Activités financières: Fin de l’usure nuisible

Par Babylas ATINKPAHOUN (Stag),

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Une loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin est en gestation. Le conseil des ministres de ce mercredi 12 février a adopté le projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale d’un projet de loi dans ce sens.

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Les populations béninoises sont sauvées des griffes d’usuriers indélicats qui n’hésitent pas à s’enrichir sur leur dos chaque fois qu’ils en ont l’occasion. Un projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour adoption du projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin est adopté par le gouvernement. C’est donc la fin prochaine des actes peu recommandables auxquels se livraient les usuriers au vu et au su de tout le monde.
Le communiqué du conseil des ministres souligne que, en vertu de cette loi, les usuriers auront désormais l’obligation de mentionner dans tout contrat de prêt, le taux effectif global qui permet d’apprécier le coût réel du crédit octroyé à un emprunteur. De même, ils auront l’obligation de prendre en compte, dans les frais de calcul dudit taux, les charges liées aux garanties dont les crédits sont éventuellement assortis ainsi que les honoraires d’officiers ministériels. L’objectif visé, selon le communiqué, est de contribuer à la stabilité financière sur le plan sous-régional ainsi que dans chacun des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine (Umoa), en protégeant notamment les emprunteurs d’argent contre les pratiques usuraires. Ce faisant, le Bénin se conforme à une norme communautaire à laquelle il a souscrit. Il s’agit du projet de loi uniforme relatif à cette activité adopté le 28 juin 2013 par le conseil des ministres de l’Union monétaire ouest-africaine (Umoa). Il est fait obligation aux Etats membres d’insérer cette loi dans leur ordre juridique interne. Le Bénin, ayant ratifié le traité de l’Union, ne peut donc y déroger. C’est donc une pratique qui a cours dans presque tous les pays de la zone et cette décision vient corroborer l’engagement du gouvernement du président Patrice Talon de s’impliquer à fond dans l’intégration sous-régionale.

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Activité à intérêt prohibitif

Le gouvernement du président Patrice Talon veut encadrer un système et endiguer ainsi un mal aux conséquences sociales parfois désastreuses. C’est un secret de polichinelle que les rapports entre usuriers et emprunteurs ne sont pas toujours des plus cordiaux, car des dérapages s’observent souvent. Cela tient généralement de l’incapacité des débiteurs à rembourser à temps en raison notamment des taux d’intérêts généralement prohibitifs. L’usure se révèle parfois comme une arme de destruction et donc nuisible aux plus démunis lorsqu’ils sont confrontés à certaines difficultés et se retrouvent obligés d’emprunter dans des conditions pas toujours bien clarifiées et à des taux exorbitants.
Cette loi va désormais favoriser de meilleurs rapports entre usuriers et emprunteurs parce que les conditions de remboursement seraient mieux encadrées. De même, les populations auront à faire désormais des prêts en toute sécurité, dans des conditions formelles, avec des garanties sur la régularité de l’opération. Le gouvernement répond ainsi à l’appel de ceux qui ont toujours demandé que cette activité soit un peu encadrée par les pouvoirs publics, c’est la preuve de la lutte contre la concurrence déloyale et une garantie pour les institutions formelles. Il va sans dire que ses acteurs, dès que ce texte sera voté et promulgué, devront s’y conformer.