Le onzième dossier inscrit au rôle de la session supplémentaire de la première session de la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou autitre de 2018 a été examiné, ce lundi 30 juillet. Inculpés pour assassinat et vol de numéraires, les accusés Mathias Dhodou et Hervé Sessinou ont été déclarés coupables d’homicide volontaire et de vol après disqualification des faits d’assassinat et leur requalification en meurtre et sont condamnés à 15 ans de travaux forcés.

Quinze ans de travaux forcés et paiement d’une amende de 100 000 F Cfa chacun. Telle est la sentence prononcée, ce lundi 30 juillet, contre Mathias Dhodou et Hervé Sessinou reconnus coupables d’homicide volontaire (meurtre) sur la victime Mathieu Atchèningba et de vol de numéraires. Mais pour en arriver à ce verdict, la cour n’a pas eu la tâche facile à cause du choix fait par les deux mis en cause de faire de nouvelles déclarations tranchant avec celles faites aux étapes précédentes de la procédure. 

A la barre pour répondre des faits d’assassinat et de vol dont ils sont poursuivis, les sieurs Mathias Dhodou et Hervé Sessinou les ont difficilement reconnus. Globalement, ils ont reconnu être allés voler de l’argent chez la victime mais arguent qu’ils n’étaient pas armés. Toutefois, certains propos à la barre se sont révélés en contradiction avec leurs déclarations devant les agents de police judiciaire et le juge d’instruction. Chacun d’eux a eu à user de « subterfuges » pour voiler les faits. Mais la dextérité de la cour et du ministère public qui les traquaient avec des questions embarrassantes a fini par les contraindre à passer aux aveux sur certains points. Ainsi, a fini par s’écrouler le mensonge construit par Mathias Dhodou et selon lequel, il voulait vendre du poisson à la victime. Il en est de même de l’allégation selon laquelle le nommé Christophe Kouakanou, le gardien et collègue de la victime, leur aurait demandé de venir voler de l’argent chez le défunt.
Les moyens d’Hervé Sessinou n’ont pas non plus résisté aux assauts de la cour et du ministère public. Ainsi en est-il du nombre de coups qu’il a eu à porter à Mathieu Atchèningba. En effet, après avoir longtemps soutenu n’avoir donné qu’un coup de pilon à la victime, il reconnaîtra que c’était deux ou trois coups, tout en demandant à la cour de le sauver. En raison de certains détails sur lesquels ils sont divergents, la cour a été obligée de procéder à une confrontation entre eux. A ce niveau, Mathias Dhodou a reconnu que son co-accusé a dit la vérité mais a soutenu que lui Mathias n’a pas eu à remettre de l’argent à ce dernier.
Dans son réquisitoire, le ministère public, suite au rappel des faits et après les avoir analysés, a démontré la culpabilité des accusés. Selon lui, le crime d’assassinat n’est pas constitué. Aussi, a-t-il requis que la cour disqualifie les faits d’assassinat pour les requalifier en meurtre qui est un homicide volontaire sans dessein réfléchi avant la commission du crime, faits prévus et punis par l’article 295 du Code pénal. Car, explique Christian Atayi, il n’y a pas eu préméditation pour que l’on parle d’assassinat ; il s’agit d’un acte spontané consécutif à la résistance de la victime, soutient-il. « C’est le pilon retrouvé sur les lieux qui a servi à donner les coups fatals à la victime », a-t-il retenu. Déclarant constitué l’homicide volontaire, il en indique les éléments constitutifs. L’élément légal réside, selon lui, dans l’article 295 du Code pénal. L’élément matériel renvoie au moyen utilisé (le pilon) et la personne vivante que constitue la victime à qui il a porté des coups qui ont entraîné la mort. L’intention de donner la mort se rapporte à la partie du corps visée pour les coups.
Par rapport au vol, il le trouve aussi constitué. L’élément légal correspond à l’article 379. L’élément matériel est relatif aux numéraires frauduleusement soustraits sur la victime et qui n’appartiennent pas aux mis en cause. L’intention de voler se traduit par la volonté d’accaparer les numéraires de la victime.
Sur la base de ses moyens, le ministère public requiert que la cour les déclare coupables des faits de meurtre et de vol et de les condamner aux travaux forcés à perpétuité et au paiement d’une amende de 100 000 F Cfa chacun.

