Catégorie: Droits et devoirs


Paysage partisan béninois:Quelles réformes pour une rationalisation conséquente ?

Par Wilfried Léandre HOUNGBEDJI,

« Création des partis politiques au Bénin : entre liberté d’expression et nécessité de rationalisation du paysage partisan », c’est le thème d’un atelier organisé en septembre 2014 par l’ONG Droits de l’Homme, Paix et Développement (DHPD), pour engager la réflexion publique sur la problématique du foisonnement des partis politiques au Bénin et la nécessité d’une rationalisation du paysage partisan. L’actualité électorale, nous y ramène. Si avec 171 partis politiques dénombrés au 6 août 2014, il n’y a qu’une vingtaine de partis et alliances de partis qui prennent part aux législatives du 26 avril prochain, c’est que cela traduit un besoin de rassemblement, un manque d’implantation nationale de la plupart des partis, et une urgence de réforme conséquente.

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Sonia Ancellin-Panzani à propos de la protection des enfants au Bénin :«Un arsenal juridique adéquat se met en place mais les défis restent importants»

Par Wilfried Léandre HOUNGBEDJI,

Après avoir longtemps fait du «tout traite», en considérant presque systématiquement que tout enfant en déplacement, était victime de trafic, les structures intervenant dans la protection des enfants commencent à aborder autrement la problématique. Comme Terre des hommes, qui s’ancre désormais dans la sociologie du milieu pour comprendre que déplacement ne rime pas forcément avec traite ; et entend mettre en avant les notions comme l’accompagnement protecteur des enfants, ou les pratiques endogènes de protection. Aussi, un plaidoyer est-il engagé dans ce sens. Nous en parlons ici avec Sonia Ancellin-Panzani, directrice pays Bénin-Nigeria pour Terre des Hommes.

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Infractions se rapportant à la période électorale:Quelles sont les actions et omissions punies par la loi ?

Par Wilfried Léandre HOUNGBEDJI,

Certains crimes et infractions sont spécifiques à la période électorale et sont traités avec une diligence bien particulière. Le magistrat et conseiller à la Cour d’appel de Cotonou, Michel Romaric Azalou les a recensés et propose d’aller à leur découverte, grâce à sa plaquette intitulée « Actions et omissions punies par la loi en période électorale». Parue en février dernier seulement, cette plaquette comporte un total de 75 infractions qu’il sied de connaître, tant par les acteurs politiques, agents électoraux, que par les citoyens…

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Fonctionnement des institutions de la République:Vers le bouleversement du Règlement intérieur du Parlement

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale va connaître bientôt une refonte. La procédure engagée par le président de l’Assemblée nationale à travers sa décision N°2012-13/AN/PT du 22 mars 2012 a porté ses fruits. Le Comité chargé des réformes juridiques et institutionnelles internes (CoReJI) créé à cet effet a déposé les conclusions de ses travaux qui recommandent la modification de certaines dispositions de ce Règlement intérieur. Ces recommandations ont été transformées en une proposition de résolution sur laquelle les députés auront à se pencher d’ici à là.

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Course pour l’Assemblée nationale :Le député et ses fonctions incompatibles à l’aune de la loi électorale

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

L’heure est actuellement à la confection des listes de candidatures pour les élections législatives d’avril prochain. La Commission électorale nationale autonome (CENA) a même rencontré à cet effet, hier mercredi 18 février, les partis politiques pour leur préciser un certain nombre de chose pour un bon déroulement du processus électoral devant aboutir à l’élection des députés de la 7e législature. Lesquels ont un mandat incompatible avec certaines fonctions publiques comme privées.

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Généralités sur l’apatridie:Ce phénomène qui prive les individus de droits

Par Wilfried Léandre HOUNGBEDJI,

Lien juridique entre une personne et l’Etat dont il est ressortissant, par naissance, par acquisition, par naturalisation ou autre procédé, la nationalité est essentielle à la jouissance de tous autres droits. C’est donc le droit d’avoir des droits. Ainsi, l’absence de nationalité, appelée apatridie, est préjudiciable à qui en est victime.

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Deux questions à Emmanuelle Mitte:«Il y a dix millions d’apatrides dans le monde, dont un million en Afrique de l’Ouest»

Par Wilfried Léandre HOUNGBEDJI,

L’apatridie induit que les personnes concernées n’existent pas formellement. Elles vivent sans exister. Elles sont juridiquement invisibles. En attendant de revenir plus tard sur des aspects concrets du phénomène, qui se manifeste aussi au Bénin, nous avons demandé à une spécialiste, Emmanuelle Mitte qui travaille au Bureau régional du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés à Dakar, spécifiquement sur les questions d’apatridie, de nous en parler.

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Protection sociale et judiciaire de l’enfance béninoise:Comment le Code de l’enfant est une garantie ?

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

Même s’il n’est pas une panacée, le Code de l’enfant adopté lundi dernier par l’Assemblée nationale offre une certaine garantie pour la protection sociale et judiciaire de l’enfant depuis sa conception jusqu’à l’âge de raison. Plusieurs dispositions y sont consacrées et concourent mieux que par le passé à l’épanouissement de l’enfant.

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