Code électoral, Charte et financement public des partis politiques: Le ministre Alain Orounla présente les innovations

Par Ariel GBAGUIDI (Stag.),

  Rubriques: Actualités |   Commentaires: Aucun| 494 lecteurs


Le chef de l’Etat, Patrice Talon, a promulgué, vendredi 15 novembre dernier, trois lois majeures votées par le Parlement dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du récent dialogue politique. Face à la presse, vendredi dernier, le ministre Alain Orounla a rendu compte du processus ayant conduit à l’adoption desdites lois y compris leurs innovations et avantages. En gros, retient-on, ces trois lois ont pris en compte toutes les recommandations du dialogue politique.

LIRE AUSSI:  Nouveau-né sur le marché bancaire national : La BAIC ouvre officiellement ses locaux

«J’ai le privilège, ce jour, de porter à votre connaissance que le président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement, a promulgué par sa signature, trois lois (…) votées par notre Parlement ». Vendredi dernier, devant les hommes des médias, Me Alain Orounla, ministre de la Communication et de la Poste, indique qu’il s’agit respectivement de la loi n°2019-41 du 15 novembre 2019 modifiant et complétant la loi n°2019-23 du 17 septembre 2018 portant Charte des partis politiques; de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral et enfin de la loi n°2019-44 du 15 novembre 2019 portant financement public des partis politiques. A en croire le ministre Alain Orounla, ces trois lois viennent consolider l’arsenal juridique du Bénin portant sur la réforme du système partisan. A l’occasion, il a dévoilé le processus ayant conduit à l’adoption de ces textes.
Revenant en détail sur chacune des trois lois, le ministre porte-parole du gouvernement informe que la Charte des partis politiques, stipule désormais que les partis se verront notifier en une fois, les observations sur les irrégularités qui se seraient glissées dans leur dossier d’enregistrement de sorte que la question soit vidée dans un délai raisonnable de deux mois, et que chaque formation politique sache une fois pour de bon ce qui lui est reproché dans son dossier afin de le compléter utilement. Mais, si entre-temps, le ministère de l’Intérieur en charge de ces questions et les partis politiques n’arrivent pas à accorder leurs violons sur un point donné, les juridictions compétentes peuvent être saisies pour trancher l’affaire. « Nous espérons qu’à l’avenir, il n’y aura plus de difficultés pour une formation qui remplit les conditions, les critères objectifs, de ne pas se voir délivrer son certificat de conformité à la charte des partis politiques ; ce qui lui permettra de participer aux joutes électorales », a déclaré Alain Orounla.

LIRE AUSSI:  Violences à l’égard de la communauté peule à Cobly: Des morts et plus d’un millier de personnes déplacées

Financement public des partis

Parlant du vote de la loi sur le financement public des partis politiques, Me Orounla salue une innovation majeure. Ceci, dans la mesure où c’est la toute première fois que l’Etat accepte de mettre la main à la poche pour financer l’activité des partis politiques. « La philosophie, dans le cadre de la réforme du système partisan, c’est de sortir des micro partis, des clubs électoraux et surtout des partis qui ont à leur tête des leaders charismatiques qui sont les alpha et oméga de leurs formations politiques, qui les financent par tout moyen y compris les plus répréhensibles, et qui sont les seuls à décider du sort du parti et des militants… », explique le ministre de la Communication. Ainsi, pour permettre qu’il y ait de la démocratie au sein des partis qui animent la vie politique du pays, il faut que la source de financement soit objective, assure Alain Orounla. De façon pratique, poursuit-il, c’est l’Etat béninois, à travers le Trésor public qui prend désormais l’engagement de financer les activités des partis politiques légalement reconnus suivant des fourchettes définies par le législateur: « 60 % et 40 % en fonction des élus que ces formations auraient obtenus soit au Parlement, soit dans les mairies ». Là-dessus, le porte-parole du gouvernement rassure qu’il s’agit d’une clé de répartition équitable et accessible à tous les partis politiques en règle. Il profite de l’occasion pour annoncer que ces textes seront complétés et consolidés, dans les jours à venir, par l’adoption d’une loi sur le statut de l’opposition. Ce qui, dès lors, corroborera l’esprit de la réforme qui voudrait que les formations politiques soient au cœur de l’action politique au Bénin, contrairement aux pratiques anciennes.

LIRE AUSSI:  Promotion de la paix au Bénin: Les acquis de la gouvernance concertée capitalisés

Code électoral novateur

Contrairement aux deux premières lois, le code électoral a subi une profonde mutation de manière à respecter les désidératas des participants au dialogue politique. Abordant le sujet, Alain Orounla explique que les députés ne se sont pas contentés de réajuster les dispositions querellées dudit code. « L’option a été de revisiter complètement le système du code électoral », et la loi controversée a été purement et simplement abrogée, se réjouit le porte-parole du gouvernement.
En termes de nouveautés, renseigne-t-il, la loi votée et promulguée, vendredi dernier, a prononcé le requiem de la Commission électorale nationale autonome (Cena) en 2021, soit à la fin de la mandature actuelle. Dès lors, l’organisation des élections sera confiée à un Conseil électoral appuyé par une direction générale des élections dont les compositions et les attributions sont déclinées dans le code électoral. Une autre nouveauté de la loi, d’après le ministre, c’est l’instauration d’un duo président et vice-président qui cadre parfaitement avec les dispositions de la Constitution béninoise. De même, le code électoral a prévu l’organisation au Bénin d’élections générales. Ce qui voudrait dire qu’il y aura « une année électorale au cours de laquelle nous aurons droit à toutes nos élections », décrypte Alain Orounla.
Toujours en termes de nouveautés, il informe aussi de la réduction drastique de la caution à déposer pour être candidat à l’élection du président de la République au Bénin. Désormais, tout duo, candidat à la présidentielle devra payer une caution de 50 millions F Cfa au lieu des 250 millions F Cfa autrefois décriés. Le ministre de la Communication et de la Poste salue de ce fait «une avancée majeure » après l’incompréhension suscitée par la caution de 250 millions F Cfa. Parlant toujours de l’élection du chef de l’Etat et du vice-président, le porte-parole du gouvernement indique qu’il est apparu nécessaire de soumettre les candidats au filtre d’élus. La loi prévoit donc que le duo candidat se fasse parrainer soit par des députés soit par des maires. « Le seuil de parrainage est de 10 % », a-t-il souligné. Le mandat du président de la République est de cinq ans renouvelable une seule fois dans la vie d’un candidat, et cette disposition est élargie au vice-président, informe le conférencier qui, au passage, précise qu’aucun ancien président ne peut être candidat au poste de vice-président contrairement à ce qui est divulgué au sein de l’opinion publique nationale.
A l’Assemblée nationale, le nombre de sièges des députés passe de 83 à 109, applicable dès la prochaine législature. Mieux, le nombre de mandats des élus du peuple est désormais limité à trois fois cinq ans ; ce qui ouvre la voie aux jeunes et aux femmes qui souhaitent faire l’expérience du Parlement. Au sujet des femmes, le ministre Alain Orounla fait observer que le code électoral exige désormais que 24 places leur soient obligatoirement accordées, soit une femme par circonscription électorale. Ainsi, au terme des législatives, au moins 24 femmes seront présentes au sein de l’hémicycle. Le ministre de la Communication salue également cette innovation et assure que toutes ces lois seront appliquées en toute objectivité, à l’instar de tous les autres textes du pays.