Examen de quatre dossiers au menu: Séance plénière marathon au Parlement ce mardi

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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La séance plénière des députés ce mardi ne sera pas de tout répos au regard de la qualité et de l’importance des quatre dossiers inscrits au menu. C’est désormais la course contre la montre au Parlement puisque la troisième session extraordinaire de l’année 2020 conjointement demandée par le président de la République, Patrice Talon et 55 députés tire inexorablement à sa fin.

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Quatre dossiers d’envergure sont inscrits ce mardi à l’ordre du jour de la séance plénière de l’Assemblée nationale. Les députés auront à examiner le projet de loi portant modification de la loi n°2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme; le projet de loi portant révision de la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 portant Code des marchés publics et le projet de loi portant création de la Chambre des métiers et de l‘artisanat. Ces trois dossiers font partie des huit points dont l’examen a été sollicité par le président de la République, Patrice Talon qui a demandé, conformément à la loi, la convocation par l’Assemblée nationale d’une session extraordinaire.

Laquelle s’est ouverte lundi 20 juillet dernier et a déjà connu l’adoption entre autres de deux textes dont l’examen a été sollicité par le chef de l’Etat à savoir le projet de loi modifiant la loi n°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin telle que modifiée par la loi n°2016-15 du 28 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°2012-15 du 18 mars 2013 portant Code de procédure pénale en République du Bénin, et le projet de loi relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin. Le quatrième point inscrit au menu de la séance plénière de ce mardi a trait à la poursuite de la désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos/Lepi) et dans les 77 Commissions communales d’actualisation (Cca) à raison de deux représentants par commune; de la Haute cour de Justice et de l’Autorité de protection des données personnelles (Apdh). Les clés de répartition des 167 sièges, faut-il le rappeler, ont été adoptées jeudi 23 juillet dernier à l’unanimité des députés. A la faveur de leurs travaux de ce jour, les parlementaires auront à adopter les listes nominatives à chaque niveau. Ce quatrième point de l’ordre du jour fait partie des quatre dossiers inscrits par 55 députés qui ont demandé aussi la convocation de cette session extraordinaire, la troisième au titre de l’année 2020. C’est dire que la séance plénière de ce mardi sera sans repos pour les députés au regard de la qualité et du volume des dossiers.

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Une 4e session extraordinaire inévitable ?

Le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, en homme expérimenté, a appelé les députés à prendre leurs dispositions avant de venir au Parlement ce mardi. Les travaux pourraient aller jusqu’à tard dans la nuit. Les parlementaires n’ont pas le choix. Ils ont la pression de la Constitution et du Règlement intérieur du Parlement qui stipulent qu’aucune session extraordinaire ne peut excéder quinze jours. La session extraordinaire conjointe Exécutif/Parlement étant ouverte lundi 20 juillet dernier, les députés n’ont que techniquement les journées de ce mardi et du jeudi 30 juillet prochain pour clôturer leurs travaux.

Puisque les mercredis sont consacrés aux travaux en commission et la journée du vendredi 31 juillet prochain est fériée et chômée pour cause de la fête de Tabaski. Alors que plusieurs dossiers programmés à l’ordre du jour de cette troisième session extraordinaire restent encore en attente. Il s’agit du projet de loi portant modification de la loi n°2020-19 du 3 juillet 2020 portant statut spécial des Forces armées béninoises (Fab), du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord relatif à la dissolution de l’Organisation commune Bénin-Niger des chemins de fer et des transports (Ocbn) et la mise en concession de la ligne ferroviaire Cotonou-Niamey signé à Cotonou le 19 mars 2015, tous deux des dossiers du chef de l’Etat. Puis, le projet de budget de l’Assemblée nationale gestion 2021 inscrit à l’ordre du jour de cette session extraordinaire conjointe par le Parlement lui-même. Ce projet de budget du Parlement gestion 2021, informe le président de l’Assemblée nationale, devra être voté au plus tard le 6 août prochain pour être pris en compte par le gouvernement dans le projet de budget de l’Etat gestion 2021. Avec une telle pression du temps, il n’est pas exclu que les députés ouvrent une quatrième session extraordinaire s’ils n’arrivent pas à voter le projet de leur budget avant la clôture de la présente session attendue pour jeudi prochain.