L’accès à la terre au Bénin: Un chemin de croix pour les femmes de Toviklin

Par Maryse ASSOGBADJO,

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Parler de l’accès des femmes à la terre à Toviklin (158 km de Cotonou) est un exercice risqué. Dans cette commune du département du Couffo au sud-ouest du Bénin, intimidations, résignation et conservatisme piétinent les droits fonciers des femmes.

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A Toviklin, Juliette Oké est une célébrité. La soixantaine révolue, elle se compte parmi les rares exemples de réussite féminine de la localité. A son actif, un orphelinat et plusieurs hectares de terres cultivables dont les bénéfices lui permettent de subvenir aux besoins de ses cinq enfants. Un rôle qu’elle assume fièrement depuis le décès de son mari en 2015. Cette femme ne jure que par l’agriculture : « C’est grâce à l’agriculture que j’assure l’éducation de mes enfants. L’aîné et le cadet sont déjà dans la vie active, le troisième est titulaire d’un doctorat. Le quatrième et le benjamin sont au cours secondaire ».
Pour en arriver là, il lui a fallu 39 années de labeur avant de disposer de ses propres domaines. Si la présidente du groupement des femmes de Toviklin se complaît dans sa situation actuelle, elle doit aussi son ascension à son feu beau-père qui lui a offert une portion de terre en héritage.
Elle tutoie le million par récolte. Son rêve, porter son chiffre d’affaires à vingt-cinq millions de F Cfa d’ici 2025 pour un minimum de 10 hectares cultivables.
Sodji Wènivo, agricultrice originaire de Koudahoué, village de Lokogba, commune de Lalo (environ 130 km de Cotonou), se bat vaille que vaille pour emboîter le pas à Juliette. Depuis que cette dame analphabète a cerné le principe d’égalité homme-femme dans le domaine de l’accès à la terre, elle fait feu de tout bois pour avoir sa part de l’héritage foncier de son feu père.
Mais combien sont-elles, les femmes agricultrices, à disposer de la vraie information et à avoir le courage de revendiquer leurs droits ?
A Toviklin, les deux exemples précités font difficilement école. Plusieurs agricultrices de la localité s’efforcent à leur emboîter le pas, mais leur ambition se heurte à des réalités qui les maintiennent dans la vulnérabilité. Réprimande et résignation sont leur lot quotidien.

Menaces de mort

Le regard évasif, les yeux larmoyants, Sèwa Nongan, la quarantaine, raconte sa mésaventure. Elle explique comment son frère aîné use de méchanceté pour lui arracher le périmètre qu’elle cultive depuis une dizaine d’années. Actuellement, elle y a semé du haricot, de l’orange, de la pomme sauvage et du manioc. Ce domaine situé à Hlassamè, commune de Lalo, appartenant à son feu père, lui est interdit d’accès par son frère. Elle est sommée de dégager, si elle tient à sa vie. Elle n’a eu l’information de la vente multiple du domaine que deux mois auparavant. Toutes ses démarches en direction du commissariat de la localité pour l’aider à récupérer son bien ont été infructueuses.
La situation de Sèwa Nonga dénote le quotidien des agricultrices de Toviklin. Plusieurs structures de la place s’investissent pour redonner le sourire aux victimes, mais les lignes peinent à bouger. « Nous observons une injustice notoire en matière de succession dans le rang des femmes analphabètes. Même pour réclamer leurs droits, c’est quelqu’un d’autre qui doit leur écrire leurs préoccupations avec parfois le risque que le texte rédigé ne soit pas fidèle aux préoccupations exprimées », témoigne Hortense Anissey Oké, présidente de Edi-Ong, une structure qui promeut le genre, l’adolescence et l’enfance.
Jacques Nagonou, président de l’Union communale des coopératives des transformatrices de manioc en gari et ses dérivés de la commune de Toviklin, porte bien cette casquette. « J’ai été porté à la tête de cette union composée de 35 coopératives et près de 2000 membres, réparties dans les sept arrondissements de la commune, à cause de l’analphabétisme des femmes», confie-t-il.
Du fait de l’analphabétisme, certaines victimes ignorent les structures auxquelles elles doivent recourir. Les moins averties offrent des pots-de-vin dans les administrations non compétentes dans l’espoir d’obtenir assistance et justice. Hélas !
Le manque de suivi des dossiers liés au foncier au niveau desdites administrations en rajoute à la misère des femmes. La moyenne de plaintes que recense l’Ong Edi seule, témoigne du drame qui frappe les femmes : minimum soixante par an.
Le tribunal de conciliation de Hlassamè, qui œuvre pour redresser la pente doit être sur le qui-vive permanent. « Il faut être mentalement et spirituellement fort pour ne pas céder aux menaces des hommes. Nous pesons de tout notre poids pour combler les attentes des victimes dont les dossiers ne dépassent pas nos capacités. Nous référons les autres au Tribunal de première instance de Lokossa à 48 km de Toviklin », confie Madeleine Kigninnou, présidente de cette instance de conciliation chargée de désengorger les tribunaux du Mono-Couffo, des dossiers liés au foncier. Elle enregistre en moyenne six plaintes de femmes par mois. Malgré les pesanteurs, elle garde l’espoir que le combat pour l’accès des femmes au foncier n’est pas une cause perdue.

