Exécution du budget de l’Etat 2020: Les nouvelles modalités des dépenses publiques

Par Claude Urbain PLAGBETO,

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Les gestionnaires des crédits sont avisés des nouvelles modalités des dépenses publiques. C’est à la faveur du lancement, ce mardi 7 janvier à Cotonou, de l’exécution du budget de l’Etat gestion 2020 qui prône la généralisation à titre expérimental de l’approche programme à tous les ministères.

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C’est parti pour l’exécution du budget de l’Etat exercice 2020. Hermann Orou Takou, directeur de cabinet du ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé, ce mardi 7 janvier à Cotonou, le démarrage officiel de la réalisation des ressources et de l’exécution des charges prévues dans la nouvelle loi de finances.
Equilibré en ressources et en charges à la somme de 1986,910 milliards F Cfa, le budget est élaboré dans la continuité des trois précédents, mettant l’accent sur les secteurs prioritaires retenus dans le Programme d’action du gouvernement (Pag 2016-2021). Il s’agit, entre autres, de l’économie numérique, de l’agriculture, des infrastructures, de l’éducation, de la santé, du sport. Dépenses ordinaires : 895 milliards F Cfa, dépenses en capital : 485,5 milliards F Cfa, charges de trésorerie : 500,00 milliards F Cfa, Fonds national des retraites du Bénin 89 milliards F Cfa, telles en sont les grandes lignes.
Le nouveau budget est orienté vers les investissements et le social, informe Rodrigue Tchaou, directeur général du Budget. A l’en croire, les investissements publics et les dépenses de fonctionnement accroissent respectivement de 10,4 % et 8,7 % et toucheront notamment l’éducation, la santé, la protection sociale et le nouveau programme spécial d’insertion professionnelle.
Le budget offre une meilleure visibilité et prend en compte un allègement du système fiscal, avec douze regroupements et deux suppressions d’impôts. Le renforcement de la compétitivité des produits locaux et l’amélioration de la notation Doing Business de la Banque mondiale, sont également envisagés.

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Directives

« Les crédits ainsi ouverts en loi de finances pour la gestion 2020 doivent être consommés dans le strict respect des lois et règlements en vigueur », exhorte le directeur de cabinet. Les différents services chargés de l’exécution budgétaire sont appelés à assurer, en plus des opérations classiques de consommation des crédits dans le Sigfip, l’entrée des données d’exécution par programme dans le nouveau Système d’information de gestion des finances publiques (Sigfp), insiste Orou Takou.
En fait, l’année 2020 sera marquée par la généralisation à titre expérimental de l’approche programme à tous les ministères. Rodrigue Tchaou souligne que la gestion budgétaire devra s’enraciner notamment dans les nouvelles règles portées par la loi organique n°2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances et ses différents textes d’application. Aussi, sera-t-elle marquée par l’affectation intégrale des autorisations d’engagement (Ae) afin de permettre la réservation de crédits devant conduire à la signature des contrats de marchés, ajoute-t-il.
Pour Hermann Orou Takou, « C’est une étape cruciale pour l’apprentissage objectif et l’accoutumance à la nouvelle gestion publique et surtout décisive pour la bascule de l’exécution en mode programme à partir de l’année 2021 ».

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Mesures pour la qualité de la dépense publique

Les gestionnaires des crédits des ministères et institutions de la République devront faire preuve d’engagement afin que le passage général du budget de moyen au budget de programme soit une réussite. Il est question de conformer le Plan de travail annuel et le Plan de passation des marchés (Ppm) de chaque structure au budget 2020 ou vice versa.
Les techniciens du budget, en raison des résultats issus de l’exécution du budget 2019, recommandent la mise en place de points focaux pour assurer la célérité dans le traitement des dossiers et l’anticipation sur les contrats d’entretien, de gardiennage, de sécurité. De même, ils préconisent la régularisation à bonne date des ordres de paiement (Op) émis au titre de la gestion 2019 et des dépenses effectuées par anticipation l’année passée sur les crédits de la gestion 2020.
Pour l’amélioration de la qualité de la dépense publique, il est prévu l’opérationnalisation de l’Agence nationale des évènements culturels, sportifs et des manifestations officielles (Anecsmo)
et la création de l’Agence de la gestion de la logistique des officiels (Aglo).
Par ailleurs, la rationalisation de la gestion des ordres de mission se fera à travers la mise en exploitation du Système d’encadrement des missions officielles (Semo).