Digitalisation des opérations foncières: La plateforme e-notaire opérationnelle

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

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Le gouvernement béninois a lancé hier mercredi 1er avril, la plateforme e-notaire spécifiquement dédiée aux opérations foncières. La présentation de cet outil moderne, performant et efficient, s’est déroulée au ministère de l’Economie et des Finances en présence de cadres et professionnels du foncier.

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Le Bénin a entrepris une série de réformes visant l’amélioration du climat des affaires à travers la digitalisation de plusieurs procédures administratives. C’est dans ce cadre que s’inscrit le lancement de la plateforme e-notaire. Une plateforme qui va faciliter les formalités de transfert de propriété. Grâce à cet outil, il est possible pour les notaires d’accéder en ligne, depuis leur matériel informatique, à un état descriptif. Ils n’ont donc plus besoin de se rapprocher de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf) pour avoir des informations analytiques sur le domaine objet de leur prestation. Et ceci à cinq mille (5 000) francs Cfa payable par Momo au lieu de dix mille (10 000) francs Cfa. La plateforme permet également aux notaires de soumettre leur demande de mutation / vente et d’obtenir satisfaction en 72 heures (trois jours). La lettre de demande, l’expédition notariale, la copie du titre foncier, la pièce d’identité du nouvel acquéreur…, toutes ces pièces sont envoyées en ligne. Il est aussi possible via la plateforme e-notaire, d’accéder au cadastre en ligne et de demander les prestations foncières souhaitées, de saisir la Commission indépendante de gestion des plaintes pour les problèmes fonciers et cadastraux et de se faire indemniser par le Fonds de dédommagement foncier pour les dommages injustement subis. Toutes ces procédures d’usage sont ainsi dématérialisées pour faciliter la tâche aux notaires, aux opérateurs et aux populations en général, en matière de transfert de propriété. « C’est une réforme majeure conduite de main de maître par le ministre de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni, sous l’impulsion du chef de l’État, Patrice Talon», c’est ainsi que Victorien
Kougblénou, directeur de l’Agence nationale du domaine et du foncier, désigne cette plateforme. En somme, il fait savoir qu’avec cette plateforme, la procédure de demande d’état descriptif, la procédure de réquisition à adresser à l’Agence nationale du domaine et du foncier et tous les paiements se font en ligne.

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Plusieurs innovations dans les opérations foncières

Présentant les réformes opérées par le Bénin dans le cadre de la formalisation et de la dématérialisation des opérations foncières, Victorien Kougblénou, directeur de l’Agence nationale du domaine et du foncier, fait savoir qu’il y a eu d’importantes innovations engagées dans la perspective d’une bonne performance Doing business. Il énumère entre autres, la suppression de l’attestation de situation géographique qui coûtait 50 mille et qui était délivrée par l’Institut géographique national ; la dissociation des procédures d’enregistrement avec les procédures de transfert de propriété ou de formalisation qui sont désormais indépendantes ; la réduction des délais et coûts des procédures pour l’obtention des actes de propriété dont les frais d’enregistrement et d’inscription en l’occurrence des hypothèques… « Il me plait de saluer l’effort qui a été fait dans le cadre du transfert de propriété entre les notaires sous l’impulsion du ministre de l’Economie et des Finances au profit des populations. Nous pouvons noter que les frais d’émoluments des notaires sont passés de 750 mille à 250 mille… Dorénavant, pour le transfert de propriété, si la valeur est de zéro à dix millions, c’est un forfait de 15 mille francs que le requérant aura à payer. Pour une valeur allant de 10 millions à moins de 50 millions, c’est 30 mille francs. Et lorsqu’on est au-dessus de 50 millions, le requérant aura à payer 0,5 % du montant », a-t-il ajouté. Victorien Kougblénou indique par ailleurs que des efforts sont faits pour l’effectivité du cadastre national dans toutes les communes. Cet outil est déjà opérationnel ou en finalisation dans les communes telles que Cotonou, Porto-Novo, Lokossa, Ouidah, Parakou.