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A Toviklin, la terre appartient aux hommes

Dans le département du Couffo au Bénin, les femmes peinent à accéder à la terre, victimes d’une tradition qui résiste au temps. Toviklin, une commune du département ne fait pas exception à cette regrettable mentalité.
« La tradition est foncièrement contre le partage de la terre à la femme », se résigne Eloïse Ghossou, ancienne conseillère communale de Toviklin. Cette institutrice, elle aussi victime, puise son courage dans son niveau d’étude. Orpheline à l’âge de six ans, elle a usé de stratégie pour cacher les conventions de vente des parcelles de son feu père à ses frères, quand elle est devenue majeure. Pour l’heure, elle retient son souffle en espérant que le prochain verdict attendu du juge depuis deux mois sera prononcé en sa faveur.
« Les hommes sont prêts à nous fragiliser et même à nous ôter la vie à cause de la terre. J’ai le sentiment qu’on refuse de rendre justice à la femme, à cause de son sexe. Notre misère augmente en dépit de l’existence des lois. Les autorités font juste semblant de nous écouter », se lamente-t-elle.
Le statut de sa majesté Adjignon Natabou, reine des Adja Fiokomènou, n’a pas permis pour autant d’inverser la tendance. Elle a vécu une expérience périlleuse bien qu’étant sur le trône depuis 10 ans. « Les difficultés d’accès des femmes à la terre sont une dure réalité socioculturelle à Toviklin. Les femmes se résignent. C’est dommage ! », se désole-t-elle.
C’est tout un mythe qui entoure l’accès des femmes au foncier en pays adja (les villes du Mono-Couffo, dans le sud-ouest du Bénin). Les hommes estiment que quand la femme se marie, ses biens profitent à ses enfants et à son conjoint. Le mariage de la femme est souvent pris comme prétexte pour la priver de ses droits fonciers. C’est cette réalité que traduit Gilbert Togbonon, magistrat et par ailleurs auteur du Guide du foncier au Bénin, lorsqu’à l’occasion d’une formation des élus locaux en 2017, à Tori (40 km à l’ouest de Cotonou), il déclare : « En milieu rural, une catégorie de femmes ne sera pas propriétaire terrien à cause de l’héritage transmis ».
Sa majesté Benjamin Hèlègbé Aïkpo, roi de Lalo, défend cette tradition : « On ne peut pas partager équitablement l’héritage foncier à la femme et l’homme, conformément aux textes. C’est une aberration ! Sur six parcelles par exemple, la femme peut hériter de deux et l’homme de quatre. C’est l’homme qui perpétue la succession et non la femme. Or, la terre ne grandit pas ».
Cela dénote une certaine «chosification» de la femme comme le dénonce la présidente de l’Ong Edi, Hortense Anissey Oké : « La femme elle-même est considérée comme un héritage de sa belle-famille après le décès de son mari ». Pour inverser la tendance, il urge que les chefs traditionnels soient édifiés sur les droits de la femme et acceptent qu’un ordre nouveau soit installé. Et surtout, les femmes elles-mêmes doivent prendre conscience des avantages que leur confère la loi. Telle est, du moins, la position de Huguette Bokpè Gnacadja, avocate au Barreau de Cotonou. « Tant que les discriminations observées à l’égard des femmes persisteront, avec leur lot de violences et autres privations, en dépit des sensibilisations, elles seront toujours confrontées aux difficultés », tranche-t-elle. Pour le moment, le statu quo persiste.

