Catégorie: Droits et devoirs


Ouverture ce matin de la 1ère session des assises 2016: 42 accusés fixés sur leur sort à compter de ce jour

Par Didier Pascal DOGUE,

Pour informer l’opinion publique sur le déroulement de la première session de la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou pour l’année 2016, le procureur général près ladite cour, Mardochée Kilanyossi, a animé un point de presse dans l’enceinte de la juridiction. C’était vendredi 25 novembre dernier face aux hommes des médias.

… Lire +

Accessibilité du droit aux populations : La profession de conseil juridique en passe d’être légalisée

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

Sans existence légale jusque-là, la profession de conseil juridique en vogue au Bénin depuis les années 80 se fait de plus en plus utile sur le terrain au Bénin. C’est certainement ce qui a poussé le député Gérard Gbénonchi à initier une proposition de loi pour sortir les professionnels du secteur de la clandestinité. L’Assemblée nationale se penchera dans les mois à venir sur cette proposition de loi pour rendre légale la profession de conseil juridique, sans créer de conflit d’attribution entre celle-ci avec les autres corps d’auxiliaires de justice tels que les avocats et les notaires.

… Lire +

Justice pénale: Problématique de l’emprisonnement et fondement des peines alternatives

Par LANATION,

Sur initiative de leur collègue Claudine Prudencio, les députés béninois ont adopté, le 16 juin dernier, la loi portant travail d’intérêt général en République du Bénin. Avec ses douze articles, ce texte de loi vise à soustraire certains justiciables des peines privatives de liberté, mais aussi et surtout à lutter contre la surpopulation carcérale. Le Bénin n’innove pas en la matière. D’autres pays, occidentaux notamment, expérimentent diverses formules de peines alternatives depuis au moins 20 ans, avec des fortunes diverses. Quels sont les fondements de ces peines alternatives à l’emprisonnement ?

… Lire +

A travers le code de l’information et de la communication: Les garanties à la protection de la vie privée et de la présomption d’innocence

Par LANATION,

Si la loi n° 2015-07 du 20 mars 2015 portant code de l’information et de la communication en République du Bénin, publiée au Journal officiel en date du 5 août 2015, a induit des avancées certaines, celles-ci concernent en partie le domaine de la protection de la vie privée et de la présomption d’innocence.

… Lire +

Etienne-Marie Fifatin, président de la CNIL sur la protection des données à caractère personnel : « Après la sensibilisation, nous passerons à la phase de répression »

Par LANATION,

Instituée par la loi n°2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin, la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et ne porte pas atteinte à l’identité humaine, aux droits de l’Homme, à la vie privée, aux libertés individuelles et collectives. Depuis le 26 décembre 2015, elle a un nouveau président en la personne d’Etienne-Marie Fifatin, magistrat de profession, en service à la Cour suprême. Il expose ici les enjeux de sa présidence.

… Lire +

Protection des minorités: Les obligations des Etats

Par LANATION,

La diversité qui caractérise les sociétés humaines induit l’existence de minorités, qu’elles soient religieuses, ethniques, linguistiques, etc… Celles-ci sont généralement soumises à des discriminations qui obèrent leur plein épanouissement. Les Nations Unies entendent lutter contre ce phénomène et assignent des obligations aux Etats, en vue de protéger et d’encadrer la diversité qui doit être source de richesse et non de conflits.

… Lire +

Me Ayodélé Ahounou du barreau béninois: «Les auteurs de vindicte populaire risquent la prison à perpétuité»

Par LANATION,

L’actualité abonde de cas de vindicte populaire. De supposés voleurs ou malfrats subissent le supplice du feu. Les réseaux sociaux sont mis à contribution pour diffuser les images macabres. Le phénomène n’épargne aucune localité du pays. Certains le comprennent et en font l’apologie. Mais, heureusement, ce n’est pas l’avis de tous. Me Ayodélé Ahounou, avocat au barreau du Bénin, est de ceux qui réprouvent la justice privée. Mieux, il avertit les auteurs de ces scènes de vindicte des risques qu’ils encourent.

… Lire +

Richard Akodandé à propos de l’opération de contrôle de port de ceinture de sécurité: « Ce ne sera pas une occasion pour rançonner les populations »

Par LANATION,

Après s’être positivement illustrée dans les opérations de port de casque à moto et de confinement des motocyclistes dans les couloirs de trafic local entre Cotonou et Abomey-Calavi, la Police nationale s’apprête à lancer une nouvelle opération d’envergure. Il s’agit du contrôle du port de ceinture de sécurité dans les véhicules. Le Commissaire Richard Honman Akodandé, porte-parole du commissariat central de Cotonou et chef du service des accidents et constats, expose ici les motifs de cette action envisagée.

… Lire +

Prolifération des Centres d’accueil et de protection des enfants au Bénin: Quels sont les normes et standards applicables ?

Par LANATION,

La prolifération des Centres d’accueil et de protection des enfants a été préoccupante ces dernières années. A telle enseigne qu’on se demande si c’est toujours pour le bien des enfants ou plutôt pour garantir une activité à leurs promoteurs. Tant et si bien que l’Etat a été obligé, en 2012, de fixer des normes et standards indispensables à remplir par lesdits centres dont les promoteurs devraient faire un bréviaire.

… Lire +

Aménagement du territoire au Bénin: Les balises de la loi-cadre

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

Plus rien ne devrait être comme par le passé avec l’aménagement du territoire au Bénin. Il existe en effet désormais une loi-cadre qui fixe les règles du jeu depuis le niveau national jusqu’au local. Ce texte adopté en mai dernier par l’Assemblée nationale, même s’il n’est pas la panacée, balise le chemin pour un développement harmonieux et équilibré des espaces territoriaux avec des choix stratégiques.

… Lire +