Inculpé pour séquestration et traite d’enfants (11e dossier): Emile Madjronon écope de 10 ans de réclusion criminelle

Par Didier Pascal DOGUE,

  Rubriques: Société |   Commentaires: Aucun


Cour d’appel de Cotonou

 

Pour tirer au clair la séquestration qu’il a opérée sur Sèlimatou Djima, le 18 novembre 2007, Emile Madjronon, l’accusé du onzième dossier de la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou a expliqué les circonstances dans lesquelles il a agi. Après examen du dossier, ce mardi 17 avril, il est reconnu coupable des crimes de séquestration et de traite d’enfant et condamné à 10 ans de réclusion criminelle. Il retourne encore en prison pour cinq ans un mois.

LIRE AUSSI:  Accident de la circulation: Un bus fait des dégâts à Bantè

Dix ans de réclusion criminelle, c’est le verdict après l’examen de l’affaire de séquestration et traite d’enfants pour laquelle Emile Madjronon était poursuivi dans le cadre du onzième dossier inscrit au rôle de la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou.
A la barre, Emile Madjronon déclare qu’il reconnaît avoir séquestré Sèlimatou M. et avoir dépensé de l’argent pour « l’acheter ». Pour lui, Sèlimatou est son épouse. « Elle m’a dit qu’elle est originaire de Bantè mais je ne suis pas allé chez ses parents », explique-t-il. Ce comportement n’est pas bon de la part d’un gendre, reconnaît-il.
Sèlimatou Djima dit être partie acheter quand elle a été séquestrée. Le ravisseur, poursuit-elle, lui a proposé de l’amener quelque part. « Là-bas, il m’a dit de répondre aux curieux que je suis sa sœur », raconte la victime. « En cours de route, ils m’ont fait prendre une boisson magique pour que je ne me souvienne pas de mes parents. A destination, ils m’ont menacée que si je fuyais, le fétiche va m’attraper », révèle-t-elle.
« Emile ne parle pas avec moi. Ce n’est pas bon d’avoir fui mais c’est parce que j’avais peur », avoue-t-elle. Par ailleurs, dénonce-t-elle, Emile a l’habitude de la violer et c’est nuitamment qu’il vient lui rendre visite, déclare-t-elle.
Le père de la victime, Djima, déclare avoir bien suivi les débats, les a appréciés et pense que la vérité va jaillir. A défaut du mieux, il se contente de la présence de ses petits-fils et souhaite que l’accusé paie pour sa faute.
Affognon Djima, mère de la victime, déclare s’associer à la demande de son mari.
Michel Romaric Azalou, magistrat en “détachement” à l’extérieur du pays et venu spécialement pour la onzième affaire, éclaire la cour sur le fait que la fille était sous sa tutelle au moment des faits. Elle avait 13 ans 4 mois en ce moment, précise-t-il. La mère de la victime avait même accusé son père d’avoir fabriqué de l’argent avec elle pour voyager.
« La plaie va se cicatriser et les mouches auront honte », a déclaré le magistrat relatant les propos d’une personne âgée informée qui opinait sur la situation. Elle a accouché dans un couvent de christianisme céleste, fait-il observer.
La petite aurait saigné selon son tuteur. « Je me constitue partie civile pour ma femme ; notre souffrance continue ; puisqu’il y a des enfants nés de relations sexuelles contraintes; rien qu’à les voir, on se souvient de ce traumatisme. Si Sèlimatou s’est remariée aujourd’hui, c’est une résilience qu’il faut saluer », explique Michel Romaric Azalou.

Préjudices

Rien au monde, selon lui, ne pourra compenser les préjudices matériels et moraux soufferts. Je réclamerai le franc symbolique, explique-t-il. « Les enfants rappellent les souvenirs douloureux que nous avons subis », souligne Michel Romaric Azalou.
Dans ses réquisitions, Marie-Josée Patinvo dans le rôle du ministère public, déclare que la traite d’enfants est un problème mondial. Malgré l’arsenal juridique déployé au plan interne et international, il perdure, indique le ministère public. Occasion pour le ministère public de rappeler les faits. Le ministère public fait observer que la victime est retrouvée cinq ans après sa disparition avec deux enfants nés des œuvres d’Emile Madjronon.
Elle indique que les articles 341 et 342 du Code pénal punissent la séquestration. Or, poursuit-elle, depuis l’enquête préliminaire, la victime est restée constante dans ses déclarations. Elle cite les propos de la victime.
Pour le ministère public, le transport, le transfert, l’hébergement et l’exploitation d’un enfant contre son gré, quel que soit le moyen utilisé est constitutif du crime de séquestration.
Par ailleurs, le ministère public soutient que les 40000 F remis illustrent qu’il s’agit de la traite. Et il a répondu positivement aux questions du président de la cour sur sa reconnaissance ou non des crimes reprochés.
Le comble dans cette histoire, ajoute-t-elle, ce sont les relations sexuelles qui se sont mêlées à l’affaire avec deux enfants.
Le ministère public rappelle pour le compte de la victime, « qu’elle se constitue partie civile et demande à la justice d’évaluer le préjudice le moment opportun ». Il vous revient, ajoute-t-elle, d’évaluer quantitativement et qualitativement les préjudices subis par la victime pendant les cinq ans ; les sévices cruels et inhumains lors des rapports sexuels, apprécie-t-elle.
L’accusé est accessible à la sanction pénale, car l’expertise médico-légale et psychiatrique ne révèle aucun trouble mental au moment des faits, fait remarquer l’avocat général.
« L’accusé sait bien que le mariage requiert des formalités auxquelles il n’a pas consenti », relève le ministère public.
L’article 21 de la loi 2006-04 portant répression de la traite des enfants a été violé, développe le ministère public. Pour lui, l’accusé est coupable de la peine de réclusion à perpétuité. Mais nous sommes dans une société où la fonction familiale doit être sauvegardée, relève-t-elle. Il faut sanctionner et la société ne saurait admettre certaines choses. « Je requiers de retenir Emile dans les liens de la séquestration et la traite et de le condamner à 20 ans de travaux forcés et ce sera justice », a laissé entendre le ministère public.

