Assemblée nationale: La révision de la Constitution prise en considération

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Par 83 voix pour, 00 contre et 00 abstention, l’Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 31 octobre, la première étape de la procédure de révision de la Constitution, celle de la prise en considération de l’initiative. La loi fondamentale exigeait seulement la majorité des trois quarts des membres composant le Parlement, soit 63 députés. Ceci conformément à l’article 154 de la Constitution du 11 décembre 1990. La proposition de révision constitutionnelle acceptée, place maintenant à la seconde étape de la procédure, celle de l’examen au fond du dossier. La séance plénière a été suspendue pour une heure par le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou pour permettre à la commission en charge des Lois de se retrouver pour étudier les dispositions article par article. L’étude doit être sanctionnée par un rapport verbal comme le requiert la procédure d’urgence. Lequel rapport adopté en commission devra être ensuite soumis à la plénière pour être approuvé. La séance plénière d’approbation démarre à 17 heures, après suspension. Ce vote d’approbation nécessite la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l’Assemblée nationale, soit 67 députés. Ce n’est qu’à cette seconde étape qu’on peut considérer consommée, au regard de l’article 155 de la Constitution, la proposition de révision constitutionnelle. Autrement, l’initiative est considérée non approuvée par voie parlementaire. Ce qui ouvre la voie au référendum constitutionnel pour permettre au peuple d’approuver ou non la proposition de révision de la Constitution.

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Par 83 voix pour, 00 contre et 00 abstention, l’Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 31 octobre, la première étape de la procédure de révision de la Constitution, celle de la prise en considération de l’initiative. La loi fondamentale exigeait seulement la majorité des trois quarts des membres composant le Parlement, soit 63 députés. Ceci conformément à l’article 154 de la Constitution du 11 décembre 1990. La proposition de révision constitutionnelle acceptée, place maintenant à la seconde étape de la procédure, celle de l’examen au fond du dossier. La séance plénière a été suspendue pour une heure par le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou pour permettre à la commission en charge des Lois de se retrouver pour étudier les dispositions article par article. L’étude doit être sanctionnée par un rapport verbal comme le requiert la procédure d’urgence. Lequel rapport adopté en commission devra être ensuite soumis à la plénière pour être approuvé. La séance plénière d’approbation démarre à 17 heures, après suspension. Ce vote d’approbation nécessite la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l’Assemblée nationale, soit 67 députés. Ce n’est qu’à cette seconde étape qu’on peut considérer consommée, au regard de l’article 155 de la Constitution, la proposition de révision constitutionnelle. Autrement, l’initiative est considérée non approuvée par voie parlementaire. Ce qui ouvre la voie au référendum constitutionnel pour permettre au peuple d’approuver ou non la proposition de révision de la Constitution.

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