Criet/Détournement de deniers publics: Un militaire-comptable retourné en prison après 10 ans de liberté provisoire

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Mohamed Zakari, militaire de grade major et comptable de formation, en service à la direction des Services de l’intendance des Armées (Dsia) des Forces armées béninoises (Fab), a écopé ce mardi de 10 ans de réclusion criminelle pour détournement de deniers publics devant la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme. L’accusé est retourné en prison, après près de dix ans de liberté provisoire, pour purger le reste de sa peine évalué à presque huit ans.

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Mohamed Zakari, militaire de grade major et comptable de formation en service à la direction des Services de l’intendance des Armées (Dsia) à Cotonou, coupable du détournement d’un montant de 10. 250. 000 Fcfa, a été condamné à 10 ans de réclusion criminelle. Cette somme représente le reliquat de deux mois d’accessoires de salaire à payer au 8e bataillon du contingent béninois en mission de maintien de la Paix en Côte d’Ivoire (Onuci). Le militaire-comptable était donc devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) statuant en session criminelle ce mardi pour répondre des faits mis à sa charge.
A la barre, Mohamed Zakari reconnait l’existence du reliquat de 10. 200. 000 F Cfa. Seulement, il ignore par où est passé l’argent. Il dit ne pas savoir par quelle alchimie les fonds ont mystérieusement disparu du coffre-fort. Mais il précise n’avoir pas été cambriolé.

Qui détient la clé du coffre-fort autre que lui ? A cette question de la cour, l’accusé répond qu’une copie de la clé est avec sa patronne, l’officier d’administration et une autre avec le chef de contingent. Ils ont tous deux accès à son bureau mais il est seul à avoir le code secret pour ouvrir le coffre-fort. Le ministère public représenté par Célestin Kponon demande à l’accusé s’il connait une solution magique qui puisse permettre à un être humain de s’introduire dans un coffre-fort sans avoir la clé et sans connaître le code secret. Mohamed Zakari répond par la négative. Le ministère public pose cette question pour montrer que son argumentaire de disparition mystérieuse des fonds du coffre-fort ne tient pas la route et est loin de convaincre. La cour lit à l’accusé certains passages du rapport de fin de mission sur ses comportements en Côte d’Ivoire. Le rapport peint l’accusé comme quelqu’un qui est toujours dans l’alcool, dans les femmes et qui découche comme bon lui semble. Tous les efforts et les mises en garde pour le ramener sur le droit chemin ont été vains en Côte d’Ivoire. Le rapport fait également mention d’un montant de 50 mille F Cfa, représentant une prime non payée au caporal Antoine Licofo décédé sur le théâtre et qui est censé être dans le coffre-fort. Ce qui porte le montant distrait par l’accusé à 10, 250. 0000 F Cfa.
A la barre, le colonel Norbert Agontinglo, chef du 8e bataillon du contingent béninois de l’Onuci, au moment des faits, et aujourd’hui secrétaire général du ministère chargé de la Défense nationale, confirme les faits mis à la charge de l’accusé. Il confirme également les comportements déviants de l’accusé qui a fait l’objet une fois de 60 jours d’arrêts de rigueur. Mais pourquoi remettre les deniers publics à un agent aussi vicieux ?, demande le ministère public au représentant des Forces armées béninoises. A cette préoccupation, le colonel Norbert Agontinglo dit qu’il ne saurait répondre.
Mohamed Zakari a été désigné pour effectuer la mission par la Dsia dont il relève en tant que militaire-comptable.
Face aux faits, l’Etat béninois se constitue Partie civile. Il réclame à travers l’Agent judiciaire du Trésor (Ajt) représenté à la barre par Polycarpe Ganmavo la somme de 10,250 millions F Cfa pour toutes causes de préjudice subi.
Prenant ses réquisitions, le ministère public démontre que les faits sont constitués tant sur les plans légal, matériel qu’intentionnel. Célestin Kponon requiert à la cour de condamner l’accusé à 10 ans de travaux forcés, à cinq millions F Cfa d’amende. Le parquetier requiert à la cour de faire droit à la demande de l’Etat béninois qui se constitue Partie civile. La défense de l’accusé, Me Elie Dovonou, plaide l’acquittement pur et simple de son client. Car, pour lui, l’élément intentionnel fait défaut. Les débats à la barre n’ont pas révélé que son client a intentionnellement disposé des fonds pour ses besoins personnels. Les fonds ont mystérieusement disparu ; ce qui est possible dans les réalités africaines. Au subsidiaire, l’avocat plaide une bienveillante application de la loi pénale si la cour est convaincue que son client est coupable des faits à lui reprochés. Me Elie Dovonou invite la cour à tenir compte des circonstances des faits et surtout de l’état physique de son client déjà très fatigué et en fin de carrière. L’avocat au barreau béninois tente de démonter le montant des cinq millions F Cfa d’amende requis par le ministère public. Selon lui, l’article 3 de l’ordonnance de 1979 applicable en l’espèce et qui réprime entre autres les faits de détournement de deniers publics n’a jamais prévu une amende. Il plaide la cour de ne pas condamner son client au payement d’une amende. S’agissant des intérêts-civils, Me Elie Dovonou demande à la cour de déduire le montant de 2, 4 millions F Cfa de prime de fin de mission auquel a droit l’accusé une fois de retour de cette mission de l’Onuci du montant disparu à la charge de son client. Lequel n’a pas perçu jusqu’ici ladite prime. Au retour du délibéré, la cour condamne l’accusé à 10 ans de réclusion criminelle et au remboursement des 1. 200. 000 F Cfa à titre de dommages-intérêts à l’Etat béninois, partie civile. En liberté provisoire depuis le 10 octobre 2010, Mohamed Zakari qui a été intégré à l’Armée en 1987 et âgé de 54 ans aujourd’hui, est retourné en prison pour purger le reste de sa peinen

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Les Faits

Comptable à l’Etat-major général des Forces armées (Fab) au Camp Guézo à Cotonou, Mohamed Zakari a été envoyé, courant novembre 2007 à juillet 2008, en Côte d’Ivoire pour aller payer le contingent militaire béninois en mission de maintien de la Paix pour le compte des Nations Unies. Il lui a été remis la somme de 30,6 millions F Cfa pour cette mission. Le traitement mensuel de tous les éléments de la troupe s’élève à 5,100 millions F Cfa. De retour au pays, il devrait rester un reliquat de 10. 200. 000 F Cfa représentant deux mois d’accessoires de salaire de ses frères d’armes en mission en Côte d’Ivoire. Mais Mohamed Zakari a gardé par devers lui cette somme et a refusé de faire le point à son successeur ni à ses supérieurs hiérarchiques en dépit des pressions de ces derniers sur lui. Il a fallu une sommation forcée pour que Mohamed Zakari finisse par s’exécuter. Mais à l’ouverture par lui-même du coffre-fort de son bureau, il a été constaté que ce dernier était vide. Il n’y avait pas trace des 10. 200.000 F Cfa. Mohamed Zakari sera donc poursuivi pour le crime de détournement de deniers publics et placé sous mandat de dépôt le 13 juin 2008.

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Formation de la cour

Président : Guillaume Dossa Laly
Assesseurs : David Anani et Bienvenu Sohou
Ministère public : Célestin Kponon
Greffier : Me Jocelyn Sékou