Catégorie: Droits et devoirs


Chambre judiciaire de la Cour suprême: Innocent Avognon reprend la présidence après retraite

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

Admis à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 1er janvier 2019, Innocent Sourou Avognon reprend son fauteuil de président de la Chambre judiciaire de la Cour suprême. Il reprend la charge, après un intérim assuré par Michèle Carréna Adossou, suite à sa nomination le 16 octobre 2019 par décret n°2019-365 sur le fondement de la loi n°2019-12 modifiant et complétant la loi n°2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature en République du Bénin. Laquelle loi permet au président de la République de nommer les magistrats méritants admis à la retraite à 60 ans et qui formulent expressément la demande, de poursuivre leur carrière hors hiérarchie jusqu’à la limite de 65 ans d’âge. Innocent Sourou Avognon a été donc installé sur la base de cette loi par le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, après les réquisitions du procureur général près la Cour suprême, Onésime Madodé. L’audience solennelle d’installation et de prise de service a eu lieu ce jeudi au siège de la Haute juridiction à Porto-Novo.

Cour d’assises à Abomey: 30 dossiers inscrits au rôle de la première session de 2018

Par Admin3,

Cour d'assises

La Cour d’appel d’Abomey démarre dès lundi 14 mai officiellement sa première session de la cour d’assises  de l’année en cours.  30 dossiers sont programmés pour être vidés durant cette session. L’annonce en a été faite ce vendredi 11 mai à la Cour d’Appel d’Abomey par le procureur général, Pierre Dassoundo Ahiffon.

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Session du CAMES: Dandi Gnamou consacrée professeure titulaire en Droit public

Par Admin3,

CAMES

Dandi Gnamou a été consacrée professeure titulaire en droit public par le Conseil africain et malgache pour l’Enseignement supérieur (CAMES) lors de sa session tenue à Niamey au Niger. Seule femme agrégée des facultés de droit au Bénin et la première en droit public international, elle vient d’ajouter un grade à son édifiant parcours. Cinq ans après son agrégation.

Session du CAMES: Dandi Gnamou consacrée professeure titulaire en Droit public

Par Kokouvi EKLOU,

Dandi Gnamou a été consacrée professeure titulaire en droit public par le Conseil africain et malgache pour l’Enseignement supérieur (CAMES) lors de sa session tenue à Niamey au Niger. Seule femme agrégée des facultés de droit au Bénin et la première en droit public international, elle vient d’ajouter un grade à son édifiant parcours. Cinq ans après son agrégation. 

Cour d’assises à Abomey: 30 dossiers inscrits au rôle de la première session de 2018

Par Valentin SOVIDE, AR/Zou-Collines,

La Cour d’appel d’Abomey démarre dès lundi 14 mai officiellement sa première session de la cour d’assises  de l’année en cours.  30 dossiers sont programmés pour être vidés durant cette session. L’annonce en a été faite ce vendredi 11 mai à la Cour d’Appel d’Abomey par le procureur général, Pierre Dassoundo Ahiffon.

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Pour avoir violé sa propre fille (12e dossier): Bertrand Vifin condamné à 10 ans de travaux forcés

Par Alain ALLABI,

La session supplémentaire de la cour d’assises de 2017 a connu de son douzième dossier inscrit au rôle, ce lundi 3 juillet. Le mis en cause Bertrand Vifin est accusé de viol sur sa propre fille âgée de 11 ans au moment des faits qui remontent à avril 2013. Au terme du procès, il a été condamné à 10 ans de travaux forcés par une cour présidée par Zacharie Dah-Sèkpo.

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Accusé de viol et vol (13e dossier): Prudence Mèdéda écope de huit ans de travaux forcés

Par Didier Pascal DOGUE,

L’accusé Prudence Médéda alias “Sissi” profite de l’absence de l’ami de la victime et exerce des violences sexuelles sur C.D., une apprentie couturière. Ce comportement l’a amené devant la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou. Après examen du dossier à huisclos, ce lundi 3 juillet, il a été condamné à huit ans de travaux forcés.

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Ouverture ce matin de la 1ère session des assises 2016: 42 accusés fixés sur leur sort à compter de ce jour

Par Didier Pascal DOGUE,

Pour informer l’opinion publique sur le déroulement de la première session de la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou pour l’année 2016, le procureur général près ladite cour, Mardochée Kilanyossi, a animé un point de presse dans l’enceinte de la juridiction. C’était vendredi 25 novembre dernier face aux hommes des médias.

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Accessibilité du droit aux populations : La profession de conseil juridique en passe d’être légalisée

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

Sans existence légale jusque-là, la profession de conseil juridique en vogue au Bénin depuis les années 80 se fait de plus en plus utile sur le terrain au Bénin. C’est certainement ce qui a poussé le député Gérard Gbénonchi à initier une proposition de loi pour sortir les professionnels du secteur de la clandestinité. L’Assemblée nationale se penchera dans les mois à venir sur cette proposition de loi pour rendre légale la profession de conseil juridique, sans créer de conflit d’attribution entre celle-ci avec les autres corps d’auxiliaires de justice tels que les avocats et les notaires.

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Justice pénale: Problématique de l’emprisonnement et fondement des peines alternatives

Par Wilfried Léandre HOUNGBEDJI,

Sur initiative de leur collègue Claudine Prudencio, les députés béninois ont adopté, le 16 juin dernier, la loi portant travail d’intérêt général en République du Bénin. Avec ses douze articles, ce texte de loi vise à soustraire certains justiciables des peines privatives de liberté, mais aussi et surtout à lutter contre la surpopulation carcérale. Le Bénin n’innove pas en la matière. D’autres pays, occidentaux notamment, expérimentent diverses formules de peines alternatives depuis au moins 20 ans, avec des fortunes diverses. Quels sont les fondements de ces peines alternatives à l’emprisonnement ?

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