Catégorie: Droits et devoirs


Professeur Noël Gbaguidi, Titulaire de la Chaire UNESCO: «Le respect des droits humains est une caractéristique de l’Etat de droit »

Par LANATION,

Le professeur Noël Gbaguidi est le Titulaire de la Chaire Unesco des Droits de l’Homme et de la Personne humaine à l’Université d’Abomey-Calavi au Bénin. Chaque année désormais, son organisme organise, avec des partenaires, une session de formation régionale portant sur des questions majeures de droits humains. Cette année, ladite formation met l’accent sur les «Voies de recours contre la violation des droits de l’Homme et des Réfugiés dans un Etat de droit». Les réfugiés étant généralement en position de vulnérabilité ou d’ignorance de leurs droits, le professeur Noël Gbaguidi, explique ici comment mettre en œuvre cette protection.

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Après la tenue des municipales, communales et locales: Comment gérer le contentieux ?

Par LANATION,

Les élections municipales, communales et locales passées, les résultats sont attendus. Dès après, cap sera mis sur l’élection des maires et de leurs adjoints. Cette formalité, autant que les élections elles-mêmes, peuvent donner lieu à des litiges. La Cour suprême sera alors appelée à les trancher, dans le cadre de sa fonction de juge du contentieux des élections municipales, communales et locales. Retour ici sur les modalités d’élections des exécutifs municipaux et communaux, et sur la gestion du contentieux.

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Lutte contre la criminalité transnationale organisée (CTO): Les manifestations d’un fléau qui menace la sécurité et la stabilité des Etats

Par LANATION,

«Les Crimes transnationaux organisés : quelles implications sur les droits de l’Homme et le Développement d’une nation?» C’est le thème de la communication présentée par le magistrat Cyriaque Edouard Dossa, docteur en droit, aux auditeurs du séminaire international sur les crimes transnationaux et le genre, organisé par le FONAC et l’USAID dans le cadre du projet WACSI. Au regard des enseignements y contenus, nous y revenons pour édifier l’opinion.

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Election du bureau des Commissions permanentes ce jour: L’Opposition en passe de damer le pion à la Mouvance

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

Les députés de la 7e législature se retrouvent en plénière ce jeudi 11 juin pour procéder à la constitution et à l’élection des membres du bureau des Commissions permanentes. Même avec sa majorité de 39 députés contre 37 pour l’Opposition, la Mouvance présidentielle a une marge de manœuvre très réduite pour rafler la mise au niveau de ces Commissions permanentes.

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Code de l’information et de la communication: Un texte ambitieux qui pourrait être encore amélioré

Par LANATION,

Jusqu’ici régie par des textes épars, notamment la loi 60-12 sur la liberté de presse et la loi 97-010 du 20 août 1997 portant libéralisation de l’espace audiovisuel et dispositions pénales spéciales relatives aux délits en matière de presse et de communication audiovisuelle en République du Bénin, la presse béninoise dispose désormais d’un texte de loi unifié, le Code de l’information et de la communication. Adopté par l’Assemblée nationale le 22 janvier 2015, il a été promulgué par le président de la République le 20 mars. Il sera désormais opposable à tous dès que publié au Journal Officiel. En attendant, zoom sur quelques avancées induites par ce code, et réflexions sur certains aspects qui mériteraient, à terme, d’être améliorés.

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Des législatives aux communales, municipales et locales: Ce qui va changer dans le processus électoral

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

Après les législatives du 26 avril dernier, les Béninois sont une fois encore appelés aux urnes, le dimanche 28 juin prochain, pour élire les nouveaux conseillers communaux, municipaux et locaux. Seulement, des élections législatives aux communales, municipales et locales, les choses ne seront pas les mêmes. Plusieurs nouveautés sont à noter, notamment dans la durée de la campagne électorale, la durée du scrutin et le mode d’attribution des sièges.

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Après l’élection du bureau de l’Assemblée nationale : Mieux connaître les attributions du président

Par LANATION,

Dans le système démocratique qui se veut de séparation des pouvoirs, l’Assemblée nationale est le siège du pouvoir législatif. Et, dans le contexte béninois son président est le deuxième personnage de l’Etat. Aux termes de la Constitution du 11 décembre 1990, quelles sont ses attributions ? L’actualité de l’élection, hier mercredi 20 mai à l’aube, du bureau du parlement, invite à revisiter les textes pour mieux les appréhender.

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Fadi El-Abdallah, porte-parole de la CPI: « Les impressions à propos de la CPI varient énormément en Afrique… »

Par LANATION,

La Cour pénale internationale (CPI) est de plus en plus sollicitée pour juger les personnes accusées de génocide et de divers crimes contre l’humanité. Toutefois, elle ne semble pas avoir bonne presse auprès des dirigeants africains. Situation que relativise, dans cette interview, son porte-parole Fadi El-Abdallah rencontré à La Haye en avril dernier.

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Christophe Bernasconi à propos de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH): «Nos Conventions mettent en œuvre des droits de l’homme, et favorisent le commerce international…»

Par LANATION,

La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), basée à La Haye comme de nombreuses autres institutions de justice ou de droit international, à pour but, à l’échelle mondiale, d’établir des conventions dans le domaine du droit international privé. Comme par exemple des règles internationales uniformes en matière d’adoption ou d’enlèvement d’enfants, en matière d’accès à la justice, de régimes matrimoniaux, d’administration des successions… Si au 1er avril 2015, 78 pays ou organisations sont membres de la Conférence, on y dénombre très peu de pays africains, alors que les Conventions promues peuvent trouver un terrain d’application sur le continent, dans maints domaines. Christophe Bernasconi, son Secrétaire général, rencontré à La Haye le 15 avril dernier, explique ici l’importance des Conventions portées par son institution, ainsi que son ambition de mieux couvrir l’Afrique.

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Internet et liberté d’expression:Les médias, chiens de garde sous surveillance ?

Par LANATION,

Le programme « Journalistes, Justice, Paix, Sécurité » se poursuit à la Haye aux Pays-Bas, pour les hommes des médias invités. Au menu de la journée du mardi 14 avril dernier, une virée au siège de la réputée radio néerlandaise, et surtout une causerie-débat dans la nuit sur le thème: «Les chiens de garde sous surveillance: les médias à l’ère de la cybersurveillance ». C’était à la Maison de l’Humanité à la Haye.

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