Criet/Détournement de deniers publics: Flou autour du dossier d’un ex-receveur de la Poste d’Attogon

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a évité une erreur judiciaire sur le cas de l’ex-receveur de la Poste d’Attogon dans la commune d’Allada, Pamphile Bonou, accusé de détournement de deniers publics à la Poste, annoncé pour mort est bel et bien en vie. La procédure est renvoyée à une session criminelle ultérieure de la Criet.

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Contrairement à une certaine déclaration qui le donnait pour mort, l’ancien receveur de la Poste d’Attogon dans la commune d’Allada, Pamphile Bonou est toujours vivant. Le parquet spécial de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a été formel sur la question, suite à ses enquêtes sur le terrain après le renvoi, le 17 mars dernier, de l’examen du dossier par la cour aux fins de vérifier si l’accusé est mort ou en vie.
La procédure était à nouveau, mardi dernier, relancée. Le ministère public représenté par Célestin Kponon, premier substitut du procureur spécial de la Criet, a fait part à la cour des résultats de ses investigations. Celles-ci battent en brèche la thèse du décès de l’accusé. Selon Célestin Kponon, l’inculpé vit toujours. Il dit fonder sa conviction sur les déclarations du père de l’accusé, Toussaint Agossa, auditionné sur procès-verbal à Akpadanou dans la commune d’Adjohoun. Il a martelé que son enfant vit et se serait réfugié dans une église.
Une version qui bat en brèche les déclarations du délégué d’Attogon où se trouve le domicile inscrit au dossier de l’accusé. L’élu local avait déclaré à l’huissier de justice mandaté pour signifier à l’accusé recherché en vain, l’arrêt qui le renvoie devant la Criet pour jugement, que Pamphile Bonou est décédé des suites d’une crise cardiaque. Mais l’acte de décès devant attester de cette mort n’a pas été produit au dossier pour conduire la cour à déclarer l’extinction de l’action publique contre l’inculpé. Le défaut de cette pièce a fait renvoyer, le 17 mars dernier, le dossier au mardi 31 mars dernier par mesure de prudence. Le temps de permettre au ministère public de fouiller davantage pour voir s’il est décédé effectivement. Les déclarations du géniteur de l’accusé qui battent en brèche celles du délégué d’Attogon ont été attestées par le certificat de vie de Pamphile Bonou délivré par la mairie d’Adjohoun et versé au dossier, renseigne le ministère public. Seulement, cette assurance du parquet spécial n’a pas convaincu, mardi dernier, la cour qui a noté une certaine incohérence sur le nom du géniteur de l’accusé qui s’appelle tantôt Toussaint Agossa et tantôt Toussaint Bonou, même si le nom de la mère reste invariable, Emilienne Dansou.

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Confusion

Pire, le dossier renseigne que l’accusé est né le 3 janvier 1982 alors que le certificat de vie parle de 3 janvier 1983. La cour s’est voulue prudente et a tenu à s’assurer que Toussaint Bonou et Toussaint Agossa représentent la même personne, père de l’accusé. Le ministère public rassure la cour de céans. Il explique que la dissonance relevée au niveau du patronyme du père et de l’âge de l’accusé n’est pas de nature à invalider le certificat de vie de l’inculpé délivré par la mairie d’Adjohoun. Cette incohérence serait due, selon le représentant de la société, à l’analphabétisme ambiant dans les villages où les populations ne maîtrisant pas le Code des Personnes et de la Famille se permettent de se donner une certaine liberté lors de la déclaration de naissance de leurs enfants.
Le ministère public rassure la cour de céans qu’il n’y a pas erreur sur la personne, au regard des renseignements concordants obtenus sur le terrain. Toussaint Agossa ou Toussaint Bonou qui témoigne de la vie de l’accusé est bel et bien le père de ce dernier.
Autre difficulté de la procédure, le ministère public relève que la signification de l’arrêt de renvoi à domicile à Attogon n’a pas pu se faire. Cette exigence prévue par le Code de procédure pénale ne l’a pas été parce que l’élu local a déclaré que l’accusé est décédé. Or, Akpadanou où vit le père de l’inculpé ne saurait représenter le domicile de l’ex-receveur de la Poste d’Attogon. Suite aux explications du ministère public, la cour de céans décide de suspendre l’audience pour statuer sur ces difficultés d’étape. Au retour, elle décide de renvoyer purement et simplement le dossier à une session criminelle ultérieure, aux fins de la notification régulière de l’arrêt de renvoi à l’accusé qui vit encore.
Il faut noter que Me Gilbert Houédan a été commis d’office pour le défendre.

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Les faits

Le dossier renseigne que les faits de la cause remontent à 2008. En effet, le 19 juin 2008, suite à une mission de contrôle effectuée au niveau du bureau de la Poste d’Attogon que dirigeait Pamphile Bonou, il a été constaté un déficit de caisse de 4 374 640 FCfa. Les conclusions du rapport de l’inspection technique de la Poste ont constaté des remboursements fictifs sur les comptes de la Caisse nationale d’épargne (Cne) d’un montant respectivement de 2,100 millions F Cfa et 2 millions FCfa pour camoufler la forfaiture. De même, un manquant a été dégagé en ce qui concerne la vente des produits Gsm notamment de Sim et les cartes de recharge. Pamphile Bonou sera interpellé et poursuivi pour le crime de détournement de deniers publics. Il a été placé sous mandat de dépôt le 23 juin 2008 et a bénéficié d’une liberté provisoire le 23 décembre 2009.