En prélude à l’étude de la loi de finances 2021: Les députés débattent des options budgétaires du gouvernement

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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L’Assemblée nationale a débattu ce lundi 29 juin, des orientations budgétaires du gouvernement pour l’année prochaine, en prélude à l’étude du budget de l’Etat gestion 2021. Les travaux ont connu la présence du ministre de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni assisté des cadres techniques du ministère d’Etat chargé du Plan et du Développement.

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Les députés ont sacrifié ce lundi à la tradition annuelle du débat d’orientation budgétaire dans la perspective du budget de l’Etat 2021, tel que prévu à l’article 59 de la loi organique n°2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances. Ils ont passé au peigne fin le Document de programmation budgétaire, économique et pluriannuelle (Dpbep) et les Documents de programmation pluriannuelle des dépenses (Dppd) transmis au Parlement par le gouvernement. Ces documents retracent la situation économique et financière sur la période 2017-2020 et surtout les perspectives économiques et financières sur la période 2021-2023, mettant en exergue les orientations économiques du budget de l’Etat gestion 2021 et les perspectives économiques et financières 2021-2023.
Il ressort des débats de ce lundi que sur la base des orientations économiques et tenant compte de l’exécution à fin mars 2020 de la loi de finances qui s’est déroulée dans un environnement de crises économique et sanitaire liées au Covid-19, le taux de croissance ressortirait à 3,5 % en 2020 contre 6,9 % en 2019 et 6,7 % en 2018. En dépit de cette conjecture, le gouvernement entend accorder une priorité aux volets tels que la protection sociale et la solidarité nationale, l’accès des populations à l’eau potable et à l’énergie électrique, la construction d’un cadre de vie sain, modéré et durable, le renforcement de la qualité du système sanitaire ainsi que l’amélioration de l’accès des populations aux soins de santé. En ce qui concerne les Finances publiques, la politique économique du gouvernement restera axée sur la sécurisation des recettes et le renforcement de la qualité des dépenses publiques. Ainsi, par rapport au cadrage macroéconomique pour la période 2021-2023, au plan national, plusieurs scénarii sont envisageables tenant compte de l’évolution probable de la conjoncture aux plans international et sous-régional à l’aune des prévisions du Fonds monétaire international. Le scénario de référence est conforme aux prévisions convenues avec le Fmi à partir de 2021. Il suppose une amélioration de la situation sanitaire au second semestre 2020 et une reprise progressive de l’économie à partir de 2021. Dans ce scénario, le taux de croissance de l’économie s’afficherait à 6 % en 2021 contre 3,5 % en 2020.

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Impacts du Covid-19

Le scénario pessimiste suppose une persistance des effets négatifs de la pandémie du Covid-19 jusqu’à la fin de l’année 2020. Il tient également compte des incertitudes liées à l’élection présidentielle de 2021, notamment l’attentisme généralement observé dans le monde des affaires. Le taux de croissance, dans ce scénario, serait de 4,1 % en 2021 contre 2,3 % en 2020. Le scénario optimiste suppose des effets négatifs de la crise du Covid-19 moins que prévus en 2020. Il considère que l’économie retrouvera sa trajectoire de croissance d’avant crise dès 2021, note le rapport. Dans ce contexte, le taux de croissance s’afficherait à 7,6 % en 2021 contre 4,5 % en 2020. Selon le rapport examiné par les députés, relativement au même cadrage macroéconomique, les ressources totales du budget de l’Etat devraient afficher une hausse de 7,2 % en moyenne annuelle sur la période 2021-2023. Spécifiquement pour 2021, elles s’afficheraient à 1 378,6 milliards Fcfa contre 1333,0 milliards en 2020, soit une hausse de 3,4 %. Les dépenses du budget de l’Etat connaitraient un taux de progression moyen de 8,1 % sur la période 2021-2023. La masse salariale, le ratio masse salariale en pourcentage des recettes fiscales ressortirait autour de 41,3 % en 2023 contre 44,0 % en 2020 avec l’ambition d’atteindre la norme communautaire de 35 % dans l’espace Uemoa.

