Assemblée nationale: La loi de finances rectificative gestion 2020 adoptée

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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L’Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 15 octobre, la loi n°2020-30 portant loi des finances rectificative pour la gestion 2020. Le dossier a été examiné à la faveur d’une session extraordinaire ouverte et clôturée, ce même jeudi, en présence du ministre de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni.

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Le budget de l’Etat gestion 2020 s’établit désormais en équilibre, en ressources et en charges, à la somme de 2167,099 milliards FCfa contre 1986,910 milliards FCfa, soit une hausse de 9,1 % par rapport à la loi de finances initiale. C’est ce qu’il faut retenir de l’adoption ce jeudi, par l’Assemblée nationale, de la loi de finances rectificative gestion 2020 dont le projet a été approuvé par le gouvernement lors du Conseil des ministres du mercredi 7 octobre dernier et transmis au Parlement.
Le vote de ce budget remanié a été surtout motivé par les effets économiques de la crise sanitaire générée par la pandémie de Covid-19. Selon le rapport de la commission des Finances et des Echanges examiné, ce jeudi, par les députés, cette hausse s’explique par la prise en compte au budget de l’Etat, des dépenses d’urgence sanitaire, des transferts monétaires en soutien aux citoyens, aux entreprises, aux artisans et aux ménages de même que par des mesures de facilitation d’accès au crédit, d’une part, et la mise aux normes des équipements et installations sanitaires, d’autre part.
Par ailleurs, la loi de finances rectificative prend en compte les diverses contributions reçues des donateurs et des partenaires techniques et financiers du Bénin, dans le cadre de la mise en œuvre du plan de riposte nationale contre le Covid-19. Elle postule dans un scénario prudentiel un taux de croissance révisé du Produit intérieur brut de l’ordre de 2,3 % à la fin de l’année 2020. La loi de finances rectificative pour la gestion 2020 adoptée par les députés est assortie de nouvelles mesures d’exonération. Elle prévoit que les sachets biodégradables importés ou acquis en République du Bénin sont exonérés de tous droits et taxes de douane et de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva). Cette exonération s’étend aux matériaux, matériels, équipements et consommables importés ou acquis au Bénin, et entrant dans le cadre de la production desdits sachets. Aussi, les équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19 sont exonérés de tous droits et taxes de douane et de la Tva durant la période allant du 1er avril au 31 décembre 2020.

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Des exonérations

De même, les décodeurs Mpeg4 Hevc/Dvb-Té et les antennes Uhf destinés à la réception des programmes de la Télévision numérique terrestre (Tnt) sont exonérés de tous droits et taxes de douane et de la Tva. Toutefois, ces marchandises, équipements et décodeurs restent assujettis aux droits et taxes en vigueur, en l’occurrence le Prélèvement communautaire de solidarité (Pcs) ;
le Prélèvement communautaire (Pc) ; le Prélèvement de solidarité (Ps), la Taxe de statistique (T.Stat) ;
le Timbre douanier (Td); la Redevance d’aménagement urbain (Rua) et la Taxe de voirie (Tv). Autre mesure nouvelle, les contrats de marchés d’importation et de livraison des équipements, matériaux et consommables entrant dans le cadre des situations d’urgence exceptionnelles liées à la riposte contre la pandémie du Covid-19 sont exonérés d’impôts et taxes, à l’exception de l’impôt sur le revenu, durant la période allant du 1er avril au 31 décembre 2020. Lors du débat général, les députés David Biokou, Etienne Tognigban, Gildas Agonkan, André Okounlola et Assan Séibou ont tous félicité le gouvernement pour la façon responsable, rigoureuse et transparente dont il a géré cette crise sanitaire. Le Bénin a produit des résultats positifs pendant que la plupart des pays secoués par cette pandémie ont connu des résultats négatifs, saluent les parlementaires avant d’inviter le gouvernement à maintenir le cap pour de meilleures performances.