Audience plénière à la Cour constitutionnelle: D’importants dossiers sur la table des sages

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

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La Haute juridiction vérifie actuellement la conformité à la Constitution de la loi portant interprétation et complétant le code électoral. Lors de l’audience plénière de ce jeudi 4 juin, les sages vont se pencher sur plusieurs dossiers dont un recours portant sur la violation par les forces de l’ordre des droits de l’ancien président Boni Yayi.

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La Cour constitutionnelle est invitée à dire si la loi 2020-13 du 02 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin est conforme ou non à la Constitution. Le président Patrice Talon a saisi la Haute juridiction aux fins du contrôle de conformité de cette loi adoptée par l’Assemblée nationale le mardi 2 juin dernier. Si la décision de la Cour est favorable, la promulgation de cette loi par le président de la République pourrait survenir presque aussitôt, pour lever les blocages rencontrés dans l’élection des maires dans plusieurs communes.

Lors de cette même audience, les sages vont examiner un recours du président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, portant sur la mise en exécution de la loi n°2019-05 portant organisation du secret de la défense nationale en République du Bénin. Par ailleurs, la Haute juridiction va statuer sur un recours de Pierre Osho, ancien ministre de la Défense du président Mathieu Kérékou, qui dénonce un cas de violation des droits de l’homme par les forces de l’ordre sur la personne de l’ancien président de la République Thomas Boni Yayi.

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