Catégorie: Droits et devoirs


Justice pénale: Problématique de l’emprisonnement et fondement des peines alternatives

Par LANATION,

Sur initiative de leur collègue Claudine Prudencio, les députés béninois ont adopté, le 16 juin dernier, la loi portant travail d’intérêt général en République du Bénin. Avec ses douze articles, ce texte de loi vise à soustraire certains justiciables des peines privatives de liberté, mais aussi et surtout à lutter contre la surpopulation carcérale. Le Bénin n’innove pas en la matière. D’autres pays, occidentaux notamment, expérimentent diverses formules de peines alternatives depuis au moins 20 ans, avec des fortunes diverses. Quels sont les fondements de ces peines alternatives à l’emprisonnement ?

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A travers le code de l’information et de la communication: Les garanties à la protection de la vie privée et de la présomption d’innocence

Par LANATION,

Si la loi n° 2015-07 du 20 mars 2015 portant code de l’information et de la communication en République du Bénin, publiée au Journal officiel en date du 5 août 2015, a induit des avancées certaines, celles-ci concernent en partie le domaine de la protection de la vie privée et de la présomption d’innocence.

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Etienne-Marie Fifatin, président de la CNIL sur la protection des données à caractère personnel : « Après la sensibilisation, nous passerons à la phase de répression »

Par LANATION,

Instituée par la loi n°2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin, la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et ne porte pas atteinte à l’identité humaine, aux droits de l’Homme, à la vie privée, aux libertés individuelles et collectives. Depuis le 26 décembre 2015, elle a un nouveau président en la personne d’Etienne-Marie Fifatin, magistrat de profession, en service à la Cour suprême. Il expose ici les enjeux de sa présidence.

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Protection des minorités: Les obligations des Etats

Par LANATION,

La diversité qui caractérise les sociétés humaines induit l’existence de minorités, qu’elles soient religieuses, ethniques, linguistiques, etc… Celles-ci sont généralement soumises à des discriminations qui obèrent leur plein épanouissement. Les Nations Unies entendent lutter contre ce phénomène et assignent des obligations aux Etats, en vue de protéger et d’encadrer la diversité qui doit être source de richesse et non de conflits.

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Me Ayodélé Ahounou du barreau béninois: «Les auteurs de vindicte populaire risquent la prison à perpétuité»

Par LANATION,

L’actualité abonde de cas de vindicte populaire. De supposés voleurs ou malfrats subissent le supplice du feu. Les réseaux sociaux sont mis à contribution pour diffuser les images macabres. Le phénomène n’épargne aucune localité du pays. Certains le comprennent et en font l’apologie. Mais, heureusement, ce n’est pas l’avis de tous. Me Ayodélé Ahounou, avocat au barreau du Bénin, est de ceux qui réprouvent la justice privée. Mieux, il avertit les auteurs de ces scènes de vindicte des risques qu’ils encourent.

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Richard Akodandé à propos de l’opération de contrôle de port de ceinture de sécurité: « Ce ne sera pas une occasion pour rançonner les populations »

Par LANATION,

Après s’être positivement illustrée dans les opérations de port de casque à moto et de confinement des motocyclistes dans les couloirs de trafic local entre Cotonou et Abomey-Calavi, la Police nationale s’apprête à lancer une nouvelle opération d’envergure. Il s’agit du contrôle du port de ceinture de sécurité dans les véhicules. Le Commissaire Richard Honman Akodandé, porte-parole du commissariat central de Cotonou et chef du service des accidents et constats, expose ici les motifs de cette action envisagée.

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Prolifération des Centres d’accueil et de protection des enfants au Bénin: Quels sont les normes et standards applicables ?

Par LANATION,

La prolifération des Centres d’accueil et de protection des enfants a été préoccupante ces dernières années. A telle enseigne qu’on se demande si c’est toujours pour le bien des enfants ou plutôt pour garantir une activité à leurs promoteurs. Tant et si bien que l’Etat a été obligé, en 2012, de fixer des normes et standards indispensables à remplir par lesdits centres dont les promoteurs devraient faire un bréviaire.

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Aménagement du territoire au Bénin: Les balises de la loi-cadre

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

Plus rien ne devrait être comme par le passé avec l’aménagement du territoire au Bénin. Il existe en effet désormais une loi-cadre qui fixe les règles du jeu depuis le niveau national jusqu’au local. Ce texte adopté en mai dernier par l’Assemblée nationale, même s’il n’est pas la panacée, balise le chemin pour un développement harmonieux et équilibré des espaces territoriaux avec des choix stratégiques.

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Participation à la présidentielle: Les formalités à remplir par les candidats, les obligations du gouvernement

Par LANATION,

Dès après demain, samedi 9 janvier et ce jusqu’au mardi 12, la Commission électorale nationale autonome (CENA) reçoit les dossiers de candidature à la présidentielle du 28 février prochain. Quelles sont les formalités substantielles à remplir par les personnes intéressées par le fauteuil présidentiel ?

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Présidentielle du 28 février: Koffi Ajavon, un Béninois de Côte d’Ivoire partage sa lecturee de la situation

Par LANATION,

Koffi Ajavon, au nom de «La Diaspora béninoise pour l’Emergence du Bénin à l’horizon 2030» dont il dit être le porte-parole, a animé une conférence de presse mercredi 6 janvier à Cotonou. Ce, pour partager sa lecture de la situation qui prévaut au plan politique, face à la pléthore de candidatures annoncées pour le scrutin présidentiel du 28 février prochain.

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