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Des obligations et pas des droits

Sur une population de 88 611 habitants selon le dernier recensement de la population réalisé par l’Institut national de la Statistique et de l’Analyse économique, en 2013, les femmes de Toviklin représentent environ 75 % de la main-d’œuvre agricole locale. Elles sont à jour de leurs obligations, mais privées de leurs droits. « Les femmes constituent la majorité de ceux qui payent leurs taxes sur les produits agricoles. Elles contribuent pour une part importante à l’accroissement de l’économie locale », reconnait Rigobert Tozo, maire de Toviklin. Pour autant, la mairie ne dispose pas encore d’une cellule genre capable de se pencher convenablement sur les disparités entre hommes et femmes dans le domaine foncier. Plus embarrassant, le Plan de développement communal 2015 de la localité est muet sur les priorités à accorder aux paysannes confrontées aux problèmes domaniaux, même si la mairie organise les femmes en groupements.
Un paradoxe tout de même : les femmes du Couffo sont réputées pour leur rôle de « chef de famille », dévolu aux hommes selon la plupart des traditions béninoises. En fait, elles travaillent la terre pour nourrir enfants et maris. Toutefois, l’heureux du foyer que la femme considère comme son « dieu », l’aide à gérer son budget et son économie. Avec cette situation qui procure au mari, le beurre et l’argent du beurre, ce n’est pas demain que la femme sera rétablie dans son droit au foncier. Pour le moment, les femmes se résignent ou tentent des règlements à l’amiable pour échapper à la foudre de leur communauté.

