Destruction de maisons servant d’habitation: Antoine N’ Tcha relaxé, ses trois compères libres le 20 décembre prochain

Par Didier Pascal DOGUE,

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Se penchant lundi 16 décembre dernier sur le 16e dossier inscrit au rôle de sa session criminelle, le tribunal de première instance de deuxième classe de Natitingou a jugé et libéré Antoine N’Tcha mais a condamné André Koto M’po, Simon N’Koue et Roger M’Po N’Koue à cinq ans de réclusion criminelle dont deux avec sursis et trois fermes.

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Au prononcé du jugement, lundi 16 décembre dernier, le tribunal, après délibération a relaxé Antoine N’Tcha. Mais il a condamné,
André Koto M’po, Simon N’Koue et Roger M’Po N’Koue à cinq ans de réclusion criminelle dont deux avec sursis et trois fermes. Ils étaient poursuivis pour destruction de maisons servant d’habitation. Mis sous mandat de dépôt le 20 décembre 2016, ils recouvrent leur liberté le 20 décembre prochain.
A la barre lundi dernier, ils ont reconnu les faits en précisant qu’ils se sont plaints plus d’une fois des dégâts causés de manière répétitive à leurs cultures du fait du pâturage déloyal et abusif que les Peuls leur imposaient.
Dans ses réquisitions, le ministère public a relevé que les accusés ont voulu se rendre justice par ignorance des textes. Pour lui, les litiges du genre pullulent en raison de la rareté et de la dégradation continue des terres. Les accusés ont détruit des cabanes construites en matériaux précaires. Ils ont commis le crime de destruction de maisons servant d’habitation. Ainsi, il a requis de relaxer purement et simplement Antoire N’Tcha mais de condamner les trois autres à trois ans de réclusion criminelle pour décourager ceux qui se rendent justice.
Plaidant pour le compte d’Antoine N’Tcha, Me Emile Dossou Tanon a relevé dans ce dossier ce qu’il qualifie de démission de l’Etat et des élus locaux qui n’appliquent pas les lois en vigueur sur la transhumance. Il dénonce l’immobilisme de l’Etat qui préfère en la matière laisser faire pour venir jouer à la fin au sapeur-pompier après les dégâts et parfois même de sanglants et regrettables affrontements. Le métier de cultivateur est très pénible pour que des gens éprouvent du plaisir à saccager une saison entière. Pour Me Emile Dossou Tanon, c’est pour ne pas aller à l’affrontement que les accusés ont fait l’option devant la démission de l’Etat et de ses représentants locaux de trouver solution à leur casse-tête. Revenant à la qualification retenue, il a relevé qu’une cabane ne saurait être confondue à un édifice au sens des réquisitions du ministère public. Il propose au tribunal de correctionnaliser le crime et de rendre à son client sa liberté, étant entendu qu’il a été mis hors de cause.
Pour le compte d’André Koto M’Po, Me Aboubakar Baparapé a réitéré les observations de son prédécesseur relatives à la démission des autorités. Puis il a ajouté que les accusés ont perdu à trois niveaux: la perte de leurs récoltes, celle de leur liberté et l’orgueil et la jalousie des victimes. Il plaide le manque de base légale fondant la condamnation et donc des circonstances atténuantes en faveur des accusés. Il a aussi plaidé la correctionnalisation et supplié le tribunal de les condamner avec sursis.
Me Claude Tekounti, aux intérêts de Simon N’Koue, a qualifié le dossier de très simple. Rendant hommage au ministère public, il a déclaré que tous les acteurs de la justice partagent la responsabilité du fléau que constituent les dégâts de pâturage que subissent les agriculteurs. Car, justifie-t-il, il n’y a pas de session criminelle sans des dossiers portant sur ces conflits. Celui qui a une intention criminelle ne prévient pas. Les accusés sont victimes de leur ignorance.
Sur les intérêts civils d’une des femmes peuls ayant vu venir les accusés, mais n’ayant pas eu le temps de prendre ses 400.000 F Cfa enfouis dans la paille de leur cabane, le tribunal a fait droit aux observations des avocats tendant à ignorer une telle demande. En dehors des condamnations prononcées, le tribunal en la forme a reçu la demande mais l’a rejetée au fond n

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Les faits

Le 21 novembre 2016, à la recherche de pâturage, les troupeaux des éleveurs peuls ont causé à Kouporgou, arrondissement de Natta, commune de Boukoumbé, des dégradations aux champs des nommés André Koto M’Po, Simon N’Koue, Roger M’Po N’Koue, Antoine N’Tcha et Tchanti Kouagou et autres. En réaction, ceux-ci ont organisé une expédition punitive qui a consisté à la destruction des maisons d’habitation des peuls. Interpellés et inculpés pour destruction de maisons servant d’habitation, les quatre premiers ont reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure n

Composition du tribunal

Président : Lionel Dossou- Nouatin

1er assesseur : Nivaly Settin

2e assesseur : Marius Ogou

3e assesseur : Hervé T. C. Houdégbé

4e assesseur : Denis Winnock G. Goundété