Catégorie: Droits et devoirs


Des législatives aux communales, municipales et locales: Ce qui va changer dans le processus électoral

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

Après les législatives du 26 avril dernier, les Béninois sont une fois encore appelés aux urnes, le dimanche 28 juin prochain, pour élire les nouveaux conseillers communaux, municipaux et locaux. Seulement, des élections législatives aux communales, municipales et locales, les choses ne seront pas les mêmes. Plusieurs nouveautés sont à noter, notamment dans la durée de la campagne électorale, la durée du scrutin et le mode d’attribution des sièges.

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Après l’élection du bureau de l’Assemblée nationale : Mieux connaître les attributions du président

Par LANATION,

Dans le système démocratique qui se veut de séparation des pouvoirs, l’Assemblée nationale est le siège du pouvoir législatif. Et, dans le contexte béninois son président est le deuxième personnage de l’Etat. Aux termes de la Constitution du 11 décembre 1990, quelles sont ses attributions ? L’actualité de l’élection, hier mercredi 20 mai à l’aube, du bureau du parlement, invite à revisiter les textes pour mieux les appréhender.

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Fadi El-Abdallah, porte-parole de la CPI: « Les impressions à propos de la CPI varient énormément en Afrique… »

Par LANATION,

La Cour pénale internationale (CPI) est de plus en plus sollicitée pour juger les personnes accusées de génocide et de divers crimes contre l’humanité. Toutefois, elle ne semble pas avoir bonne presse auprès des dirigeants africains. Situation que relativise, dans cette interview, son porte-parole Fadi El-Abdallah rencontré à La Haye en avril dernier.

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Christophe Bernasconi à propos de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH): «Nos Conventions mettent en œuvre des droits de l’homme, et favorisent le commerce international…»

Par LANATION,

La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), basée à La Haye comme de nombreuses autres institutions de justice ou de droit international, à pour but, à l’échelle mondiale, d’établir des conventions dans le domaine du droit international privé. Comme par exemple des règles internationales uniformes en matière d’adoption ou d’enlèvement d’enfants, en matière d’accès à la justice, de régimes matrimoniaux, d’administration des successions… Si au 1er avril 2015, 78 pays ou organisations sont membres de la Conférence, on y dénombre très peu de pays africains, alors que les Conventions promues peuvent trouver un terrain d’application sur le continent, dans maints domaines. Christophe Bernasconi, son Secrétaire général, rencontré à La Haye le 15 avril dernier, explique ici l’importance des Conventions portées par son institution, ainsi que son ambition de mieux couvrir l’Afrique.

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Internet et liberté d’expression:Les médias, chiens de garde sous surveillance ?

Par LANATION,

Le programme « Journalistes, Justice, Paix, Sécurité » se poursuit à la Haye aux Pays-Bas, pour les hommes des médias invités. Au menu de la journée du mardi 14 avril dernier, une virée au siège de la réputée radio néerlandaise, et surtout une causerie-débat dans la nuit sur le thème: «Les chiens de garde sous surveillance: les médias à l’ère de la cybersurveillance ». C’était à la Maison de l’Humanité à la Haye.

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Rapport 2014 sur l’état de la justice au Bénin:Avancées et limites des trois codes votés ces dernières années

Par LANATION,

Comme l’année dernière, le Centre Afrika Obota (CAO-BENIN), l’ONG Droits de l’Homme, Paix et Développement (DHPD) et le Centre de Recherche et d’Etude en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique (CREDIJ) ; appuyés financièrement par Open Society Initiative for West Africa (OSIWA), ont réalisé, via l’Observatoire de la Justice au Bénin qu’elles ont institué, le Rapport sur l’état de la justice au Bénin et la perception des justiciables. Ce Rapport 2014 vise, comme le précédent, à «…infléchir la justice béninoise à devenir une justice de qualité, plus crédible, efficace et accessible au justiciable pour véritablement contribuer à la paix sociale et au développement du Bénin.»

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Paysage partisan béninois:Quelles réformes pour une rationalisation conséquente ?

Par LANATION,

« Création des partis politiques au Bénin : entre liberté d’expression et nécessité de rationalisation du paysage partisan », c’est le thème d’un atelier organisé en septembre 2014 par l’ONG Droits de l’Homme, Paix et Développement (DHPD), pour engager la réflexion publique sur la problématique du foisonnement des partis politiques au Bénin et la nécessité d’une rationalisation du paysage partisan. L’actualité électorale, nous y ramène. Si avec 171 partis politiques dénombrés au 6 août 2014, il n’y a qu’une vingtaine de partis et alliances de partis qui prennent part aux législatives du 26 avril prochain, c’est que cela traduit un besoin de rassemblement, un manque d’implantation nationale de la plupart des partis, et une urgence de réforme conséquente.

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Sonia Ancellin-Panzani à propos de la protection des enfants au Bénin :«Un arsenal juridique adéquat se met en place mais les défis restent importants»

Par LANATION,

Après avoir longtemps fait du «tout traite», en considérant presque systématiquement que tout enfant en déplacement, était victime de trafic, les structures intervenant dans la protection des enfants commencent à aborder autrement la problématique. Comme Terre des hommes, qui s’ancre désormais dans la sociologie du milieu pour comprendre que déplacement ne rime pas forcément avec traite ; et entend mettre en avant les notions comme l’accompagnement protecteur des enfants, ou les pratiques endogènes de protection. Aussi, un plaidoyer est-il engagé dans ce sens. Nous en parlons ici avec Sonia Ancellin-Panzani, directrice pays Bénin-Nigeria pour Terre des Hommes.

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Infractions se rapportant à la période électorale:Quelles sont les actions et omissions punies par la loi ?

Par LANATION,

Certains crimes et infractions sont spécifiques à la période électorale et sont traités avec une diligence bien particulière. Le magistrat et conseiller à la Cour d’appel de Cotonou, Michel Romaric Azalou les a recensés et propose d’aller à leur découverte, grâce à sa plaquette intitulée « Actions et omissions punies par la loi en période électorale». Parue en février dernier seulement, cette plaquette comporte un total de 75 infractions qu’il sied de connaître, tant par les acteurs politiques, agents électoraux, que par les citoyens…

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Fonctionnement des institutions de la République:Vers le bouleversement du Règlement intérieur du Parlement

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale va connaître bientôt une refonte. La procédure engagée par le président de l’Assemblée nationale à travers sa décision N°2012-13/AN/PT du 22 mars 2012 a porté ses fruits. Le Comité chargé des réformes juridiques et institutionnelles internes (CoReJI) créé à cet effet a déposé les conclusions de ses travaux qui recommandent la modification de certaines dispositions de ce Règlement intérieur. Ces recommandations ont été transformées en une proposition de résolution sur laquelle les députés auront à se pencher d’ici à là.

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