Investiture des nouveaux députés: La balle dans le camp du doyen d’âge de la 7e législature

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Après la proclamation des résultats des élections législatives du 26 avril dernier par la Cour constitutionnelle, sous réserve du contentieux électoral, les regards sont à présent tournés vers l’installation officielle des 83 nouveaux députés. Cette mission met au devant de la scène le doyen d’âge de cette législature qui doit jouer les premiers rôles jusqu’à la formation du bureau de l’Assemblée nationale, 7e législature.

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Le mandat des députés de la sixième législature s’achève le 15 mai prochain. Il sera éteint définitivement pour céder la place à la septième législature dont les 83 députés membres sont connus depuis le dimanche 3 mai dernier avec les résultats des élections législatives du 26 avril dernier proclamés par la Cour constitutionnnelle. Et ceci sous réserve du contentieux électoral.

Rôle dévolu à la doyenne d’âge

La sixième législature conjuguée au passé, les regards sont maintenant tournés vers l’installation des députés de la septième législature. Celle-ci doit être effective le 16 mai prochain pour ne pas plonger l’institution parlementaire dans un vide juridique. Vu que le 16 mai prochain tombe sur un samedi, un jour non ouvrable, d’aucuns se demandent si cette date sera retenue pour la tenue de cette première plénière des nouveaux députés consacrant leur investiture. En cette matière, l’administration parlementaire est suspendue aux lèvres du doyen d’âge. C’est-à-dire le plus âgé des députés de la septième législature. C’est en effet à ce dernier assisté des deux plus jeunes députés que l’article 6 et suivants du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, a dévolu cette mission. C’est au bureau d’âge que la loi a confié la gestion des premiers rôles de cette nouvelle législature. Le choix de la date de cette plénière solennelle incombe au doyen d’âge qui pourrait être encore Rosine Vieyra Soglo âgée aujourd’hui de 81 ans.
Depuis la troisième législature (1999) jusqu’à la sixième législature du renouveau démocratique(2011), c’est celle que tout le monde appelle affectueusement “Maman” qui a toujours joué ce rôle parce que plus âgée que ses autres collègues. C’est en cette qualité que la dame de fer du parti La Renaissance du Bénin (RB) a présidé l’élection du bureau des quatre dernières législatures. Réélue député pour la sixième fois consécutive depuis 1995, Rosine Vieyra Soglo a toutes les chances d’être encore le plus âgé de la septième législature.
A cet effet, apprend-on de sources proches du Parlement, les dispositions administratives ont été déjà prises pour déterminer le doyen d’âge de la prochaine législature. C’est ainsi que l’administration parlementaire a écrit à la Commission électorale nationale autonome (CENA) lui demandant de mettre à sa disposition les âges des 83 nouveaux députés déclarés élus par la Cour constitutionnelle sous réserve du contentieux électoral. Elle attend toujours la réponse de l’institution qui a eu la gestion des élections législatives du 26 avril dernier.

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Date du 16 mai retenue ?

L’administration parlementaire, une fois en possession des âges des députés, pourra former le bureau d’âge en tenant compte du plus âgé et des deux plus jeunes qui joueront le rôle de secrétaire. Ce n’est qu’après cette étape qu’elle se déplacera vers le doyen d’âge pour retenir la date de l’installation des députés de la septième législature. Selon des sources, l’administration parlementaire a retenu le samedi 16 mai prochain pour la continuité de l’Assemblée nationale vu que le mandat de la sixième mandature expire le vendredi 15 mai prochain à minuit. Il reste à savoir si cette date sera agréée par le doyen d’âge.
Les regards sont donc tournés vers la CENA et l’administration parlementaire pour la détermination des trois députés devant composer le bureau d’âge de la septième législature.
Il faut souligner que le bureau d’âge a une mission essentielle, celle de diriger l’élection du bureau de la nouvelle législature. L’article 7 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale précise d’ailleurs en cette matière qu’«à l’exception des questions urgentes d’intérêt immédiat et de celles relatives à l’élection du bureau, aux vacances, à l’admission et à l’invalidation des députés, aucun débat ne peut avoir lieu sous la présidence du doyen d’âge». Une autre attribution du doyen d’âge est qu’à l’ouverture de la première séance de la législature, il notifie à l’Assemblée nationale la communication des noms des personnes élues qui lui a été faite par l’autorité compétente. Il en ordonne l’affichage immédiat et la publication à la suite du compte rendu intégral de séance.