7e rapport d’activités du médiateur de la République : 236 recours reçus et traités en 2014 contre 215 en 2013

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Le médiateur de la République, Joseph Gnonlonfoun a présenté à la presse hier mardi 12 mai, son rapport d’activités au titre de l’année 2014. Lequel rapport renseigne que l’institution a reçu et traité l’année dernière, 236 recours et réclamations des citoyens contre 215 en 2013. La cérémonie de présentation s’est déroulée au siège du médiateur de la République à Porto-Novo.

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Et de sept pour le médiateur de la République ! L’institution a publié hier mardi 12 mai, son rapport d’activités pour le compte de l’année 2014. Joseph Gnonlonfoun et ses cadres ont respecté une nouvelle fois les dispositions de la loi instituant le médiateur de la République. Cette loi fait obligation à l’institution d’établir chaque année son rapport d’activités en dehors des rapports spéciaux qu’elle peut rédiger et adresser au chef de l’Etat. C’est donc à cet exercice que Joseph Gnonlonfoun s’est livré hier pour la 7è fois consécutive depuis 2007. Pour lui d’ailleurs, la publication du rapport d’activités donne à son institution la possibilité d’une introspection qui permet d’évaluer le chemin parcouru et de définir d’autres défis pour aller loin.
Joseph Gnonlonfoun se réjouit qu’au cours de l’année 2014, son institution a réalisé un certain nombre d’activités phares qui ont renforcé sa visibilité. Il cite entre autres, l’organisation de l’édition 2014 des audiences foraines, la préparation de la session du médiateur de la République, les activités de renforcement et de dynamisation de la coopération interinstitutionnelle et la commémoration du 25è anniversaire de la Convention des Nations Unies relative aux droits des enfants.
S’agissant de la prise en compte des requêtes des citoyens contre l’administration, l’une des activités fondamentales du médiateur de la République, Joseph Gnonlonfoun a souligné que l’institution a enregistré et traité en 2014, 236 recours contre 215 en 2013. Ce qui porte à 3963 le nombre de recours reçus et traités par l’institution depuis sa création.
Comme les autres années, les recours portent sur le quotidien des citoyens, notamment les litiges domaniaux, la carrière des agents, les affaires sociales, les créances des entreprises privées sur l’Etat, les différends avec les sociétés d’Etat et les établissements publics souvent relatifs aux factures d’électricité et la délivrance d’équivalence de diplômes. Certaines des médiations ont abouti mais d’autres ne l’ont pas été. Le médiateur de la République a buté contre un mur de silence de certains ministères ou structures d’Etat qui n’ont pas répondu aux différentes requêtes de l’institution, a déploré Joseph Gnonlonfoun.

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Quelques recommandations

L’ampleur des dysfonctionnements constatés par le médiateur de la République lors du traitement des plaintes et réclamations des citoyens contre l’administration amène ce dernier à faire quelques recommandations. Il suggère la vulgarisation au plus tôt de la loi portant Code foncier et sa quinzaine de décrets d’application et la promotion des bonnes pratiques en matière de gestion foncière et domaniale au niveau des collectivités locales. «La vulgarisation de ce texte complexe et rébarbatif pour le commun des citoyens est une nécessité», insiste Joseph Gnonlonfoun. Aussi, recommande-t-il, la vulgarisation des critères d’éligibilité aux bourses d’entrée des nouveaux bacheliers dans les écoles professionnelles pour éviter des suspicions, l’instauration d’un mécanisme transparent de vérification du reversement par les employeurs des cotisations sociales des travailleurs affiliés à la CNSS et l’amélioration des délais de traitement des actes des agents dont la gestion de la carrière relève de leur ministère de tutelle souvent pénalisés à cause de la lenteur administrative.
Le médiateur de la République a saisi l’occasion de cette présentation pour préciser une fois encore la mission de son institution qui n’est pas une structure qui juge et qui condamne, mais un acteur qui aide, assiste et propose en équité des solutions pour aller plus loin dans le développement.