La politique de mobilisation des ressources se focalisera d’une part, sur la sécurisation des ressources collectées et d’autre part sur l’élargissement de l’assiette fiscale et la promotion du civisme fiscal. A l’horizon 2023, les ressources du budget général atteindraient 1640,9 milliards F Cfa. Au niveau des charges, elles s‘afficheraient à 1874,7 milliards F Cfa en 2023 contre 1650,4 F Cfa en 2021, soit une hausse de 13,6 %, prévoient les analyses. Sur la base de l’évolution des ressources et des charges du budget général, le déficit budgétaire devrait enregistrer une amélioration. Il s’afficherait à 271,8 milliards F Cfa en 2021 et à 233,8 milliards en 2023. Le débat a porté aussi sur les objectifs de la politique économique du gouvernement sur la période 2021-2023, notamment par rapport à la stratégie financière des collectivités locales, la stratégie d’endettement, la situation financière des entreprises publiques, les perspectives de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) et les perspectives du Fonds national des retraites du Bénin (Fnrb).

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La dette publique

Le rapport examiné par les députés aborde également les effets induits par la double crise sanitaire et économique sur l’exécution de la loi de finances gestion 2020. Selon le Fmi, la mobilisation des ressources en 2020 devrait afficher une tendance baissière de l’ordre de 113 milliards F Cfa et une hausse des dépenses d’environ 68 milliards F Cfa par rapport aux prévisions initiales. Les effets de cette crise sur les recettes et les dépenses induiraient un déficit budgétaire de l’ordre de 3,4 % du Pib contre une prévision initiale de 1,8 % du Pib. Aussi, le rapport dresse-t-il l’état des lieux par rapport à la situation financière du Bénin sur la période 2017-2020. Il ressort du débat que les opérations financières de l’Etat ont été marquées par une consolidation budgétaire, conformément à la tendance édictée par le Programme d’action du gouvernement (Pag). Ainsi, les recettes totales des régies financières se sont établies à 1 088,0 milliards F Cfa contre 944,4 milliards F Cfa en 2017. Elles se sont donc inscrites en hausse de 15,2 % entre 2017 et 2019, note la commission des Finances et des Echanges du Parlement. Cette hausse des recettes est soutenue par les bonnes performances de l’ensemble des régies financières.

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Quant aux dépenses et prêts nets de l’Etat, ils se sont établis à 1 225,9 milliards F Cfa contre 138,1 milliards F Cfa en 2017, soit une diminution de 7,0 %. Cette diminution des dépenses publiques est en lien avec l’option faite par le gouvernement de contenir les dépenses courantes au profit des dépenses d’investissement et d’impliquer de plus en plus le secteur privé dans la réalisation des investissements publics, renseigne le rapport. Globalement, le déficit budgétaire, dons compris, est ressorti en pourcentage du Pib à 0,5 % en 2019 contre 4,3 % en 2017. Il est en dessous de la norme communautaire de l’Uemoa qui est de 3,0% depuis 2018, poursuit la commission parlementaire. Ainsi, l’encours de la dette publique en 2019 s’est établi à 3 46,6 milliards F Cfa, soit 41,2 % du Pib contre 2927,4 milliards F Cfa en 2017. De ce fait, le Bénin respecte les différents critères de viabilité de la dette, renseigne le rapport. Le ratio d’endettement public du Bénin reste largement en dessous du seuil de 70 % fixé pour les pays de la zone Uemoa. Le niveau de ce ratio reflète la bonne gestion de la dette publique et la marge de manœuvre d’endettement dont dispose le Bénin pour le financement des projets de développement. Les députés ont fait beaucoup de recommandations surtout par rapport à la question de la dette publique. Le ministre de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni a apporté des éléments de réponses pour les rassurer.