Certificat de conformité environnementale et sociale: L’obtention en ligne lancée

Par Alexis Meton,

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Le ministre du Cadre de vie et du Développement durable, José Tonato, a procédé au lancement du processus d’obtention en ligne du Certificat de conformité environnementale et sociale, hier mardi 11 mai à Cotonou. Cette opération fait suite à celle du permis de construire et constitue un atout indéniable pour les promoteurs qui désirent investir au Bénin.

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L’obtention en ligne du Certificat de conformité environnementale et sociale (Cces) est désormais possible grâce à la plateforme servivce-public.bj mise en place et dont la mission est d’informer le citoyen béninois et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives. Ce site officiel de l’administration béninoise constitue, selon José Tonato, ministre du Cadre de vie et du Développement durable, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.
Depuis quelques années, le Bénin a entamé le processus de dématérialisation du service public, informe le ministre qui se réjouit du fait qu’après la dématérialisation du permis de construire, le Certificat de conformité environnementale et sociale (Cces) le soit également. Le lancement de la procédure d’obtention en ligne du Certificat de conformité environnementale et sociale constitue donc un moyen pour l’État de faciliter l’accès à ce document précieux aux promoteurs, d’après José Tonato. « Tout projet de catégories A et B est soumis à une étude d’impact environnemental et social sanctionnée par un Certificat de conformité environnementale et sociale. Le Cces est une attestation délivrée pour confirmer la faisabilité environnementale et sociale d’un projet. Ce certificat est délivré par le ministère en charge de l’Environnement après avis technique de l’Agence béninoise pour l’Environnement », a indiqué le ministre.
Selon ses explications, la dématérialisation de la procédure d’obtention du Certificat de conformité environnementale et sociale permettra aux divers promoteurs et investisseurs de gagner du temps et d’obtenir dans de brefs délais le Cces de leurs projets. Les promoteurs sont donc appelés à rester en contact permanent avec l’Agence béninoise pour l’Environnement et auront la possibilité de suivre l’évolution de leurs dossiers sans se déplacer. José Tonato les invite à adopter ce nouveau service qui va, à coup sûr, changer les habitudes.
François Corneille Kèdowidé, directeur général de l’Agence béninoise pour l’Environnement, a exprimé sa gratitude au ministre pour son accompagnement dans l’aboutissement du processus. Il a confirmé que d’ici un an, l’agence va basculer dans la dématérialisation de tous ses services. Elle a donc besoin du soutien de toute la population pour réussir sa mission. Le directeur général de l’Abe a indiqué que dès lors que le processus est lancé, tout promoteur qui formule sa demande renseigne les pièces exigées, soumet son dossier via la plateforme du service public qui va générer son attestation une fois toutes les étapes d’appréciation dudit dossier achevées, au bout de vingt jours. Rappelons que le fonctionnement de la plateforme a été présenté à l’assistance par Anziz Adéhan, représentant de l’Agence des services et systèmes d’information (Assi).

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