Créances de l’État envers les Petites et moyennes entreprises: Le délai de paiement réduit à 30 jours

Par Josué F. MEHOUENOU,

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Les micro, petites et moyennes entreprises bénéficient désormais de conditions préférentielles pour le paiement de leurs prestations à l’endroit de l’Etat. Les délais ont été revus à la baisse par le gouvernement qui entend tout mettre en œuvre pour leur développement.

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Depuis avril 2016, des mesures visant à faciliter la vie aux opérateurs économiques et aux entrepreneurs ont été prises par le gouvernement. Tout mettre en œuvre pour un climat des affaires attractif et épanouissant, tel semble être le but du gouvernement qui n’a cessé d’agir à cette fin. Pour preuve, le Conseil des ministres du mercredi 9 juin a décidé de revoir à la baisse le délai de paiement des créances des Micro, petites et moyennes entreprises (Mpme). Mieux que ce que prévoit la loi, ledit délai sera désormais de 30 jours calendaires au plus, dès la constatation du service fait. Ce même délai, il faut le rappeler, avait été fixé à 90 jours pour amoindrir la souffrance aux Mpme quant au paiement de leurs prestations. Par la suite, la loi n° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin a fixé un délai de 60 jours maximum pour le paiement de leurs créances sur l’administration publique.
Mais, sensible aux difficultés que rencontrent ces entreprises dans le cadre du développement de leurs affaires, le Conseil des ministres a voulu leur apporter un soulagement définitif en raccourcissant à nouveau ce délai. Autre facilité envisagée dans ce même cadre, la mise en place d’une plateforme « pour faciliter aux promoteurs de Pme le suivi des dossiers de leurs créances ». Le ministre d’Etat, chargé de l’Economie et des Finances veillera, en collaboration avec le ministre du Numérique et de la Digitalisation, à la mise en œuvre de cette mesure, a instruit le gouvernement. Cette nouvelle mesure prise par l’Exécutif devrait faire jubiler les promoteurs des Mpme qui, pendant longtemps, ont souffert dans leurs affaires avec l’administration publique au point d’y laisser souvent des plumes. L’ambition du gouvernement de faciliter la vie aux entrepreneurs, d’améliorer le climat des affaires et de booster l’investissement privé vient à nouveau de franchir un pas de géant.

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