La Justice à la rescousse

Les inégalités qui touchent les femmes découlent en partie de leur ignorance du droit successoral. « Quand la femme a la volonté de porter plainte, elle n’a pas les moyens financiers de payer un avocat et elle ne sait pas non plus que les lois font obligation à l’Etat d’en mettre un à sa disposition. D’autres ne savent même pas qu’elles ont le droit de porter plainte », déplore Hortense Anissey Oké, présidente de ‘’Edi Ong’’.
Abel Gbètoénonmon, économiste et coordonnateur régional de ‘’Afrique performance’’, s’en offusque : « la mise en application des normes juridiques est encore loin d’être une réalité. N’ayant pas assez de revenus pour acheter de terrain, les femmes se trouvent dans des options éphémères et fragiles qui ne leur garantissent pas une sécurité foncière durable ».
Par manque de propriété foncière, les agricultrices troquent leur force productive contre des terres cultivables auprès des propriétaires terriens, partageant ainsi les récoltes avec ces derniers en contrepartie de la superficie obtenue.
Pour l’heure, la mairie de Toviklin peine à trouver une solution durable pour les soulager. « La loi ne distingue pas les femmes. La justice a sa manière de conduire les affaires domaniales. Nous réfléchissons aux instances de décisions locales à installer dans le cadre de ces affaires pour soulager les femmes », tempère Rigobert Tozo, maire de la localité.
Toutefois, le magistrat Gilbert Togbonon tente de relativiser.
« L’interprétation que font les gens de la décision du juge en matière foncière est plutôt biaisée. Chacun est libre de saisir le tribunal en cas de contentieux domaniaux. Les gens peuvent interjeter appel en cas de non satisfaction de la première décision rendue par le premier juge comme ils peuvent se pourvoir en cassation en cas de non satisfaction de l’appel », se défend-il. Ces procédures sont un supplice pour les victimes, notamment analphabètes et privées de leurs droits fonciers.
En attendant, les sections villageoises du foncier de la localité s’emploient à leur manière à réduire les discriminations à leur égard. Apparemment, il leur faudra plus d’efforts pour corriger le tir.
Au terme de l’article 2, alinéa d, les Etats parties à la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (Cédef), s’engagent à « s’abstenir de tout acte ou pratique discriminatoire à l’égard des femmes et faire en sorte que les autorités publiques et les institutions publiques se conforment à cette obligation ». Cet engagement demeure un vœu pieux au Bénin, notamment dans le domaine de l’accès des femmes au foncier.
Si le Code foncier et domanial permet aux femmes d’aller vers les mairies pour bénéficier de l’exploitation d’une terre, celle de Toviklin ne semble pas être encore dans cette dynamique.
Louise Ayilara, présidente de la Plateforme nationale des agricultrices du Bénin, et sa majesté Reine Adjignon Natabou prônent la sensibilisation de la jeunesse féminine pour réduire les discriminations liées à l’accès des femmes au foncier. Mais cette option n’est pas si aisée, en raison du mariage précoce en pays adja, qui prive malheureusement des centaines de femmes de leur droit foncier.
C’est pourquoi, Me Huguette Bokpè Gnacadja propose que les pouvoirs publics agissent sur les pesanteurs sociales, économiques, politiques auxquelles les femmes sont confrontées dans l’exercice de leur pouvoir de décision et de négociation en milieu rural en vue de réduire leur dépendance financière à l’égard des hommes.
C’est à travers la résolution A/RES/62/136 du 18 décembre 2007 que l’Assemblée générale des Nations Unies reconnaît le « rôle et l’apport décisifs des femmes rurales, notamment autochtones, dans la promotion du développement agricole et rural, l’amélioration de la sécurité alimentaire et l’élimination de la pauvreté en milieu rural ». Les fruits tardent à tenir la promesse des fleurs.
Le respect de la loi, ainsi que la sensibilisation à grande échelle et de façon continuelle demeurent des armes efficaces pour infléchir les tendances lourdes qui pèsent sur l’accès des femmes à la terre depuis des décennies au Bénin. Reine Adjignon Natabou renchérit : « Les lois ne sont pas vulgarisées. Le pourcentage de femmes qui obtiennent gain de cause en justice dans le cadre des problèmes domaniaux est très faible. Par peur de représailles, les victimes refusent de recourir à la justice, car il n’existe pas un accompagnement psycho-social pour les aider à supporter le flot des insultes et réprimandes à l’issue des procès ».

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——————————– Déséquilibre ——————————-

Selon un rapport du Cabinet Sydel sur l’accès des femmes à la terre pour le compte de la Fondation Konrad Adenauer, les hommes accèdent à la terre par des moyens qui leur confèrent des droits plus stables comme l’héritage (à hauteur de 80 %) et l’achat (à hauteur de 65 %). En revanche, les femmes y accèdent par des modes qui leur confèrent des droits fragiles et peu durables tels que la location (à hauteur de 59 %) et l’emprunt (à hauteur de 78,1 %). Dans la pratique, les femmes n’héritent de la terre qu’à hauteur de 2 %, ne l’acquièrent qu’à hauteur de 15 % tandis que 34 % de leur occupation de la terre provient de la location, 47 % de l’emprunt et 5 % du métayage.
Ce constat illustre le quotidien des femmes face à la jouissance de leurs droits fonciers bien que la législation béninoise leur confère les mêmes droits qu’aux hommes hommes.