Assemblée nationale: La loi sur les collaborateurs extérieurs de l’Etat adoptée

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Les travaux de la deuxième session extraordinaire de l’année 2017 se poursuivent à l’Assemblée nationale. A la faveur de leur séance plénière du vendredi 17 mars dernier, les députés ont examiné et adopté la proposition de loi portant régime général des collaborateurs extérieurs de l’Etat, l’un des textes ayant suscité une levée de boucliers des syndicalistes.

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A la majorité (dont onze contre et deux abstentions), les députés ont adopté vendredi 17 mars dernier la proposition de loi portant régime général des collaborateurs extérieurs de l’Etat en République du Bénin. Le texte a été initié par les députés Orden Alladatin et Boniface Yèhouétomè. Il vise à permettre au Bénin de résoudre des problèmes circonstanciels ou ponctuels de manque de compétences précises dans les domaines donnés de l’administration publique sans alourdir la fonction publique. 

Le rapport présenté à la plénière par la commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’homme qui a examiné en avant-première la proposition de loi, a été d’ailleurs on ne peut plus clair sur leur statut. Ces collaborateurs extérieurs qui seront recrutés ne seront ni Agents permanents de l’Etat (Ape), ni Agents contractuels de l’Etat (Ace), ni personnel de l’administration territoriale. Ils ne pourront dès lors faire partie de l’effectif de la fonction publique. Ils seront régis par un contrat de droit privé qui va les lier à l’Etat, juste pour couvrir pour une durée déterminée les besoins exigeant un niveau de qualification élevé dans les services et organismes publics notamment dans les secteurs de l’enseignement, de la santé, des travaux publics, précise le rapport qui répond ainsi aux syndicalistes qui qualifient cette proposition de loi « scélérate » parce que constituant une menace pour la carrière des fonctionnaires et même des jeunes diplômés sans emploi. Jeudi dernier, la Confédération syndicale des travailleurs du Bénin (Cstb) et de la Fédération des syndicats des travailleurs du ministère de l’Economie et des Finances (Fésyntra-Finances) ont manifesté la désapprobation contre cette loi par un sit-in sur l’esplanade de l’Assemblée nationale la veille de l’examen de ce dossier. Leur inquiétude est partagée par plusieurs députés, notamment ceux des Forces Cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) et alliés. Ces derniers se sont interrogés sur l’opportunité pour le Parlement d’adopter une telle loi alors que le Bénin regorge de cadres compétents et de jeunes diplômés. Ils ont exprimé leur crainte de voir des étrangers ou des retraités remplir l’administration publique avec des rémunérations bien au-dessus de la grille salariale en vigueur, créant du coup une administration à double vitesse.

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Le Gouvernement rassure

Face à ces préoccupations, le Gouvernement représenté par le ministre chargé de la Justice a tenté d’éclairer la lanterne de la plénière. Selon Joseph Djogbénou, ces collaborateurs extérieurs ne viendront pas forcément de l’étranger. Ce ne sont pas non plus des personnes extérieure à l’Etat. Il s’agit plutôt de personnes extérieures à la fonction publique. Aussi, a-t-il précisé que la proposition de loi ne vise pas à réintégrer les retraités dans la fonction publique mais dans l’administration publique. Cette loi se veut plutôt un outil juridique pour régler des problèmes ponctuels, lesquels ne sont pas nouveaux et ont été précédemment résolus de diverses manières par les régimes défunts comme les cas par exemple des agents vacataires, communautaires, volontaires, et autres.
L’Etat continuera d’organiser les concours de recrutement dans la Fonction publique, a assuré Me Joseph Djogbénou. Ces assurances ont apaisé les parlementaires dont la grande majorité a décidé d’adopter favorablement cette proposition de loi composée de quatorze articles répartis en trois titres.
Les députés se retrouvent ce lundi 20 mars avec comme au menu l’examen de la proposition de loi modifiant et complétant le Code des marchés publics et des délégations de services publics. Ce dossier n’a pu être examiné jeudi 15 mars dernier pour des raisons de confusion relevée dans la proposition de loi initiée par le député Jean-Michel Abimbola n