Catégorie: Droits et devoirs


Présidentielle de 2016: Les violations du code électoral dénoncées, rappel des dispositions légales

Par LANATION,

La présidentielle du 28 février prochain déchaîne déjà des passions. Les manœuvres sont orchestrées par différents camps politiques pour se mettre en pôle position. Dans cette perspective, on n’hésite pas à violer le code électoral. Tant du côté de candidats n’appartenant pas à la mouvance au pouvoir, que du côté de ce pouvoir lui-même. Les partisans du pouvoir, de manière ostentatoire, après l’annonce de leur candidat (FCBE), ont entrepris d’apposer des affiches et d’organiser des meetings pour, disent-ils, informer l’opinion. Autant de démarches qui violent le code électoral. Ce que dénonce l’opinion, notamment la Plateforme électorale des Organisations de la Société civile du Bénin.

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Observations des législatives et communales de 2015: L’ANLC relève des violations du code électoral et fait des recommandations

Par LANATION,

Observations des législatives et communales de 2015: L’ANLC relève des violations du code électoral et fait des recommandations

Pendant les législatives du 26 avril et les municipales, communales et locales du 28 juin 2015, un acteur nouveau s’est signalé: l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC). Dans le cadre de sa mission, y compris en matière électorale, elle a initié un projet visant d’une part à mettre en place un dispositif de prévention de suivi des opérations électorales aux fins d’alerter l’opinion publique, les acteurs et les institutions compétentes sur les dérives constatées. D’autre part, de proposer des améliorations pour mieux assurer la sincérité et la transparence du dispositif électoral béninois dans son ensemble. A l’arrivée, un rapport-synthèse a été élaboré et renseigne sur les observations faites dans 66 communes réparties sur les 12 départements du pays, relativement à la violation du code électoral, et sur les mesures de correction proposées.

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«Guide pratique sur le foncier»: Comprendre le Code foncier domanial et mettre fin à l’insécurité foncière au Bénin

Par LANATION,

Les conflits domaniaux constituent une des causes essentielles de saisine des cours et tribunaux au Bénin. L’insécurité foncière exponentielle devrait connaître un ralentissement avec la loi N° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin. Mais les praticiens, comme les justiciables, connaissent-ils assez bien ce code ? Des difficultés de compréhension y sont notées, que le magistrat Gilbert Ulrich Togbonon, président de la première chambre civile foncière et domaniale au tribunal de première instance de première classe de Cotonou, a entendu expliciter. Il a donc décidé de passer par écrit l’expérience et l’expertise synthétisées depuis bientôt une dizaine d’années en mettant sur le marché le « Guide pratique sur le foncier», livre de 231 pages dont 123 d’annexes bien fournis. Mais qu’apporte aux lecteurs, ce livre mis sur le marché hier mercredi 28 octobre ?

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Justice béninoise: Des pratiques malsaines, un besoin de réhabilitation ?

Par LANATION,

La semaine dernière, sur cette même page, sur la base du livre de trois magistrats, nous vous invitions à connaître la justice béninoise à travers ses animateurs et les diverses procédures. Ceci permettrait de mieux se familiariser avec cet univers. Aujourd’hui, notre incursion dans le secteur de la justice se fait par la lucarne que constitue le livre « La justice béninoise : Ma part de vérité » commis cette année même par Djidjoho Hermann Kekere, greffier de son Etat. Qui n’en dit pas que du bien, loin s’en faut. Il lève un coin de voile sur des pratiques et habitudes qui gagneraient à être bannies, si l’on veut d’une justice véritablement au service du droit et des populations…

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« Connaître la Justice, ses animateurs et les diverses procédures »: La contribution de trois magistrats à l’éducation juridique des populations

Par LANATION,

Quel contenu donner à l’adage « Nul n’est censé ignorer la loi » dans un contexte où l’analphabétisme et l’instruction approximative grèvent d’hypothèque l’édification du citoyen, alors que l’Etat, débiteur de l’éducation à l’égard de ses enfants, fait preuve d’une mauvaise volonté à s’en acquitter ? Les magistrats Michel Romaric Azalou, Armel G.A.S. Azodogbèhou et Jacques F. Azalou-Tokpassi ont entrepris de donner sens à l’adage. A travers « Connaître la Justice, ses animateurs et les diverses procédures », un ouvrage collectif qu’ils ont mis sur le marché en août dernier.

