Après la commission des Lois: La révision de la Constitution en plénière au Parlement ce jeudi

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

  Rubriques: Politique |   Commentaires: Aucun


 

Ce jeudi 31 octobre s’annonce historique à l’Assemblée nationale. L’institution parlementaire se penche sur la révision de la Constitution du 11 décembre 1990 avec toutes les chances de la réussir. Le dossier sera en effet au cœur de la séance plénière des députésqui décideront du sort de cette initiative. Selon des sources dignes de foi, la commission chargée des Lois, conformément à la procédure parlementaire, a amorcé ce mercredi l’étude du dossier qui lui a été affecté, mardi dernier, en procédure d’urgence. Les travaux ont abouti ce mardi à l’adoption de la première étape de la procédure, celle de la prise en considération de la proposition de révision constitutionnelle initiée par le député Augustin Ahouanvoèbla et neuf de ses collègues à savoir : SofiathSchanou, David Gbahoungba, David Biokou, Gérard Gbénonchi, Joseph Anani, Nestor Nouatin, Jean-Pierre Babatoundé, AssanSéibou et Robert Gbian. Le rapport verbal a été adopté, à en croire les mêmes indiscrétions, à l’unanimité des députés membres de cet organe technique phare de l’Assemblée nationale. Ainsi, après l’étape de la commission, la procédure devra suivre son cours normal. Le dossier sera en plénière. Les députés auront à examiner et à voter le rapport verbal de prise en considération de la proposition de modification constitutionnelle. Ce vote est considéré acquis à la majorité des trois quarts des membres composant le Parlement, soit 63 députés. Ceci conformément à l’article 154 de la Constitution du 11 décembre 1990.

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La première étape franchie, la procédure fait obligation à la commission chargée des Lois de se réunir à nouveau pour l’étude au fond des dispositions article par article de la proposition de révision de la loi fondamentale. Cette étude sera également sanctionnée par un rapport verbal comme le requiert la procédure d’urgence. Lequel rapport adopté en commission devra être ensuite soumis à la plénière pour être approuvé. Ce vote d’approbation nécessite la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l’Assemblée nationale, soit 67 députés. Ce n’est qu’à cette seconde étape qu’on peut considérer consommée, au regard de l’article 155 de la Constitution, la proposition de révision constitutionnelle. Autrement, l’initiative est considérée non approuvée par voie parlementaire. Ce qui ouvre la voie au référendum constitutionnel pour permettre au peuple d’approuver ou non la proposition de révision de la Constitution. Ces deux étapes ont été clairement martelées par la Cour constitutionnelle à travers sa décision Dcc 06-074 du 8 juillet 2006. Cette double procédure a été suivie jusqu’ici lors des six différentes tentatives de révision constitutionnelle depuis 2006. C’est la troisième tentative sous le régime du Nouveau départ. Mais cette fois-ci semble être la bonne. Elle a toutes les chances d’aboutir au palais des Gouverneurs surtout au regard du fait qu’elle est une  résultante in fine du dialogue politique auquel ont pris part à Cotonou, du 10 au 12 octobre dernier, les partis légalement constitués au Bénin. L’initiative des 10 députés  s’insère dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de ce dialogue politique traduites en mesures législatives par le comité d’experts qui a officiellement transmis son rapport au chef de l’Etat vendredi 25 octobre dernier. Le comité d’experts est parvenu sur la nécessité de réviser la constitution en certains de ses articles pour la décrispation totale du climat social. Mais il a recommandé, qu’en cas de modification constitutionnelle, qu’il  expressément introduit dans l’article 42 de la Constitution que « en aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels de sa vie ». Aussi, suggère-t-il, que soit insérée dans la proposition de loi portant révision constitutionnelle que : « La présente modification constitutionnelle ne donne pas lieu à une nouvelle Constitution ni à une nouvelle République ». De quoi, rassurer les uns et les autres et libérer les esprits en vue de la mise en œuvre paisible des recommandations pertinentes et consensuelles du dialoguepolitique.