La défense

« Ne condamnons pas le père des enfants ; cela fait cinq ans qu’il est en prison. Vous êtes là pour rendre justice. Dans ce dossier, les éléments de la séquestration ne sont pas réunis. Les faits sont là, nous avons deux enfants, que diront ces enfants ? », s’interroge Me Aziz Koladé Onifadé de la défense. Sur la séquestration, poursuit-il, elle n’est pas constituée. Dans les déclarations de la victime, il a été relevé qu’il lui donne de l’argent et elle s’adonne à des activités pour gagner également de l’argent. « Nous sommes dans un contexte conjugal ; il a trouvé une femme qui lui plaît ; Emile Madjronon a payé une dot en donnant les 40 000 francs Cfa», explique la défense.
Me Aziz Koladé Onifadé insiste pour que la cour prenne la décision juste qui permettra à Emile Madjronon de se réinsérer et ce sera justice. La cour se retire pour délibérer. A son retour, elle déclare Emile Madjronon coupable de séquestration sur la base des articles 341 et 342 du code pénal et de la loi 2006-04 portant répression de la traite des enfants, avec cette circonstance que la séquestration a duré plus de cinq ans et le condamne à dix ans de réclusion criminelle.

Intérêts civils

La cour se retire à nouveau et, sans le concours des jurés, statue sur les intérêts civils. Le père de la victime, sa mère et elle-même s’en sont tenus à leurs prétentions lors de l’instruction à la barre.
Le père déclare qu’il ne réclame rien à l’accusé. Sa femme est de cet avis. La victime quant à elle, pense qu’il faut appliquer les textes au père de ses enfants.
Quant au magistrat Michel Romaric Azalou représentant son épouse, il a maintenu sa demande de constitution de partie civile, en tant que tuteur pour avoir subi un préjudice certain. Il réclame le franc symbolique.
Le ministère public a demandé à la cour d’examiner cette demande et de donner acte aux parents de la victime pour ne s’être pas constitués partie civile.
La cour a condamné Emile Madjronon au franc symbolique?

Les faits

Le 18 novembre 2017, la fillette Sèlimatou M. alors âgée de 14 ans, a fugué du domicile de sa cousine Moïbatou Lemonfa. Sur son chemin, elle a croisé un jeune homme nommé William Hounsinou (en fuite) qui lui a promis de l’aider. Ainsi, il l’a conduite dans une maison sise à Godomey où il l’a déposée en lui demandant de répondre à tout curieux qu’elle est sa sœur. Il est revenu la trouver vers 20 h accompagné de deux autres jeunes dont le nommé Emile Madjronon à qui il a remis la fillette en mariage contre la somme de 40 000) francs Cfa qu’il a perçue.
Le nommé Emile Madjronon qui avait déjà une femme et cinq enfants, a donc emmené la fillette dans son village à Hèkanmè, dans la commune de Zè où il l’a gardée pendant cinq ans sans informer les parents qui avaient lancé des avis de recherche dans la presse et par d’autres moyens au Bénin et au Togo.
Retrouvée en 2012, Sèlimatou était déjà mère de deux enfants garçons issus des œuvres du nommé Emile Madjronon.
Appréhendé et poursuivi pour séquestration et traite d’enfants, le nommé Emile Madjronon a reconnu les faits à lui reprochés à toutes les étapes de la procédure. L’accusé se dit avoir été condamné une fois pour vol de motocyclette. Toutefois, l’enquête de moralité lui est favorable. Il n’était pas dément au moment des faits.

Composition de la cour

Président : Christophe
Atinmakan
Assesseurs : Ismaël Sanoussi
Martial Boko
Jurés : Pélagie Lokossou, Louis Comlan Houndonougbo, Pierre Magloire Nagnonhou, Sidonie Yétondji Dégila épouse Gbédji.

Ministère public :
Marie-Josée Patinvo
Greffier : Louis Houngbo

 

LIRE AUSSI:  Organisation des élections professionnelles nationales: Les membres du comité désormais en mission