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Commissaire Richard Akodandé à propos de l’utilisation abusive de sirènes, gyrophares …: «Les autorités censées donner l’exemple, piétinent plutôt les textes»

Par LANATION,

Quelle joyeuse pagaille sur les routes depuis quelque temps ! Sirène hurlante, même aux heures creuses où la circulation est légère, gyrophare allumé quand bien même le soleil brille de tous ses feux, les « autorités » se comportent en maîtres de la route. A tout ceci, il faut ajouter qu’elles développent le vice de conduire à contresens sur les axes routiers, pour peu que survienne le moindre bouchon. Ces personnes qui prennent autant de liberté avec le Code de la route, savent bien que tout cela est encadré par des normes. L’arrêté interministériel 2006/016/MTPT/MISD/MDN/DC/SG/CTTTDGTT/SER du 20 mars 2006, portant réglementation des véhicules automobiles pouvant faire usage de gyrophares en République du Bénin, en la matière, est évocateur. Pour en rappeler le contenu, ainsi que les sanctions encourues par les contrevenants, le commissaire de Police Richard Akodandé Honman, chef du service des accidents et constats, puis porte-parole du commissariat central de la ville de Cotonou, donne ici des précisions avant d’assurer que la Police nationale, sous l’impulsion de son directeur général, veillera davantage au grain.

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Election présidentielle: Conditions de candidature, déroulement du scrutin et obligations des candidats

Par LANATION,

A peine cinq mois nous séparent de l’échéance de la présidentielle du 28 février 2016, mais ce n’est pas encore la grande effervescence, en dépit de quelques escarmouches ici et là, qui renseignent que bientôt ce sera le moment des grandes empoignades politiques. En fait, si certains états majors sont d’ores et déjà fixés sur celui qui sera leur porte-étendard, d’autres ne sont encore sûrs de rien. Mais tous savent au moins qu’il y a des conditions à remplir pour se présenter à cette élection, de même que son déroulement est bien encadré.

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Gestion des gens de mer: Quel statut pour les marins au Bénin ?

Par LANATION,

On les apprécie, on les admire tant leur métier paraît si singulier. On ignore souvent tout des spécificités de leur travail car le traitement des gens de mer obéit à des règles particulières. La loi N° 2011-11 du 07 mars 2011 portant Code maritime en République du Bénin renseigne à ce propos. Qui sont les gens de mer ? Comment sont-ils recrutés ? Comment sont-ils traités ? Quelles sont les obligations de leurs employeurs ? Autant de préoccupations qui trouvent réponses dans le Livre III du code…

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Serge Prince Agbodjan à propos des comptes de campagne: «Les sanctions sont claires à l’article 141 du Code électoral»

Par LANATION,

C’est une formalité substantielle prescrite par le Code électoral. Les candidats et/ou partis engagés dans des consultations électorales doivent déposer des comptes de campagne devant la Chambre des comptes de la Cour suprême. Quel est le fondement de cette prescription ? Que risquent ceux qui ne s’y conforment pas ? A tout ceci, Serge Prince Agbodjan, juriste et analyste politique répond.

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Clément Capo-Chichi à propos de la Journée de la Justice internationale: «La finalité de la CPI est d’aider à mettre fin à l’impunité des pires crimes…»

Par LANATION,

Demain vendredi 17 juillet, est la Journée dédiée à la Justice internationale par la communauté internationale. Consistant à bannir l’impunité et à surtout sanctionner les abominations et autres crimes contre les droits humains, la justice internationale ne fait pas toujours l’unanimité, au sein des dirigeants africains notamment. Un de ses représentants majeurs au Bénin, Clément Capo-Chichi, ancien directeur exécutif d’Amnesty International Bénin, aujourd’hui coordinateur régional pour l’Afrique de la Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI) et expert du Groupe de travail sur la peine de mort, les exécutions sommaires et extrajudiciaires de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) nous en explique les fondements et la pertinence.

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