Détournement de deniers publics au Cnhu Hkm: La Criet bloquée à mi-chemin de la procédure pénale

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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La session criminelle de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a connu, ce mardi, d’un dossier de détournement de deniers publics commis courant octobre 2008 au Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou Maga (Cnhu Hkm) de Cotonou.

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Les accusés Maurice Gbèssèhoun et Thomas Tchiakpè respectivement agent comptable et caissier central du Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou Maga (Cnhu Hkm) de Cotonou, étaient à la barre pour s’expliquer sur les faits de détournement de deniers publics mis à leur charge. Mais le procès n’est pas allé à son terme, la cour ayant été bloquée à mi-parcours de la procédure pénale.
En effet, la cour a constaté après l’étape d’instruction des débats qu’il manquait au dossier le rapport d’expertise médico-psychologique et psychiatrique relativement à chacun des accusés. L’expert commis à cette tâche a écrit et a fait part à la cour de ses difficultés à contacter les inculpés en vue de l’accomplissement de cette formalité capitale prévue par le Code de procédure pénale. La lettre de l’expert a été lue par le président de la cour de céans, Richard Tchognon Limoan.
Sur la question, le ministère public représenté par Gilbert Ulrich Togbonon, procureur spécial près la Criet, tout en reconnaissant l’importance de cette pièce manquante, a demandé à la cour de poursuivre l’examen du dossier. Sauf si les accusés eux-mêmes exigent la suspension des travaux pour la réalisation de cet examen médico-psychologique et psychiatrique. Seulement, le ministère public a tenu à attirer l’attention, surtout des mis en cause, sur les conséquences d’un éventuel renvoi du dossier. Selon lui, ce report vaut prise de corps et retour en prison, jusqu’à la prochaine session, des accusés dont l’un est poursuivi sans mandat et l’autre bénéficiant d’une liberté provisoire depuis décembre 2015. Les conseils, Me Hugo Koukpolou et Me Gracia Adjagba Amoussou substituant Me Raymond Gbèssèmèhlan assurant respectivement les intérêts de Thomas Tchiakpè et Maurice Gbèssèhoun approuvent les réquisitions du ministère public.
La cour de céans, délibérant après une suspension, a pris le contre-pied des positions du procureur spécial et de la défense. Elle a décidé du renvoi de l’affaire à une session ultérieure de la Criet. Ainsi, la cour a ordonné la prise de corps en vue de permettre aux accusés de se mettre à la disposition du psychologue pour son expertise. Laquelle devrait renseigner sur l’état de santé de chacun des accusés et dire si ce dernier est compatible ou pas avec une mesure carcérale.
A la barre, Thomas Tchiakpè, caissier central du Cnhu Hkm et aujourd’hui à la retraite, a été le premier à déposer. Il a reconnu avoir remis, contre les règles en matière de gestion financière, la somme de 8,8 millions FCfa qu’il avait de disponible dans la caisse à Maurice Gbèssèhoun, l’agent comptable.

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Mèche vendue

Mais il refuse de s’être rendu coupable du crime de détournement de deniers publics. Il dit avoir obtempéré parce que le demandeur était son supérieur hiérarchique et qu’il craignait d’être sanctionné en cas de refus.
Thomas Tchiakpè a reçu contre les 8,8 millions FCfa remis en liquidité un chèque de Continental Bank délivré en son nom personnel par Maurice Gbèssèhoun et encaissable le 30 octobre 2008. Mais ce chèque n’a jamais été encaissé jusque-là. La forfaiture sera découverte lors d’un contrôle inopiné effectué au niveau de la caisse centrale du Cnhu Hkm dans la période du 27 octobre au 12 novembre 2008. La commission de vérification a constaté le déficit de 8,8 millions FCfa. Thomas Tchiakpè dit avoir agi par naïveté.

Il sera d’ailleurs dédouané par Maurice Gbèssèhoun. Celui-ci demande à la cour d’innocenter Thomas Tchiakpè qui n’est coupable de rien dans ce dossier. L’agent comptable accuse plutôt les deux premiers responsables d’alors du Cnhu pour l’avoir vendu. Selon lui, il a cuisiné le retrait frauduleux des 8,8 millions avec les deux responsables avec qui il formait un trio inséparable dans le cadre de la gestion du Cnhu Hkm.

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Il avait pris ces sous pour faire face à ses nombreuses charges financières d’alors, dont une tontine de 10 millions FCfa qu’il a déjà ramassée pour entreprendre la construction de sa maison et pour laquelle il devra libérer sa part à échéance due. Mais il n’arrivait plus à honorer ses engagements financiers en raison du non-paiement de ses primes en tant qu’administrateur du Trésor. Ce qui l’a conduit à prendre cette somme pour pouvoir payer ses nombreux créanciers, explique-t-il.
Selon Maurice Gbèssèhoun, les deux responsables en question étaient les seuls à être au courant du coup. Mais il a été surpris de constater que 24 h après qu’il a pris l’argent, ces derniers ont tôt fait de mettre sur pied une commission de vérification de la caisse centrale qu’ils lui ont fait parapher. Il a trouvé ce contrôle suspect. Mais il sera contre-attaqué à ce niveau des débats par le ministère public qui lui a lu un extrait des dépositions au moment des faits de l’un des deux responsables du Cnhu Hkm qu’il tente d’accuser.

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Lesquelles dépositions montraient qu’à aucun moment, ces derniers n’ont été associés à sa forfaiture et qu’il a agi seul. Maurice Gbèssèhoun persiste et signe dans sa déclaration. Il dit avoir compris après coup que les réformes qu’il a entreprises pour mettre de l’ordre dans la maison perturbaient les intérêts dont ceux de ses deux amis. En effet, administrateur du Trésor, Maurice Gbéssèhoun dit avoir été identifié et nommé avec maintien de ses avantages par le ministre de l’Economie et des Finances pour redresser le Cnhu Hhm.

Cette réforme serait une instruction du président de la République d’alors, explique-t-il. Ce qui le rendait du coup tout puissant dans la maison de sorte qu’il avait signature unique sur les chèques pendant 11 mois sur les 14 qu’il y a passés. Mais c’était sans savoir que sa présence gênait des intérêts notamment ceux des deux responsables proches de lui. La situation amène aujourd’hui Maurice Gbèssèhoun à conclure qu’il a été victime d’un complot ourdi contre lui par des responsables et syndicalistes du Cnhu Hkm.

Formation de Jugement

Président : Richard Tchognon Limoan
Assesseurs : Fortunato
Kadjègbin et Islamiath Moustapha
Ministère public : Gilbert Ulrich Togbonon, procureur près la Criet
Greffier : Me Finalo Amagnidé