Journée scientifique sur le code de l’information :Les avancées et les limites du document décryptées

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Vendredi 6 mars dernier, les hommes des médias ont pris d’assaut la salle d’audience A du tribunal de première instance de Cotonou. Objectif, prendre part à la journée scientifique sur le code de l’information et de la communication voté par l’Assemblée nationale et qui attend d’être promulgué et sur les infractions en période électorale. Au cours de cette rencontre, les avancées et les limites du code de l’information ont été révélées.

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Les hommes des médias du Bénin ne doivent pas dormir sur leurs lauriers quant au code de l’information et de la communication voté en janvier dernier par les députés à l’Assemblée nationale. Ce document voté à l’Assemblée nationale bien que comportant des avancées, ne manque pas de limites.
Il ressort de la communication présentée par Valentin Kpako, auditeur de justice, que la loi N°2015-07 portant code de l’information et de la communication en République du Bénin, votée le 22 janvier dernier, protège la liberté de la presse. Après avoir évoqué sa structuration, le communicateur a précisé que sa nomenclature répond aux attentes. Cette loi comporte 344 articles articulés autour de six titres répartis en 23 chapitres avec 51 sections organisées en neuf paragraphes.
Selon le communicateur, le titre I porte sur les dispositions générales, le titre II sur la liberté d’information et de la communication, le titre III sur les dispositions communes aux moyens d’information et de communication.
Quant aux titre IV et V, ils traitent respectivement des dispositions particulières à chaque moyen d’information et de communication écrite et audiovisuelle, des dispositions pénales alors que le titre VI est consacré aux dispositions diverses, transitoires et finales.

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Le contenu

Sur le contenu, Valentin Kpako a relevé que cette loi comporte des innovations. Ces dernières sont relatives à la suppression des peines privatives de liberté. Cela constitue une véritable avancée, a-t-il laissé entendre avant de mentionner que la presse en ligne a été aussi prise en compte. Désormais, les activités d’information et de communication par le réseau internet sont réglementées au Bénin. Ainsi, les promoteurs de blogs, les réseaux sociaux sont visés par le code.
A la liste des nouveautés, il faudra ajouter la clarification du statut juridique du journaliste, l’aide de l’Etat à la presse, le respect de la vie privée et la protection de la présomption d’innocence. Le droit de réponse et la procédure de répression des infractions en matière de presse n’ont pas été occultés. Il a par ailleurs fait mention des réformes contenues dans le code au sujet de la HAAC dont les attributions sont étendues aux GSM.
Toutefois, des limites ont été notées au niveau du code. Entre autres, celles-ci concernent l’assimilation des grogneurs aux journalistes, le délai de prescription des délits de presse de quatre mois dans l’ancienne loi est passé dans la nouvelle à trois ans dans son article 320. «Les journalistes ne sont plus suffisamment protégés aujourd’hui», a noté le communicateur pour dire que c’est comme si on pouvait les poursuivre à tout moment.
Par ailleurs, il a dénoncé également les dispositions de l’article 108 du code sur l’absence de limitation pour les interventions du chef de l’Etat sur les médias publics. «Ces dispositions méritent d’être encadrées pour qu’il n’y ait pas de dérive de monopolisation des médias de service public», indique-t-il.
Avant cette communication, les journalistes ont eu droit à une présentation sur le code électoral. Présentée par Richard Akodossi, la communication a permis aux hommes et femmes des médias de cerner les infractions en période électorale.