Catégorie: Droits et devoirs


Commissaire Richard Akodandé à propos de l’utilisation abusive de sirènes, gyrophares …: «Les autorités censées donner l’exemple, piétinent plutôt les textes»

Par LANATION,

Quelle joyeuse pagaille sur les routes depuis quelque temps ! Sirène hurlante, même aux heures creuses où la circulation est légère, gyrophare allumé quand bien même le soleil brille de tous ses feux, les « autorités » se comportent en maîtres de la route. A tout ceci, il faut ajouter qu’elles développent le vice de conduire à contresens sur les axes routiers, pour peu que survienne le moindre bouchon. Ces personnes qui prennent autant de liberté avec le Code de la route, savent bien que tout cela est encadré par des normes. L’arrêté interministériel 2006/016/MTPT/MISD/MDN/DC/SG/CTTTDGTT/SER du 20 mars 2006, portant réglementation des véhicules automobiles pouvant faire usage de gyrophares en République du Bénin, en la matière, est évocateur. Pour en rappeler le contenu, ainsi que les sanctions encourues par les contrevenants, le commissaire de Police Richard Akodandé Honman, chef du service des accidents et constats, puis porte-parole du commissariat central de la ville de Cotonou, donne ici des précisions avant d’assurer que la Police nationale, sous l’impulsion de son directeur général, veillera davantage au grain.

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Election présidentielle: Conditions de candidature, déroulement du scrutin et obligations des candidats

Par LANATION,

A peine cinq mois nous séparent de l’échéance de la présidentielle du 28 février 2016, mais ce n’est pas encore la grande effervescence, en dépit de quelques escarmouches ici et là, qui renseignent que bientôt ce sera le moment des grandes empoignades politiques. En fait, si certains états majors sont d’ores et déjà fixés sur celui qui sera leur porte-étendard, d’autres ne sont encore sûrs de rien. Mais tous savent au moins qu’il y a des conditions à remplir pour se présenter à cette élection, de même que son déroulement est bien encadré.

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Gestion des gens de mer: Quel statut pour les marins au Bénin ?

Par LANATION,

On les apprécie, on les admire tant leur métier paraît si singulier. On ignore souvent tout des spécificités de leur travail car le traitement des gens de mer obéit à des règles particulières. La loi N° 2011-11 du 07 mars 2011 portant Code maritime en République du Bénin renseigne à ce propos. Qui sont les gens de mer ? Comment sont-ils recrutés ? Comment sont-ils traités ? Quelles sont les obligations de leurs employeurs ? Autant de préoccupations qui trouvent réponses dans le Livre III du code…

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Serge Prince Agbodjan à propos des comptes de campagne: «Les sanctions sont claires à l’article 141 du Code électoral»

Par LANATION,

C’est une formalité substantielle prescrite par le Code électoral. Les candidats et/ou partis engagés dans des consultations électorales doivent déposer des comptes de campagne devant la Chambre des comptes de la Cour suprême. Quel est le fondement de cette prescription ? Que risquent ceux qui ne s’y conforment pas ? A tout ceci, Serge Prince Agbodjan, juriste et analyste politique répond.

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Clément Capo-Chichi à propos de la Journée de la Justice internationale: «La finalité de la CPI est d’aider à mettre fin à l’impunité des pires crimes…»

Par LANATION,

Demain vendredi 17 juillet, est la Journée dédiée à la Justice internationale par la communauté internationale. Consistant à bannir l’impunité et à surtout sanctionner les abominations et autres crimes contre les droits humains, la justice internationale ne fait pas toujours l’unanimité, au sein des dirigeants africains notamment. Un de ses représentants majeurs au Bénin, Clément Capo-Chichi, ancien directeur exécutif d’Amnesty International Bénin, aujourd’hui coordinateur régional pour l’Afrique de la Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI) et expert du Groupe de travail sur la peine de mort, les exécutions sommaires et extrajudiciaires de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) nous en explique les fondements et la pertinence.

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Professeur Noël Gbaguidi, Titulaire de la Chaire UNESCO: «Le respect des droits humains est une caractéristique de l’Etat de droit »

Par LANATION,

Le professeur Noël Gbaguidi est le Titulaire de la Chaire Unesco des Droits de l’Homme et de la Personne humaine à l’Université d’Abomey-Calavi au Bénin. Chaque année désormais, son organisme organise, avec des partenaires, une session de formation régionale portant sur des questions majeures de droits humains. Cette année, ladite formation met l’accent sur les «Voies de recours contre la violation des droits de l’Homme et des Réfugiés dans un Etat de droit». Les réfugiés étant généralement en position de vulnérabilité ou d’ignorance de leurs droits, le professeur Noël Gbaguidi, explique ici comment mettre en œuvre cette protection.

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Après la tenue des municipales, communales et locales: Comment gérer le contentieux ?

Par LANATION,

Les élections municipales, communales et locales passées, les résultats sont attendus. Dès après, cap sera mis sur l’élection des maires et de leurs adjoints. Cette formalité, autant que les élections elles-mêmes, peuvent donner lieu à des litiges. La Cour suprême sera alors appelée à les trancher, dans le cadre de sa fonction de juge du contentieux des élections municipales, communales et locales. Retour ici sur les modalités d’élections des exécutifs municipaux et communaux, et sur la gestion du contentieux.

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Lutte contre la criminalité transnationale organisée (CTO): Les manifestations d’un fléau qui menace la sécurité et la stabilité des Etats

Par LANATION,

«Les Crimes transnationaux organisés : quelles implications sur les droits de l’Homme et le Développement d’une nation?» C’est le thème de la communication présentée par le magistrat Cyriaque Edouard Dossa, docteur en droit, aux auditeurs du séminaire international sur les crimes transnationaux et le genre, organisé par le FONAC et l’USAID dans le cadre du projet WACSI. Au regard des enseignements y contenus, nous y revenons pour édifier l’opinion.

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Election du bureau des Commissions permanentes ce jour: L’Opposition en passe de damer le pion à la Mouvance

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

Les députés de la 7e législature se retrouvent en plénière ce jeudi 11 juin pour procéder à la constitution et à l’élection des membres du bureau des Commissions permanentes. Même avec sa majorité de 39 députés contre 37 pour l’Opposition, la Mouvance présidentielle a une marge de manœuvre très réduite pour rafler la mise au niveau de ces Commissions permanentes.

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Code de l’information et de la communication: Un texte ambitieux qui pourrait être encore amélioré

Par LANATION,

Jusqu’ici régie par des textes épars, notamment la loi 60-12 sur la liberté de presse et la loi 97-010 du 20 août 1997 portant libéralisation de l’espace audiovisuel et dispositions pénales spéciales relatives aux délits en matière de presse et de communication audiovisuelle en République du Bénin, la presse béninoise dispose désormais d’un texte de loi unifié, le Code de l’information et de la communication. Adopté par l’Assemblée nationale le 22 janvier 2015, il a été promulgué par le président de la République le 20 mars. Il sera désormais opposable à tous dès que publié au Journal Officiel. En attendant, zoom sur quelques avancées induites par ce code, et réflexions sur certains aspects qui mériteraient, à terme, d’être améliorés.

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