Intercommunalité au Bénin, au Burkina Faso et au Sénégal: Dr Modeste Dehotin initie une étude sur les défis de coopération

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

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Pour impulser le développement local, plusieurs Etats africains ont fait l’option de la gouvernance décentralisée. A la pratique, il ressort que la capacité d’action limitée des communes conduit de plus en plus à l’intercommunalité pour un aménagement territorial plus harmonieux. Dr Modeste William Dehotin, dans sa thèse de doctorat soutenue samedi 25 juillet dernier, a analysé la coopération intercommunale en se basant sur les expériences du Bénin, du Burkina Faso et du Sénégal.

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La gouvernance locale ne se résume pas à l’administration isolée des collectivités locales. D’ailleurs, la décentralisation vise le développement harmonieux du territoire ; ce qui suppose une vision commune. On peut alors comprendre que les défis de développement communs conduisent à des regroupements intercommunaux pour une meilleure efficacité de l’action publique locale. « La réalité de la vie locale a amené les acteurs et les observateurs à prendre en compte des dimensions supplémentaires dans la problématique des libertés locales, celles des relations entre collectivités faites de populations.

Celles-ci sont d’abord institutionnelles à travers les structures de regroupement au rang desquelles figure l’établissement public de coopération intercommunale (Epci) que le professeur Hilaire Akérékoro définit comme une personne morale de droit public ayant pour objet l’élaboration et l’exécution des projets communs de développement et la gestion en commun des équipements et des services d’intérêt et d’utilité intercommunaux », va affirmer Modeste William Dehotin dans sa thèse intitulée “L’intercommunalité au Bénin, au Burkina Faso et au Sénégal”, rédigée sous la direction du Professeur Ibrahim David Salami. Il a soutenu samedi dernier dans la salle des actes de la Faculté de droits et de sciences politiques, devant un jury international et multidisciplinaire présidé par la Professeure titulaire Nadine Machicou de l’Université de Yaoundé II (Cameroun). Elle était assistée de l’Agrégé de droit Delphine Adouki Emmanuel, juge constitutionnel au Congo Brazzaville, de Cyrille Monenbou, Agrégée de droit public de l’Université Yaoundé II (Cameroun)
et de Hilaire Akérékoro, Agrégé de droit public de l’Université d’Abomey Calavi (Bénin).
Selon Modeste William Dehotin, l’enjeu des politiques publiques et d’aménagement s’est déplacé des territoires aux populations entre territoires. Ainsi, la population est devenue une nécessité et la codécision est souvent la règle. « Etudier l’intercommunalité revient à s’interroger sur les raisons qui limitent son efficacité dans les Etats objet de la présente étude. Le choix de ces derniers n’est pas anodin. Il est objet de la diversité qu’offre chacun d’eux pour l’enrichissement de la présente étude. D’abord, le Bénin a été choisi pour avoir ouvert en premier la porte du nouveau constitutionnalisme africain par l’organisation de la conférence nationale.
Le Burkina Faso a été choisi pour sa singularité… », explique celui qu’il convient d’appeler désormais Docteur en droit public. Au terme de cette soutenance, le professeur Ibrahim Salami s’est dit satisfait de la qualité de cette thèse dont le thème est original.

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Pourquoi la coopération intercommunale ?

La décentralisation, selon Dr Modeste Dehotin, vise d’une part à favoriser la participation citoyenne et d’autre part à créer les conditions efficientes d’un développement équilibré de toutes les localités. « Autrement dit, l’objectif fondamental ou le défi majeur de la décentralisation est le développement local qui est décliné comme une volonté politique des acteurs de promouvoir le développement du territoire sur lequel ils vivent en vue d’améliorer la situation socio-économique des populations », soutient l’impétrant. Il rappelle que le choix de la décentralisation a été consacré le 27 juin 2014 par la Charte africaine des principes et valeurs de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local. Cette charte définit le développement local comme « la mobilisation de l’ensemble des ressources financières, économiques, socioculturelles et naturelles locales pour l’amélioration
et la transformation des conditions de vie des communautés et des collectivités locales ». A en croire Dr Modeste Dehotin, cette ambition s’est confrontée à plusieurs problèmes que le professeur Ibrahim Salami a déjà soulevés. En effet, selon Ibrahim Salami, la question de la distribution des pouvoirs dans les démocraties libérales se heurte aujourd’hui, presque partout, aux mêmes enjeux : enchevêtrement des compétences, revendication d’une place plus grande de participation des populations à la définition des politiques publiques… L’impétrant fait observer que dans la pratique, l’action de décentraliser pour développer s’est heurtée à l’étroitesse et à la capacité d’action limitée des territoires communaux, les obligeant ainsi à l’action commune. « L’intérêt de l’intercommunalité s’inscrit dans cette logique car elle offre aux communes la possibilité d’un développement harmonieux, les moyens de se concerter et de participer à une maîtrise démocratique de l’aménagement du territoire », relève le nouveau docteur.