Un réquisitoire « sévère » !

Même s’ils applaudissent le ministère public d’avoir reconnu qu’il n’y a pas assassinat, les conseils des accusés, Me Angelo Hounkpatin et Me Cosme Amoussou, ne sont pas d’accord qu’il requière que leurs clients soient retenus dans les liens du meurtre. Selon eux, il n’y a pas meurtre. Mais il y a plutôt coups mortels. « Ils n’ont pas préparé la tuerie de la victime. Ils n’avaient pas d’arme sur eux », a martelé Me Cosme Amoussou. Selon lui, les accusés n’ont pas eu l’attitude de meurtrier. « Ils ont fui et ont regretté », a souligné Me Cosme Amoussou. « C’est un triste accident mortel. Ce sont des coups ayant entraîné la mort sans intention de la donner », a-t-il insisté.
En ce qui concerne le vol, il s’est demandé qui parmi les deux accusés l’a commis. Cette question est, selon lui, sans réponse. Ainsi, il a déduit qu’il y a doute et cela doit, selon lui, profiter aux accusés.
Son confrère Me Angelo Hounkpatin s’associe à cette plaidoirie. Toutefois, il a ajouté que le jugement en cour d’assises ne doit pas se faire ex-nihilo. Dès lors, il a invité la cour à tenir compte de certaines réalités. Se référant à l’enquête de moralité non favorable à son client Mathias, il s’est interrogé : « Pourquoi Mathias est-il ainsi ? » Puis tirant moyen du rapport d’expertise médico-psychologique et psychiatrique, il a retenu que son client est déclaré souffrant de sociopathie qui fait qu’il est incapable de s’adapter aux normes sociales. Pour ce faire, il a demandé que la cour en tienne compte pour qu’il en bénéficie comme circonstance atténuante.
Après en avoir délibéré, la cour disqualifie les faits d’assassinat et les requalifie en homicide sur Mathieu Atchèningba avant de les déclarer coupables d’homicide volontaire et de vol de numéraires et les condamne à 15 ans de travaux forcés ; puis à payer une amende de
100 000 F Cfa chacun.

Les faits

Le 16 octobre 2009 à Adjara Adovié, commune de Ouidah, lors des travaux champêtres qu’ils sont allés effectuer sur la ferme gardée par Mathieu Atchèningba, les sieurs Mathias Dhodou et Hervé Sessinou ont vu ce dernier sortir de son sac en bandoulière une liasse de billets de banque pour faire la monnaie à son collègue, un certain Kolé C. Kouakanpou.
A la fin des travaux, Mathias Dhodou et Hervé Sessinou se sont rendus, le dimanche 18 octobre 2009, aux environs de 6 h sur la ferme. Ils se sont mis à l’affût, guettant la sortie de Kolé C. Kouakanou et de sa famille, qui résidaient aussi sur la ferme. Après leur départ pour le culte du dimanche et s’étant assuré que Mathieu Atchèningba était seul, Mathias Dhodou sortit de sa cachette et s’approcha de lui. Pour l’éloigner de la ferme, il l’invita à aller chercher du poisson frais pour son collègue au bord du lac Toho, situé à quelques mètres de la ferme. A mi-chemin, Mathias Dhodou ceintura Mathieu Atchèningba par surprise, le tint en respect avec un couteau et le terrassa. Il s’en est suivi une lutte entre les deux hommes. C’est alors qu’Hervé Sessinou sortit à son tour de sa cachette, et avec un pilon trouvé sur les lieux, assena un violent coup à la tête de Mathieu Atchèningba qui en décéda. Mathias Dhodou et Hervé Sessinou laissèrent le corps inanimé de Mathieu Atchèningba et emportèrent le sachet contenant les économies de ce dernier.
Inculpés d’assassinat et de vol de numéraires, Mathias Dhodou et Hervé Sessinou ont reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure.

Composition de la Cour

Président : Malick Cossou

Assesseurs : Wilfran Georges Gbaguidi et Olusègun Tidjani Serpos

Jurés : Paul Comlan Nankpon ; Joël Noël Sosthène d’Almeida ; Gaston Adékambi et Prosper Coffi Gbèdandé

Ministère public : Christian Atayi

Greffier : Christophe Chéou

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