce défi ?

Ce n’est pas impossible. Beaucoup de choses se font déjà dans le domaine du numérique au Bénin. Et cela représente un tremplin favorable pour la LegalTech. Pour asseoir l’écosystème au Bénin, avec nos partenaires, nous installons une clinique cyber droit (Cyber law clinic) qui accueillera la première vague des cliniciens et qui démarrera en août prochain. Cette clinique consistera en la formation en LegalTech. Toute cette année durant, nous formerons aussi bien les acteurs de droit-justice que les étudiants en droit. A la fin de la formation, ils recevront une attestation de compétences aux nouveaux métiers de la LegalTech et passeront la certification Afnor « Juriste numérique ». Ils intégreront ainsi tout l’écosystème mondial de la LegalTech et pourront ouvrir leurs cabinets LegalTech pour valoriser leur expertise auprès des entreprises privées et publiques ou de tout citoyen. En outre, nous sommes en train d’élaborer un plan de transformation numérique des pratiques de droit pour « rendre la justice plus rapide, efficace, accessible et transparente » que nous proposerons et soumettrons au ministère de la Justice. Je reste optimiste quant à l’implantation de l’écosystème LegalTech au Bénin car je sais que le gouvernement actuel s’intéresse assez au numérique et à la digitalisation. La preuve, il y a tout un département ministériel qui est consacré à cette fin.