Assemblée nationale: Le Règlement intérieur modifié avec de grandes innovations

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Les députés ont adopté ce mardi 14 juillet, la résolution n°2020-01 portant révision du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale dont l’examen avait été suspendu lundi 6 juillet dernier pour défaut de consensus. Le vote est intervenu à la faveur de la session extraordinaire ouverte et close hier.

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Les choses sont allées très vite ce mardi au Parlement à la reprise des travaux à 20 h 09 min après une suspension pour une large concertation qui a duré plus de six heures d’horloge entre députés autour des points d’achoppement de la proposition de révision du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Les parlementaires ont aplani leurs divergences de vues, en témoigne le verdict du vote à l’unanimité (82 voix sur 82) qui a sanctionné l’adoption de la résolution n°2020-01 portant révision du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale datant de 1995. Le texte voté comporte de nombreuses innovations. Aux termes de l’article 24 par exemple, il est disposé que les députés s’organisent en un groupe parlementaire par parti politique représenté à l’Assemblée nationale.

Les députés d’un même parti politique représenté à l’Assemblée nationale ne peuvent se constituer qu’en un seul groupe parlementaire. Aucun groupe ne peut comprendre moins de 10 % de l’effectif total des députés à l’Assemblée nationale, non compris les parlementaires apparentés dans les conditions prévues par la loi. Le même article 24 prescrit que les groupes parlementaires se forment dans les 15 jours de l‘installation de la législature. Ils se constituent en remettant au doyen d’âge ou au président de l’Assemblée nationale une déclaration politique signée de leurs membres et comportant leurs noms et prénoms ainsi que ceux du président du groupe. Les déclarations de constitution de groupe parlementaire sont publiées au journal officiel. Ainsi, un député ne peut être membre que d’un seul groupe parlementaire et il est libre de démissionner. L’article 24 dispose en son point 4 que « les députés qui ne veulent ou qui ne peuvent appartenir à aucun groupe parlementaire peuvent s’apparenter à un groupe de leur choix, avec l’agrément du bureau de ce groupe. Ils comptent pour le calcul des sièges accordés au groupe dans les commissions. Tout député qui n’appartient à aucun groupe parlementaire est dit non inscrit ».

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Consensus

Les débats avaient achoppé lors de la séance plénière du lundi 6 juillet dernier surtout sur les dispositions de cet article 24. Les députés n’ont pas réussi à s’entendre sur les dispositions de cet article qui traite notamment des conditions de constitution de groupe parlementaire. Toutes choses qui avaient conduit le président de l’Assemblée nationale à suspendre les travaux. Le consensus était finalement de mise ce mardi après une large concertation des députés sur les dispositions querellées. L’on retient également à l’article 25 que chaque groupe parlementaire est dirigé par un bureau de trois membres composé d’un président, d’un vice-président et d’un rapporteur. Tout membre d’un bureau de groupe parlementaire peut être destitué à la majorité des 2/3 des membres composant le groupe parlementaire. Avis en est donné dans ce cas au bureau de l’Assemblée nationale. Le statut, l’effectif, les conditions matérielles d’installation et de fonctionnement des bureaux et des secrétariats de groupes parlementaires et les droits d’accès et de circulation de leur personnel dans le palais des députés sont fixés par le bureau de l’Assemblée nationale sur proposition des questeurs et des présidents des groupes. Le Règlement intérieur révisé va plus loin en prévoyant par ailleurs que trois mois après la dissolution d’un groupe parlementaire, le président et les membres dudit groupe parlementaire perdent tous les avantages liés à leur appartenance au groupe parlementaire.