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Ce jeudi 31 octobre s’annonce historique à l’Assemblée nationale. L’institution parlementaire se penche sur la révision de la Constitution du 11 décembre 1990 avec toutes les chances de la réussir. Le dossier sera en effet au cœur de la séance plénière des députésqui décideront du sort de cette initiative. Selon des sources dignes de foi, la commission chargée des Lois, conformément à la procédure parlementaire, a amorcé ce mercredi l’étude du dossier qui lui a été affecté, mardi dernier, en procédure d’urgence. Les travaux ont abouti ce mardi à l’adoption de la première étape de la procédure, celle de la prise en considération de la proposition de révision constitutionnelle initiée par le député Augustin Ahouanvoèbla et neuf de ses collègues à savoir : SofiathSchanou, David Gbahoungba, David Biokou, Gérard Gbénonchi, Joseph Anani, Nestor Nouatin, Jean-Pierre Babatoundé, AssanSéibou et Robert Gbian. Le rapport verbal a été adopté, à en croire les mêmes indiscrétions, à l’unanimité des députés membres de cet organe technique phare de l’Assemblée nationale. Ainsi, après l’étape de la commission, la procédure devra suivre son cours normal. Le dossier sera en plénière. Les députés auront à examiner et à voter le rapport verbal de prise en considération de la proposition de modification constitutionnelle. Ce vote est considéré acquis à la majorité des trois quarts des membres composant le Parlement, soit 63 députés. Ceci conformément à l’article 154 de la Constitution du 11 décembre 1990.

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La première étape franchie, la procédure fait obligation à la commission chargée des Lois de se réunir à nouveau pour l’étude au fond des dispositions article par article de la proposition de révision de la loi fondamentale. Cette étude sera également sanctionnée par un rapport verbal comme le requiert la procédure d’urgence. Lequel rapport adopté en commission devra être ensuite soumis à la plénière pour être approuvé. Ce vote d’approbation nécessite la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l’Assemblée nationale, soit 67 députés. Ce n’est qu’à cette seconde étape qu’on peut considérer consommée, au regard de l’article 155 de la Constitution, la proposition de révision constitutionnelle. Autrement, l’initiative est considérée non approuvée par voie parlementaire. Ce qui ouvre la voie au référendum constitutionnel pour permettre au peuple d’approuver ou non la proposition de révision de la Constitution. Ces deux étapes ont été clairement martelées par la Cour constitutionnelle à travers sa décision Dcc 06-074 du 8 juillet 2006. Cette double procédure a été suivie jusqu’ici lors des six différentes tentatives de révision constitutionnelle depuis 2006. C’est la troisième tentative sous le régime du Nouveau départ. Mais cette fois-ci semble être la bonne. Elle a toutes les chances d’aboutir au palais des Gouverneurs surtout au regard du fait qu’elle est une  résultante in fine du dialogue politique auquel ont pris part à Cotonou, du 10 au 12 octobre dernier, les partis légalement constitués au Bénin. L’initiative des 10 députés  s’insère dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de ce dialogue politique traduites en mesures législatives par le comité d’experts qui a officiellement transmis son rapport au chef de l’Etat vendredi 25 octobre dernier. Le comité d’experts est parvenu sur la nécessité de réviser la constitution en certains de ses articles pour la décrispation totale du climat social. Mais il a recommandé, qu’en cas de modification constitutionnelle, qu’il  expressément introduit dans l’article 42 de la Constitution que « en aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels de sa vie ». Aussi, suggère-t-il, que soit insérée dans la proposition de loi portant révision constitutionnelle que : « La présente modification constitutionnelle ne donne pas lieu à une nouvelle Constitution ni à une nouvelle République ». De quoi, rassurer les uns et les autres et libérer les esprits en vue de la mise en œuvre paisible des recommandations pertinentes et consensuelles du dialoguepolitique.

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